PRÉSENTATION DES PETITIONS

aullicnlicilo ; mais, on pareil cas, l'allention do la Chambre doit èlre aj)pelée sur la circonslanco(l) .

Prèscntaium de prlilions. — Jusqu'ici l'usage des Lords et des Communes est semblable ; par contre, le cérémonial observé quant à la présentation de pétitions diffère tellement dans l'une et l'autre Chambre qu'il est nécessaire de le décrire séparément pour chacune.

Lords, — Le l^'* mai 1868, il fut ordonné« Que le nom du lord présentant une pétition serait mentionné sur celle-ci. » Il fut ordonné, le 30 mai 1685, c( Que tout Lord qui présente une pétition l'ouvrira avant de la lire. » En même temps, le lord peut faire des commentaires sur la pétition et sur les questions générales auxquelles elle a trait, et un débat sur ces matières peut s'ensuivre; toutefois un Lord qui a l'imtention de parler sur une pétition donne habituellement avis de sa présentation. Quand la pétition a été déposée sur la table, une mention du fait est inscrite aux Minutes et Journaux des Lords, emsemble avec la requête de la pétition ; toutefois les pétitions sont rarement imprimées en entier dans les Journaux, à moins qu'elles ne portent sur des procédures d'un caractère judiciaire(2) .

Pétitions aux Communes, — C'est aux représentants du peuple que des pétitions sont principalement adressées ; elles leur sont même envoyées en si grand nombre que, de toute nécessité, des restrictions ont dû être apportées à la discussion de leurs avantages.

Ouverture des pétitions par les membres. — S. 0. 76-79. — Autrefois la manière de présenter les pétitions aux Communes avait été en général semblable à celle suivie à la Chambre des Lords ; mais leur nombre augmente tellement (3), et le travail de

(2) 100 L. J., 138 ; 14 ih., 22 ; 74 ih., 23ô.

(3) Dans les cinq années antérieurs à 1832, 23.283 pétitions publiques furent présentées à la Chambre des Communes ; dans les cinq ans anlérieurs à 1842, 70.072 ; dans les cinq aus antérieurs à 1852, 62.248; dans les cinq ans antérieurs à 1862, 63.003 ; dans les cinq ans antérieurs à 1867, 53.305 ; dans les cinq ans antérieurs à 1872, 101.573 ; dans les cinq ans'antérieurs à 1877, 91.846 ; dans les cinq ans antérieurs à 1882, 72.850 ; dans les cinq ans antérieurs à 1887,73.815; dans les cinq antérieurs à 1892, 50.141 ; dans les cinq ans antérieurs à 1897, 56.910; dans