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pendant ([u'un bill suivait son cours, les clauses amendées, pour auLanl qu'elles avaient été ainsi admises, ont été imprimées^ sur l'invitation du Speaker, el distribuées avec les Votes (ij.

Examen de b il Is amendés. — .S. 0. 40. — En vertu de l'ordre permanent n" iO, après que l'ordre du jour pour l'examen d'un bill tel que celui-ci a été amendé dans un comité de la Chambre entière a été lu, la Chambre procède à l'examen du bill, sans qu'une question soit posée, à moins que le membre qui en a la charge ne désire remettre à plus tard son examen, ou qu'une motion ne soit faite pour renvoyer de nouveau le bill au comité.

En conséquence, si ces motions ne sont pas faites, ou si un membre ne propose ni une nouvelle clause dont avis figure au Notice pape)\ ni un amendement au bill, nulle question ne s'élève à cette étape ; aussi le Speaker appelle le membre chargé du bill, qui fixe un jour pour la troisième lecture (2) ou fait une motion de troisième lecture du bill.

Examen du bill sur rapport, — Lorsque le bill, tel qu'il a été amendé par le comité, est examiné, le bill entier est offert à l'examen et il est alors susceptible d'être complété par de nouvelles clauses et de recevoir des amendements. D'après l'ancien usage, les amendements pouvaient n'avoir aucun rapport avec le sujet-matière du bill (3).

Restriction aux amendements du rapport. — Cette pratique mauvaise fut, en 1888, rendue désormais impossible par Tordre permanent n^ 41, d'après lequel nul amendement ne peut être proposé à un bill en examen, qui n'aurait pu être proposé en comité sans une instruction de la Chambre.

Nouvelles clause lors du rapport. — S.O. 38. — D'après l'ordre permanent n° 38, nulle clause ne peut être proposée à l'étape du rapport d'un bill, à moins qu'avis n'en ait été donné (4) ; et il est entendu que cet avis doit comprendre les

(1) Représentation of the People Bill, 1867; Irish Church Bill, 1869; ïrish Land Bill, 1870; Land Law (Ire)and) Bill, 1881 ; Land Purchase (Ireland) Bill, 4891, etc.

(2) 280 //. Z)., 3« s., 4825 ; 282 ih., 1096. (3)99 C. ;., 63.

(4) Le 21 juillet 1898, un avis d'amendement à Télape du rapport sur VEvidence in Criminal Canes Bill [Lords], donné au nom de l'attorney