‹ Traité des lois, privilèges, procédures et usages du parlementChapitre 3 sur 109 · COMMUMCATIONS E^THE LES LORDS ET LES COMMUNES · texte numérisé non relu

COMMUMCATIONS E^THE LES LORDS ET LES COMMUNES

Différents modes de communication . . . , 61

Messages , .... 61

Des Lords aux Communes 61

Des Communes aux Lords 62

Les messages des Lords sont immédiatement communiqués 62

Caractère général d'une conférence ......,.,.-.. 62

Matières pour une conférence , 62

Quand une conférence doit être demandée 63

Son but doit être déclaré , . . Ô3

Raisons exposées par messages ou conférences 64

Temps et lieu de réunion • 64

Délégués nommés , 64

Devoirs des délégués 64

Conférences au sujet de bills , 65

Conférence libre 66

Formalités pour la tenue d'une conférence 66

Autres modes de communication 66

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