Quatrième Partie Le comité dos subsides et des voies et moyens, etc

Nominalion des comilés des subsides et des voies et moyen?. S. 0, 14. 244

Nomioation du chairman 244

Devoirs du chairman 244

Retiaite du chairman. 245

NomiDalion d'ua chairmau adjoint 245

Jours de séance . . > 245

Instruction 248

Procédure lorsque le Speaker quitte le fauteuil. S. 0. ï)i 248

Application de la règle de concordance posée par l'ordre permanent,

no 17 249

Ordre dans la proposition des amendements 250

Effet de l'ordre permanent n° 17 sur un amendement ajourné .... 251

Renouvellement de Vordre pour le comité des subsides ...... 252 .

Le comité siège de nouveau immédiatement 252

Reprise des séances . 252

Avis d'affaires à traiter au comité des subsides. — Avis d'évaluations

à examiner 253

Forme des résolutions de subsides 253

Procédure sur Voctroi de subsides • . . 254

Items votés séparément »... 254

Crédits supplémentaires 255

Procédure sur un crédit en à-compte 255

Allocation des crédits jpro posés par un ministre 255

Procédure en comité 255

Augmentation impossible des sommes spécifiées dans les évaluations . 256

Point de modification des affectations 257

Manière de proposer les amendements au comité des subsides. — Priorité donnée aux amendements sur la motion originelle 258

Ac:endements d'un octroi de crédits 258

Amendements basés sur les articles {items) d'un, octroi de crédits . . 259

Procédure en la matière 259

Sommes supérieures ou moindres 260

Relation avec le débat 261

liébals sur les services de l'armée et de la marine 261

Débats sur les services civils 262

Débals sur les crédits supplémentaires et additionnels 262

Débats sur un crédit en à-conjpie 264

Manière générale du débat au comité des subsides 264

Clôture des procédures financières de la session 265

Procédure au comité des voies et moyens 265