PRESENTATION DES PETITIONS

Les pétitions ne sont pas reçues le premier jour d'une session lorsque le discours royal est prononcé (V.^i^pra, t. î, p. 18(i)(l).

Transmission par la poste, — Afin de faciliter leur présentation, les pétitions peuvent être transmises par la poste à des membres do l'une ou l'autre Chambre, en franchise, pourvu qu'elles soient envoyées sans enveloppes, ou dans des enveloppes ouvertes des deux cùtés et ne pesant pas plus de 32 onces ou 1 pound [ 4o3&%58].

Lecture des pétitions par les membres. — Dans les deux Chambres, c'est le devoir des membres de lire les pétitions à eux adressées, avant de les présenter, de peur qu'une violation des règles do la Chambre ne s'y rencontre évidente; auquel cas, c'est encore leur devoir de ne pas les présenter à la Chambre.

Pétitions non reçues, retirées et rejetées. — Si le Speaker fait l'observation, ou si un membre donne avis d'une irrégularité, le membre chargé de la pétition ne la présente pas, mais la retourne aux piUitionnaires. Si une irrégularité non découverte à cette heure l'est au moment où la pétition est l'objet d'un examen plus approfondi, il n'est fait aux Votes nulle mention de sa présentation. Dans d'autres cas, plus ample connaissance est prise de la violation des règles de la Chambre, et les pétitions ne sont pas reçues (2), ou doivent par ordre être retirées (3), ou sont rejetées (4). Un membre qui a des raisons de croire authentiques les signatures d'une pétition a le droit de la présenter malgré les doutes élevés sur leur

pétition par Mr. Bradlaugh, motif pris de ce que. la Haute Cour de justice avait jugé que le fait d'une aflirraalion ne l'avait point qualilié pour siéger et voter ; sur avis d'appel, cette objection fut accueillie, 259 H. D., 3« s., 892 ; et Mr. Bradlaugh fut, le 22 juin 1882, informé par Mr. le Speaker qu'il ne pouvait présenter de pétition tant qu'il n'aurait pas prêté serment, 137 C. J.,295.

(1) En février 1880, le lord-maire de Dublin avait pris ses dispositions pour présenter une pétilion le jour de la réunion ; mais, dès qu'il eut connaissance de l'usage, il remit la formalité au lemlemain.

(2) 96 C. ;., 159 ; 104 î6., 154 ; 105 ib., 100 ; 109 ib., 160 ; Hl ib., 102.

(3) 93 ib., 236 ; 100 ib., 335 ; 103 ib., 63^ ; 116 ib., 364 (comme contenant des attaques calomnieuses contre un membre de la Chambre et autres personnes).

(4)95i7^., 193; 122 ib., 345.