S COURS ROYALES

kre les usurpations d'autorité que l'on croyait avoir à reprocher aux parlemens : ce n'était pas, sans doute, un motif suffisant pour supprimer tout ce qui rappelait la subordination dans la hiérarchie des autorités judiciaires ; aussi ne fût-ce qu'un prétexte pour ne plus reconnaître aucune supériorité dans les tribunaux.

Les inconvéniens de cet état ne pouvaient manquer de se faire sentir : le défaut de surveillance dans l'administration de la justice par de grands corps de magistrature ; le nombre des tribunaux, qui tous, à leur tour, jugeant en dernier ressort, établissaient chacun une jurisprudence séparée ; la difficulté de concilier la différence des fonctions du juge qui, sur L'appel, examine des causes déjà instruites et décidées par un autre, d'avec celles d'un tribunal qui instruit et juge par lui-même; le manque d'accord des parties sur la faculté qui leur était donnée de choisir entre plusieurs tribunaux celui auquel elles porteraient leur appel , rendirentcette organisation in compatible avec le grand objet de toute administration de la justice et l'uniformité de jurisprudence : l'autorité et l'influence du tribunal de cassation , qui seul s'élevait au-dessus des tribunaux de district, se trouvait insuffisante pour la maintenir.

Comment, d'ailleurs, pouvait-on concilier cette égalité absolue entre les tribunaux avec le principe des deux degrés de juridiction (i)? au moral comme au physique , il ne peut y avoir de degrés sans élévation : il y avait donc contradiction entre ce principe et une organisation qui n'admettait aucune autorité supérieure.

(i) Voyez notre article 16, tome 1 er , page 322.

t\ II e PART. LIV. III. T1T. V.

La nécessité de déférer à la censure d'un second tribunal la première décision rendue sur une affaire ne suppose-t-elle pas que ce second tribunal sera supérieur en lumières j au moins par le nombre de ses juges, à celui qui aura prononcé cette décision? Évidemment, cette vérité était méconnue; et l'appel porté d'un tribunal de district à un autre devenait pour ainsi dire nul, puisqu'il était instruit et jugé par une autorité absolument de même nature, et composée du même nombre de juges.

On fut donc contraint de revenir à l'ancien mode d'organisation judiciaire; et puisque l'assemblée qui avait adopté cette idée des appels réciproques avait elle-même. posé comme principe fondamental de l'administration de la justice en France celui des deux degrés de juridiction, on dut instituer des magistrats d'un rang différent, exclusivement destinés à juger, les uns en première instance, ou premier degré de juridiction , les autres en appel ou deuxième degré.

Nous avons vu (i) que celte heureuse résolution fut opérée par la déclaration contenue dans la constitution de Tan 8, qu'il serait établi des tribunaux d'appel, et par la loi organique du 27 ventôse an 8, époques où la fermentation qui avait détruit jusqu'à la moindre trace de l'ancienne organisation judiciaire était calmée, et rendait possible le retour à des usages encore présens à la mémoire d'une génération tout entière (a).