CONFÉRENCES

les résolutions qui doivent être communiquées, ou les bills qui doivent être renvoyés, ensemble avec les raisons qui empêchent d'accepter les amendements. L'un d'eux lit les resolutions ou raisons, et ensuite remet les leuilles sur lesquelles elles sont écrites à l'un des délégués de l'autre Chambre. Quand la conférence a pris lin, les délégués retournent en leur Chambre respective et font un rapport sur leurs opérations.

Conférences au sujet de bills. — Les messages ont maintenant, en pratique, pris la place des conférences en ce qui concerne les bills ; l'ancienne manière de procéder doit néanmoins être expliquée brièvement. Il faut supposer qu'un bill envoyé des Communes a été amendé par les Lords et retourné, que les Communes n'admettentpas les amendements, qu'elles exposent les raisons de ce refus et demandent une conférence, enfin que la conférence alleu, et que le bill et les raisons du refus susdit sont en la possession de la Chambre des Lords. Si les Lords acceptent les raisons données, ils envoient un message pour faire connaître aux Communes qu'ils n'insistent pas sur leurs amendements. S'ils insistent, au contraire, sur quelqu'un de leurs amendements, ils demandent une autre conférence et communiquent les raisons de leur persistance. Les Communes si elles persévéraient dans leur désapprobation des amendements, des Lords, ne pouvaientautrefois, d'après les usages du Parlement, provoquer une troisième conférence ; aussi, à moins qu'elles ne consentissent à abandonner le bill et à le laisser de côté, ou ne différassent l'examen des raisons et amendements, elles provoquaient une conférence libre. Cette pratique fut pourtant abandonnée dans une circonstance spéciale. En 1836, après deux conférences sur le Municipal Corporations Bill, une conférence libre eut lieu, selon l'ancien usage (l); mais le désaccord entre les deux Chambres continua, et l'examen des raisons et amendements des Lords fut remis à trois mois.

A la session suivante, un autre bill fut présenté, auquel les Lords iirent des amendements que les Communes rejetèrent. Les résultats de la conférence libre avaient cependant été si peu satisfaisants que l'usage du Parlement fut laissé de coté et que quatre (2) conférences ordinaires furent tenues successi-

(2)92iè., 466, 512, 589, 64B.

E. May. — F 5

C(] coNri':iu:Nciis

vement avec un ici succès que le bill reçut la sanction royale.

Con/rroice libre. — lJn(3 couféreuce liliro dillère matériellement (Je la ('Dnlércnce ordinaire, en ce qu'au lieu de couununiquer oriiciellcMuent des raisons, les délégués s'ellorcent, par la discussion, de mettre les deux Cliambrt3s d'accord. Si une conférence libre n'a pas plus de succès que l'autre, le désaccord est presque irréuiediable ; cependant, si la Chambre en possession du bill était prcHe à faire des concessions, il serait bon de demander une autre conférence libre sur le môme sujet; de même, si une question de privilège ou une autre question nouvelle surgit, une conférence ordinaire peut èlre demandée (l). Jusqu'en 1836, aucune conférence libre n'avait été tenue depuis 1740 ; depuis lors, il n'y en a eu non plus aucun nouvel exemple.

Formalitos pour la tenue d'une conférence. — Quand le temps iixé pour une conférence est arrivé, les séances sont suspendues dans les deux Chambres ; les noms sont proclamés des délégués qui quittent leurs places et se retirent dans la salle des conférences. Les membres des Communes, qui viennent les premiers à la conférence, entrent dans la salle découverts, et se tiennent tout le temps debout en dedans de la barre à la table (2). Les Lords gardent le chapeau sur la tète jusqu'à ce qu'ils soient arrivés en dedans de la barre à la salle de conférence ; là, ils se découvrent et gagnent ainsi leurs sièges ; alors ilss'asseoient, et restent assis et couverts pendant la conférence.

Le lord (ordinairement le lord gardien du sceau privé) qui reçoit ou remet la feuille des résolutions ou raisons se tient debout et découvert, pendant que cette feuille circule d'un délégué à l'autre ; mais, lorsqu'il la lit, il est assis et couvert. Quand la conférence est finie, les Lords se lèvent, se découvrent et sortent découverts de la salle de conférence. Les Lords qui parlent dans une conférence libre se tiennent debout et découverts (3),

Autres modes de communication. — Il peut être ajouté

(1) 4 Hatsell. 42-45, 52.

(2) D'après un ordre du IG janvier 1702, nul, sauf les délégués, ne peut se tenir en dedans de la barre.

(3)4Hatsell,28, n ;V. aussi LoRDs'S.O.(Gonferences), 101-103 ; 1 C.;.,

GOMiMUNIGATlONS ENTRE LES LORDS ET LES COMMUNES G7

quelques mois sur les auties moyens de communication entre les deux Chambres, moins publics et solennels que ceux déjà décrits. La représentation du pouvoir exécutif par les ministres qui, dans l'une et l'autre Chambre, partaient la responsabilité des mesures et d(î la politique de l'Etat assure Tunité de direction dans les conseils de ces corps indépendants. Toute question d'intérêt public est présentée aux deux Chambres au môme point de vue; le jugement du cabinet et le sentiment du parti politique qu'il représente sont parfaitement exposés dans chaque Chambre, et un accord général est ainsi obtenu que nulle communication oflicielle ne pourrait réaliser. L'organisation des partis exerce aussi une influence marquée sur les relations des deux Chambres. Quand les ministres sont capables d'entraîner la majorité aux Lords comme aux Communes, l'accord est assuré. Les vues du parti dominant sont réalisées spontanément dans les deux Chambres, comme s'il n'y en avait qu'une. Par contre, lorsque des ministres jouissant (le la confiance de la majorité des Communes rencontrent l'opposition de la majorité des Lords, il est difficile que des désaccords fréquents ne se produisent pas entre les deux Chambres. La politique approuvée par un parti est condamnée par l'autre, et la minorité aux Communes cherche naturellement l'appui de la majorité des Lords. Les décisions d'une Chambre sont donc souvent contestées par l'autre. Les procédures qui résultent de ce conflit d'opinions se produisant sur un bill ont déjà été exposées. Lorsqu'il se produit sur une question politique ou administrative, la manière à suivre est, en grande partie, déterminée par la nature du désaccord. Les deux Chambres peuvent dillerer sur des questions abstraites, sans graves conséquences. ]\Liis, si la politique du gouvernement est condamnée, si sa conduite est criliquée,ou si l'œuvre législative est arrêtée dans l'une des Chambres, il est naturel que l'autre soit prête à des résolutions en faveur de la cause qu'elle approuve. Ainsi, pendant la discussion entre Mr. Pitt et la coalition, en 1784, les Lords allèrent de l'avant pour soutenir le ministre dans sa lutte contre la majorité hostile des Communes (l).l)e nouveau, dans la grande crise des réformes de 1831-1832, les Communes soutinrent les ministres et leur

(1) 1 May, Const, Ilist., 7« édit., 75-83.

()R COMMINICATIONS ENTRK LKS LORDS ET f.KS COMMUNES

cause, quand ils furent mis en dan^^er par l'hostilité des Lords (1). En IS'JÎ), encore, tandis que ro|)[)osition, aux Communes, avait échoué dans ses elîorls [)our empèciier rétablissement d'un système d'éducation nationale selon un ordre en conseil au moyen d'une adresse à la Couronne, la Chambre haute présenta une adresse qui condamnait le projet; mais ce fut sans aucun résultat (2). La même année, la Chambre des Lords, ayant nommé un comité pour enquêter sur l'état de l'Irlande depuis 183o, sous le rapport des crimes ou outrages, les Communes considérèrent cette manœuvre comme une critique de la politique des ministres, et les soutinrent par un vole de conliance (3). En 1850, lorsque les Lords blâmèrent le gouvernement pour la marche suivie eu égard aux revendications de Don Pacifico sur la Grèce, les (^.ommunes vinrent à son secours par un vote d'approbation et de confiance (i). En 1857, un vote de blâme de la politique du gouvernement à l'occasion de la guerre de Grimée fut repoussé à la Chambre des Lords ; mais, par une coalition de partis, un vote de môme effet fut obtenu à la Chambre des Communes (5) et suivi d'une dissolution.

En 1860, les Lords ayant rejeté le bill pour l'abolition des droits sur le papier, les Communes répliquèrent en affirmant de nouveau leurs privilèges quant aux money bills. En 1804 encore, des résolutions contraires furent votées dans les deux Chambres, au sujet de la guerre danoise (0).

En 1871, comme un bill avait été voté aux Communes pour interdire dorénavant l'achat de commissions dans l'armée et ménager une compensation aux officiers, les Lords se refusant à une deuxième lecture, un warrant royal ("/) fut lancé qui annulait les réglementations antérieures autorisant l'achat de commissions. Les Lords furent ainsi contraints à examiner de nouveau le bill, afiri de sauvegarder les intérêts pécuniaires des officiers ; mais, en procédant sur ce bill, ils insérèrent dans

(1) 1 May, Const. Hist., 143.

(2) i'',, 415 ; 48 H. D.. 3« s., 229 et seq., 1322 ; 49 ib., 128. (3)71 L.J., 148; 94 C. J., 202.

(5) 88 L. J., 533 ; H. D., 26 février 1857, etc. (6)96 L. J., 538; 119 C J., 405.

COMMUNICATIONS ENTRE LES LORDS ET LES COMMUNES Gî)

le rapport une condamnation de l'émission du warrant (l).La question surgit ainsi pour les Communes de savoir si elles devaient être invitées à répondre à cette résolution hostile ; mais, la législation n'ayant point été arrêtée, et le vote des Lords n'ayant eu nul eiïet sur la politique non plus que sur la situation politique des ministres, le vote du bill fut accepté comme une approbation suffisante de la procédure suivie, indépendamment de toute résolution de représailles. En 1881, les Lords blâmèrent la politique du gouvernement en Afghanistan, et les Communes l'approuvèrent.

En 1882, les Lords ayant nommé un comité d'enquête sur les effets produits par Ylrish Land Acl de l'année précédente, les Communes, après un long débat, votèrent une résolution portant qu'une enquête parlementaire, à l'heure présente, sur l'effet de cet Act, tendrait à en empêcher l'eflicacité et serait contraire aux intérêts d'un bon gouvernement en Irlande.

(1) 137 L. y., 04 ; 266 H. D., 3« s., 1729, etc.