CHAPITRE XXIV

IMPEACHMENT PAR LES COMMUNES. JUGEMEM DES PAIRS. BILLS d'aTTAINDER

Rareté des impeachments dans les temps modernes 307

Fondements de l'impeachmeut 307

Pairs et membres des Communes 308

Cas de Sir A. Blair et autres 308

Commencement des procédures 308

Articles d'impeachment 309

Accusé pris en garde. 309

Nomination de managers. — Convocation des témoins 309

Le procès 310

Les charges d'accusation doivent être restreintes aux articles de l'impeachmeut 310

Les Lords décident si l'accusé est coupable. 310

Les Communes requièrent le jugement 311

Le jugement 311

Procédures non arrêtées par une prorogation ou une dissolution . . . 311

Le pardon ne peut être plaidé 311

Mais il peut intervenir plus tard 312

Crimes pour lesquels les Lords sont jugés par leurs pairs 312

En Parlement ou par la Cour du lord haut-intendant 312

Actes d'accusation contre les Pairs 312

Pairs accusés à la barre 313

Les procès des pairs doivent se développer en plein Parlement. Déclarations sur les appels pour meurtres, etc 313