CHAPITRE XVIÏI

COMMUNICATIONS DE LA COURONNE AU PARLEMENT ET DU PARLEMENT A LA COURONNE

Le Roi présent au Parlement.. — Le roi est supposé présent à la Haute Cour du Parlement, en vertu du même principe constitutionnel qui reconnaît sa présence dans les autres cours (1) ; mais il ne peut participer à ses travaux que d'une manière reconnue conforme aux prérogatives parlementaires de la Couronne et à l'entière indépendance des débats et procédures du Parlement. 11 peut assister à la Chambre des Lords, en tout temps, durant les délibérations de cette Chambre, lorsqu'est dressé le baldaquin du trône {cloth of es tate) ; mais il ne peut être mêlé à ses travaux, sauf lorsqu'il vient solennellement y exercer ses prérogatives. Dans les temps anciens, le souverain était habituellement présent à la Chambre des Lords, attendu qu'elle était son conseil et qu'il en tirait avis et assistance personnels. Le roi Henri VI, dans la neuvième année de son règne, déclara, de l'avis et du consentement des Lords, « Qu'il sera légitime pour les Lords de discuter ensemble, au Parlement actuel, et dans tout autres à l'avenir, en l'absence du roi, sur la condition du royaume et les remèdes qu'il serait nécessaire d'y porter (2) )>. De là, il

(1) V. [Iale, Jurisd. of Lords, c. 1 ; Fortescue, c. 8 (by Amons), avec note lî ; 2 Inst., 18G.

(2) 3 Rot. Parl., 611.

Messages dé la couronne

ressort quV.n ce temps-là c'était la coutume que le roi assistât aux délibérations des Lords, même quand sa présence n'était pas essentielle à leurs travaux. Lorsqu'il cessa de prendre une part personnelle à leurs délibérations, ce fut encore l'iiabitude pour le souverain d'y assister comme spectateur (1). Charles II (2), et ses successeurs, James II, Guillaume III (3), et la Reine Anne (4) étaient très souvent présents; mais cette pratique discutable, qui pourrait être employée pour intimider l'assemblée et inlluer sur ses débats (5), a été sagement abandonnée depuis l'avènement de George I^'". Ainsi, d'après la pratique des temps modernes, le roi n'est jamais présent au Parlement, si ce n'est lors de l'ouverture et de la prorogation de celui-ci, et accidentellement (G , pour l'octroi de la sanction royale à donner à des bills pendant une session (7),

Les diverses manières constitutionnelles par lesquelles la Couronne communique avec le Parlement, et le Parlement avec la Couronne, vont être maintenant mentionnées Tune après l'autre, selon leur importance et leur solennité relatives*

Communications de la Couronne en personne ou par corn'mission. — Les plus importantes manières grâce auxquelles la Couronne se met en rapport avec le Parlement sont ré-

(1) Le 24 février 1040, tandis que le procès de Lord Strafford était pendant, le roi vint à la Chambre, et les chefs d'accusation et répli(iue3 furent lus à Sa Majesté, 2 Varl. Hist., 742.

(2) 12 L. J., 318 : « Charles II, s'étant assis, leur dit que c'était un privilège qu'il prétendait tenir de ses ancêtres d'assister à leurs délibérations; que, par suite, ils ne devaient pas, à cause de sa venue, interrompre leurs débats, mais bien plutôt les poursuivre et se couvrir ». — Andrew Maravell, Letlers, p. 405. Charles II n'était pas un assistant inattentif : en efTet, le 20 janvier 1070, il réprimanda les Lords <■<■ pour leurs très grands désordres tout à la fois en écoutant les causes et en discutant entre eux », 12 L. J., 413.

(3) Guillaume III assista au débat sur la deuxième lecture de VAbjuration Bill, 2 mai 1090, 14 ib., 183 ; 3 Lord Macaulay, Hist., 347.

(4) Elle fut « présente, la première fois, le 27 novembre 1704, d'abord sur le trône, ensuite, à cause du froid, sur un banc, près du fou », JerviswooD, Corr. 15, cité par Lord Stanhope, Heùjn of Queen Anne, KKJ. Elle fut présente aussi le 15 novembre el U; 0 décembre 1705, z7?., 205, 208.

(5) V. 2 Lord Macaulay, Hist. 35.

(6) 2 IIatsell, 371, n; Chitty, On Prérogatives, 74. La dernière occasion semble avoir été la présence de la Reine Anne, les 9 et 12 janvier 1710, pendant les débats sur la guerre avec l'Espagne.

12 MKSSAGES DE lA COURONNE

vnloos dans C(;s occasions où Sa Majest/î est pn'îsento, en porsonnc, ou par une coinniiMsion, à la Chambre des Lords, \)nnr ouvrir ou proro;:;er le Parlement, et ofi un discours royal est adressé aux deux Chambres. Avec l'octroi de la sanction royale donnée aux bills en personne ou par commission, la communication de la Couronne avec le Parlemtînt alîecte é^^alemcnt un caractère solennel. J)ans ces circonstances, tout le Parlement est assemblé en une seule Chambre, et la (Couronne est en rapport direct et immédiat avec les trois Etats du royaume.

Pai' message délivré sous le sceau manuel. — Le moyen de communication qui suit les précédents en importance est le message délivré sous le sceau manuel, à une seule dos deux Chambres (1), ou aux deux Chambres séparément (2). Le message est apporté, soit par un membre de la Chambre, ministre de laCouronne,soitpar quelque officier de la maison royale (3). A la Chambre des Lords, le pair qui a la charge du message fait savoir à la Chambre, de sa place, qu'il a un message revêtu de la signature royale, dont il doit, par ordre de Sa Majesté, faire donner communication à leurs Seigneuries. Alors, le lord chancelier lit le message tout entier aux Lords découverts ; le message est ensuite lu, ou supposé lu de nouveau, à la table, par le Clerk (4). A la Chambre des Communes, le membre, chargé d'un message, se présente à la barre ; de là il informe le Speaker qu'il a un message du Roi à cette Chambre, signé par Sa Majesté ; enfin, sur l'invitation du Speaker, il rapporte au Chair. Le message est remis au Speaker qui le lit tout entier, pendant que tous les membres de la Chambre sont découverts (5). Le 21 mars 1882, Mr. le Speaker exposa qu'un message de la Couronne délivré sous la signature royale était toujours reçu par les membres découverts; mais que cette coutume ne s'appliquait, ni à une réponse à une

(3) Si le message est apporté par quelque personnage de la maison royale, celui-ci se présente en uniforme — chez les Lords, à sa place ; aux Communes, à la barre.

(5) Tous les membres présents se découvrirent à l'annonce de la mort de l'Empereur d'Allemagne Frédéric, le J5 juin 1888.