MANIÈRE DE PÉTITIONNER AU PARLEMENT

Ancienne manière des pétitions 155

D'Edouard le^ à Henri IV 155

Xll TAULE DKS MATMCHES

Receveurs et contrôleurs des fx'Hilione l-"*^^

Kè^ne (]'flenri IV. Pétitions aux ComniiincB 1^^^»^

OrigiiHi des bills [)rivé8 . . . , ^-'^

Changement de système 1^^

Présentation tumultueuse de pétitions ^-'^

Forme des pétitions 1-*^

Kemontrances ^^^

Signatures, etc ' ^'^'^

Faux ou fraude ^^

Caractère et objet des pétitions 1^^^

Pétitions de personnes déclarées coupables de haute-lrahi?on .... 162

Pétitions adressées de l'étranger 16'^

Devoir des membres en présentant des pétitions 16^

Présentation d'une pétition émanant d'un membre 164

Transmission par la poste 16-'^

Lecture des pétitions par les membres 165

Pétitions non reçues, retirées et rejetées 16^

Présentation de pétition 166

Lords • 166

Pétitions aux Communes 166

Ouverture des pétitions par les membres 166

Lecture possible par le clerk 16j^

Discussion des cas urgents. . . • 16'

Pétitions remises au comité des pétitions publiques, et en certains cas

imprimées par ordre 16'

Débat sur pélitioa (dommage personnel). -S. 0. 78 16^

Débats sur pétitions • 168

Pétition imprimée avec les Voles 169

Comité des pétitions publiques - 16*^