CHAPITRE XXI

COMPTES, DOCUMENTS ET ACTES {veCOrds) AU PARLEMENT

Rapport de documents par ordre et sur adresse 171

Quand des livraisons demandées par adresse n'ont pas été faites . . . 172

Ordres annulés Ij^^

Remise de documents spéciaux à l'autre Chambre • 173

Objets des communications IJf

Communications non données 1^^

Documents présentés par ordre en vertu d'Acts 176

Formes observées dans la présentation de documents 176

Débat sur la présentation 176

Présentation sur ordre de documents pendant les vacance?. S. 0. 111,

Lords ; 96, Communes 177

Dummies 177

Les documents doivent être déposés sur la table 178

Distribution de documents. Lords 178

Communes 178

Délivrance des documents aux membres par le Vote Office 178

Transmission par la poste 1~^

TABLE DES MATIERES XllI

Classement des papiers parlementaires . 1~^^

Documents non imprimés 1^^

Ordres et règlements déposés devact le Parlemeat 17^

Désapprobation de ces ordres et règlements 18^