DEUXIÈME LECTURE DES BILLS

grande partie (lu xvii® siècle (I); aussi bien, aujourd'hui, un membre qui introduit un bill peut préparer un mémorandum explicatif du contenu et de l'objet du bill, mais il n'y doit rien mettre qui ait le caractère d'une discussion; ce mémorandum, après sa révision au Public Bill Office, est imprimé et distribué avec le bill (2 .

Fi ration de la deuxième lecture. — Quand un bill a été lu une première fois, la question posée ensuite aux Communes est « Que le bill soit lu une deuxième fois ». La deuxième lecture n'est cependant point faite d'ordinaire à ce moment ; un jour futur est simplement désigné auquel le bill sera l'objet d'une deuxième lecture (3). Ordre est alors donné d'imprimer le bill, afin que le contenu en soit porté à la connaissance de chaque membre et distribué à chacun avant sa deuxième lecture (4). La fixation d'un délai déraisonnable ne devrait pas être admise quant à l'impression d*un bill après son introduction (o), encore que de la non-impression d'un bill ne résulte point l'impossibilité d'une motion tendant à la lecture et à l'exécution de l'ordre de deuxième lecture (6). Si un bill n'a pas été encore imprimé au moment où il devrait subir la deuxième lecture, il est habituellement remis à plus tard ; cependant, nulle règle ne prohibant la deuxième lecture d'un bill non imprimé, un membre n'agit point contre l'ordre en faisant une motion pour la deuxième lecture du bill, et il appartient alors à la Cliambre do décider si, dans ces circonstances, le bill doit être lu une deuxième fois (7). Chez les Lords, les questions pour l'impression et la deuxième lecture

(2) Instruction de Mr. le Speaker au Public Bill Office, 0 mars 18S2, 260 IL I)., 3^ s., 423 ; 289 ib., 1513.

(o) Un amendemenl proposant d'ajouter à cette question « à si.v mois à dater de ce jour » est contraire à l'ordre, 279 //. /;., 3'^ s., 5i9.

('i) Des copies des bills d'indemnilé et des bilia relatifs au l'onds consolidé et aux appropriations ne sont pas distribuées, mais peuvent être obtenues par les membres, 118 ib., 134 ; résolution du 2i mars 1803, 118 C. ./., 134.

(5) Décision du Speaker, 22 mai 1873, 216 //. D., 3° s., 276 ; 235 ib^, 1429; 240 ib., 859.

(6) 279 ib.y 879.

(7) 239 ib„ 609; 256 ib., 776; 277 ib., 510; 289 ib., 183'. : 9 iï>ar'«' 1892, 2 Pari. Deb., ¥ s., 376, 385.