CHAPITRE XXIII

ÉMISSION DES WRIIS ET JUGEMENT DtS ÉLECTI0H3 COSTESTÉKS

Objet de ce chapitre 273

Emission de writs 273

Vacances durant une session 274

Nulle émission de writs tandis que les returns peuvent être discutés . 274

Emission de writs pendant que des pétitions sont pondantes .... 275

Vacance pour élévation à la pairie 276

Pair par création 277

Priorité d'une motion de nouveau writ 277

Sursis à des wrils 278

Vacance de siège durant des vacances parlementaires 279

Lancement de warraots par le Speaker 279

Acceptation d'un office durant les vacances 280

Faillite 280

Folie 280

A qui sont adressés les warrants 281

Délivrance des writs 281

Erreurs dans un retuvn 282

Return amendé 282

Défaut de return 283

Emploi dépendant de la Couronne ; anciens offices ; titulaires d'emploi

rééligibles 283

Lord gardien des cinq ports 2S4

Disqualification de l'état de membre • 284

Gouverneurs et fonctionnaires coloniaux 284

Défaut de la propriété requise comme condition d'éligibilité 285

Disqualification admise 285

Les Chiltern Hundreds 286

Les membres abandonnant leurs sièges peuvent être réélus 287

Chiltern Hundreds acceptés par un membre disqualifié 288

Cas où les sièges ne deviennent pas vacants 289

Sous-secrétaire d'Etat 290

Cumul de fonctions 291

Premier Lord de la Trésorerie et Chancelier de l'Echiquier 291

Nouvelles commissions dans l'armée et la marine 293

Commandements militaires 293

X\ll\ JAI'.LK DliS MA'lli:UES

Auibasgarhiurs 203

Tituluires de [lensions 2'J3

Fonclio'18 non rémunérées 294

Les cundidîits présenlant une pétition sont éligibles 2'JA

Questions intéressant le siège des membres 2'j5

Jugement d'élections contestées 295

Institution des comités conformément au Grenville Ad ...... 29.5

Système actuel .... : 295

Membres élus pour deux places 296

Double relurn 296

Intervention de pairs et de ministres 297

Les pétitions électorales doivent être examinées par deux juges . . . 299

Jugement des pétitions électorales 299

Commissions 300

Procédures de la Chambre en matière d'élections 309

Cas de U'Donovan Rossa 301

Cas de John Mitchel 301

Procédures de la Chambre contre le jugtment des procès électoraux . 302

Rapports spéciaux 303

Pénalités pour pratiques de corruption 304

Pratiques de corruption très étendues . .* 305

Wrils suspendus 305

Commissions d'enquête - 306

Bills basés sur rapports de commissaires 306