CHAPITRE XVIII
COMMUNICATIONS DE L\ COURONNE AU PARLEMENT ET DU PARLEMENT A LA COURONNE
Le Roi présent au Parlement. 70
Communications de la Couronne en personne ou par commission . . 71
Par message délivré sous le sceau manuel 72
Sujets de ces messages 73
Ils doivent être communiqués aux deux Chambres 73
Messages oraux 73
Membres emprisonnés 73
Signification du bon plaisir royal , 74
Recommandation du Roi 74
Sanction royale aux bills 74
TABLE DlfS MATIÈRES IX
Amendements en comité intéressant la Couronne "75
Consentement du la Couronne refusé ^^^
La Couronne remet ses intérêts à la discrétion du Parlement .... 76
Caractère constitutionnel de ces communications 77
Comment il y est répondu '^^
Adresse en répoiise à des messages écrits 77
A des messages royaux 78
Au plaisir royal, etc.. signifié • ^^
Adresses 79
Adresses jointes ^^
Adresses distinctes ^^
Leurs sujets ^^
Mode de présentation °^
Adresses jointes °^
Adresses distincte? 82
Toilette des pairs et des membres ■ . . . 82
Réponses aux adresses 83
Résolutions communiquées 83
Messages à la famille royale 83
Communications de la famille royale 84
Ministres responsables dans les deux Chambres 84
CHAPITIIE XIX
PROCÉDURES DU PARLEMENT POUR l'ëLABORATION DES BILLS PUBLICS
Caractère général d'un bill 86
Ancienne manière de la confection des lois 86
Origine du système moderne 87
Similitude de pratiques dans les deux Chambres 88
Où les bills prennent naissance 88
Bills de restitution 89
Bills of atlainder 89
Act de grâce ou d'amnistie générale 89
Bills publics et privés 90
Bills publics présentés aux Lords 90
Bills publics présentés ou ordonnés aux Communes 90
Ordre donné aux membres de présenter des bills 91
Préliminaires , 92
Bills nés dans un comité 93
Autres bille nés dans des comités 94
Préparation du bill 94
Blancs et italiques 95
Présentation de bills . 95
Première lecture et impression , . . . . 95
S. 0. Si 96
Impression de bills présentés sans un ordre de la Chambre 96
Comment les bills sont lus 96
Fixation de la deuxième lecture 97
Changements dans un bill 98
Bills de même objet 98
Procédure sur un bill hybride 98
Bills retirés et autres bills présentés 99
X TABLE DES MATIKRES
Deuxiftme lecture 100
Molioti de deuxiibme lecture 100
Amendements à une question pour la deuxième lecture 101
Amendement en forme de résolution 102
Elfct de semblable résolution . • 104
Question préalable 105
Jiills abandonnés , 105
Bills rejetés 105
Ordre d'ouïr des conseils 106
Renvoi de bills à des comités 107
Avis d'amendements . 107
L'étape du comité laissée de côté .... 108
Instructions aux comités sur les bills 108
Instructions à des comités de la Chambre entière 108
Principes d'une instruction 109
Sujet-matière d'un bill 110
Amendement à une instruction 110
Instructions irrégulières • 111
Instructions entraînant des charges 112
Avis d'instruction 113
Quand des instructions peuvent être proposées 113
Bill examiné en comité 113
Procédures en comité 114
Renvoi du préambule 114
Amendements. Quand ils sont présentés 114
Amendements admissibles 115
Amendements inadmissibles 117
Clauses renvoyées 118
Procédures sur des blancs. S. 0. SI 119
Confusion ou division de bills 120
Nouvelles clauses , 120
Nouvelles clauses contraires à l'ordre 121
Ccdules et nouvelles cédules 121
Clôture de la procédure sur un bill 121
Pouvoirs des comités sur les bills , 122
Bills renvoyés « pro forma » 123
Les procédures de la Chambre ne sont pas connues avant le rapport. . 123
Rapport de l'état des travaux (progress) 123
Quand le comité ne fait pas de rapport 124
Rapport sur le bill 124
Procédure sur le rapport. Lords 125.
Procédure sur le rapport. Communes. S. 0. 39 125
Réimpression de bill? 125
Examen de bills amendés. S. 0. AO 126
Examen du bill sur rapport 126
Restriction aux amendements du rapport 126
Nouvelles clauses hors du rapport I29
Amendements à un bill sur rapport 128
Amendements au titre du bill 129
Charges sur le peuple 129
