PREMIERE LECTURE DE?! P.ILLS

Des objections tirées de cet ordre d'idées devraient toutefois être produites avant la deuxième lecture ; car la coutume îî^est point d'ordonner le retrait des bills, après qu'ils ont été remis aux comités (1), motif pris d'une irrégularité à laquelle il peut être remédié pondant que le hill est en comité (2), ou encore sur nouveau renvoi.

]ilancs et ilalu/ues. — Les cliilTres des salaires, droits, impôts ou autres charges, qui étaient autrefois laissés en blanc, sont ic-ïiprimés en italiques.

Prcsrntalion de bills. — Un bill peut être présenté au cours môme de la séance dans laquelle son introduction a été ordonnée ou à une séance subséquente, alors que la Cbambre n'est pas engagée dans une all'aire. Il est présenté par l'un des membres qui reçurent l'ordre de le préparer et l'introduire (3). Le membre qui a obtenu autorisation de présenter un bill doit en produire le projet au Public Bill Office pour examen et transmission du texte à l'imprimeur; c'est là que le bill reçoit la forme en laquelle il sera présenté à la Chambre. A ces Qns, conformément à l'ordre du 10 décembre 1092 (4), le membre va de sa place à la barre de la Chambre; là-dessus le Speaker l'appelle par son nom ; il répond : « Un bill. Sir ! » ; le Speaker l'invite à « apporter le bill »; il porte alors le bill à la table, et le remet au Clerk de la Chambre, qui en lit à liante voix le titre abrégé. Sur quoi le bill est déclaré « reçu par la Chambre (5) ».

Première lecture et impression. — Après qu'un bill a été reçu par Tune et l'autre Cliambres, cette question est posée (( Que le bill soit maintenant lu une première fois » ; il y est fait rarement opposition, soit chez les Lords, soit aux Communes ((]).

(1) L'objection ayant été faite, après rapport et renvoi de VIncomeTa.v and Infiabited House Duties />?//, l(S7l, que le bill comprenait des dispositions dépassant l'ordre d'autorisation, et que la deuxième lecture avait été admise sur un malentendu au sujet de son contenu, le bill fut retiré, 9 et 11 mai 1871 ; 206 //. D., S--' s., G31.

(2) 71 il)., 403; 27 Pari. Deb., 4^' s., 1091-6.

(4) 10 ib., 7i0.

(5) V. 1 ib., 223.

(6) Ordre permanent des Lords n« 37; 136 C. J., 100 (Bill lu une première fois sur une division).

1H> PREMIÈRK LECTURE DRS RILLS

S. 0. fil . — l^^llc no poul d'ailleurs être comhatlue aux Communes que sur une division, attendu que, d'après l'ordre permanent n'' ''W , « Quand un bill est présenté, ou est apporté de la Chambre des Lords, les questions « Que le bill soit maintenant lu une première fois », et « Que le bill soit imprimé », doivent être décidées sans amendement ni débat ».

Impression de hills présentés sans un ordre de laCJtarnbre. — S. O. SI (2). — Les bills envoyés de la Chambre des Lords aux Communes sont lus une première fois, et un jour est fixé pour la deuxième lecture, sur une motion faite sans avis, soit avant le commencement, soit après la clôture des aiïaires publiques (V. supra, t. l,p. 262). Cette motion est l'une de ces motions formelles pour la décision des affaires qui, d'après l'usage, ne sont pas combattues et sont faites, sans contradiction, pendant le temps des aiïaires non combattues. L'opposition à la première lecture d'un bill des Lords est réglée par l'ordre permanent n^ 31.

Il faut remarquer que, si la question pour la première lecture d'un bill est repoussée, la Chambre décide seulement que le bill ne sera pas lu maintenant \ il s'ensuit que la question peut être posée un autre jour (1).

Comment les bills sont lus. — C'était autrefois la pratique pour le Clerk, lors de la première lecture, de lire à la Chambre d'abord le titre, ensuite le bill lui-même; après quoi le Speaker lisait le titre, et exposait à la Chambre l'effet et la substance du bill, soit de mémoire, soit en lisant le sommaire attaché au bill (2), et quelquefois en lisant le bill lui-même (3).

D'après l'usage actuel, après que le Clerk à la table a lu le titre d'un bill inscrit sur la feuille d'avis de la Chambre au nombre des ordres du jour, l'ordre de la Chambre relativement à la lecture du bill est rempli ; des tentatives faites pour obtenir la lecture d'un bill clause par clause devant la Chambre ont été condamnées par le Speaker (4); La coutume d'attacher à chaque bill un sommaire ou abrégé l'emporta pendant la plus

(1) Le Countii Elections Bill, 1852, fut repoussé deux fois, 107 C. J"., 174, 201 ; Notices, 7 mai 1852 (p. 396).

(3) Order and Course of Passing Bills in Parliament, 4 to. 1641 ; 1 ib.,

(4) 178 H. D., 3« s., 181 ; 192 ib., 322.