PROCÉDURE SUR LES AMENDEMENTS

Communes eurent été acceptés, celles-ci furent informées par les Lords qu'un amendement avait été omis, par mégarde, et qu'ils désiraient leur consentement ; à la demande du Speaker, les Communes refusèrent de prendre l'amendement en considération, et les Lords n'insistèrent pas (1 .

Examen des amendeyneiits des Lords. S. 0. i'i. — En vertu de l'ordre permanent n*^ 43, l'examen des amendements faits par les Lords à des bills publics est fixé à un jour futur, à moins que, suivant l'usage commun, la Chambre n'en ordonne l'examen immédiat (2); toutefois, cet examen peut, sur opposition, être différé. Accidentellement aussi, comme l'état des alfaires publiques le requérait, la lecture des ordres du jour a été interrompue par la communication d'un message des Lords à la Chambre(V..sz</;r«,t.I,p.:::î88),etles amendements ainsi transmis aux Communes ont été examinés de suite (3). Des amendements autres que des amendements de mots sont, si la chose est désirable, imprimés par ordre et distribués avec la feuille d'avis ; ainsi l'ordre a été émis que le bill,tel qu'il avait été amendé par lesLordSjfùt imprimé (i).Aprèslalcctuie del'ordre dujour pour rexamen,des amendements faits par les Lords à un bill, la question est posée « Que les amendements des Lords soient maintenant pris en considération ». Il n'est point permis de discuter là-dessus les dispositions du bill (o). Un amendement peut être proposé, pour supprimer « maintenant » et ajouter « dans trois mois, à dater de ce jour », ou pour supprimer (( maintenant pris en considération d et ajouter « rejeté » (0) ; mais d'ordinaire la Chambre procède à l'examen des amendements^ et, après une deuxième lecture, elle les accepte séparément, ou décide sur eux autrement. L'ordre pour l'examen des amendements des Lords a aussi été lu et remis à plus tard. Dans l'examen de ces amendements, certains ont été lus el renvoyés à plus tard, et des amendements subséquents pris en considération (7). Lorsque les Lords ont ajouté une clause, laissant en

(2j ilO C, J., 458, AiD^, etc., i35 H. D., 3^ s.. liU ; 225 ib., 650.

(3)8 juin 1891, 146 C. J., 340.

(4) 111 il)., 312, 324; 131 ib., 365.

(5) 28 Pari. Deh., 4« s., 1489 ; 87 ib., 825.

(6) 1 13 C. J., 349 ; 97 ib., 278 ; 99 ib.. 572 ; 108 ib, 303.

(7) 90 C. ;., 624 ; Irish Land Law Bill, 12 août 1887, 319 H. D., G-^ s.,

138 rno(:i5;r)unE fiun les amendements

blanc la pénaliln, la Chambre s'est forrrK'.e on comité sur la clause, et (3II0 a rempli le blanc (1). Au moment où la question pour l'acceptation d'un amendement est soumise à la Chambre^ un amendement pour insérera non » est inadmissible, attendu que cette question peut provoquer un vote hostile et être repoussée quand elle est posée du chair (2). Dans un débat sur un amendement des Lords, nulle réplique, non plus qu'un deuxième discours, n'est permise sur la motion, « Que la Chambre l'accepte ou le repousse » (3) ; le débat doit aussi être limité H l'amendement et ne peut être étendu aux avantages généraux du bill (4).

Arnendemenis acceptes ou amendés, — Si une Chambre accepte un bill passé par l'autre sans y faire d'amendement, nulle autre discussion ou question ne peut être soulevée à son sujet; aussi le bill demeure tout prêt à faire l'objet d'une commission pour recevoir la sanction royale. Si un bill est retourné d'une Chambre à l'autre avec des amendements, ceux-ci doivent, ou être acceptés par la Chambre dans laquelle le bill passe tout d'abord, ou bien être rejetés par l'autre Chambre ; faute de quoi le bill est perdu (lost). Quelquefois une Chambre accepte des amendements sous le bénéfice d'amendements que l'autre Chambre accepte (5). A l'occasion, cet échange d'amendements est poussé encore plus loin, et une Chambre accepte certains amendements sous le bénéfice des quelques-uns que l'autre Chambre admet encore moyennant d'autres amendements auxquels consent à son tour la première Chambre (6).

Amendements successifs. — Dans quelques cas, les Lords

263-304; 142 C. J., 456; V. aussi Tithe, etc., Bill, 19 mars J891, 351 H. D., 3e s., 1470.

(1) 123 C. J., 345; 125 ib., 398 ; 126 ib., 420.

(2) 12 août 1876, 231 E. D., 3^ s., 1176.

(5) 90 C. J., 624, 626, 629. Le tilre d'un bill a été amendé, pour le rendre concordant avec les amendenaents faits par les Lords, 109 ib.,

(6)111 iô., 373; 112 t/)., 416; H8 ib., 3Si, 412 ; 125 z/^., 384 ; 127 ib., 158, 413; 128 ib., 128, 357; 138 ib., 478, 486. Pour des exemples d'échange d'amendements entre les deux Chambres, V. les procédures sur le Land Law (îreland) Bill, 1881, et VArrears of Rent (Ireland) Bill,