ORDRES DE REMISE DES DOCUMENTS

corrigée par l'annulation de l'ordre aux fins d'adresse et l'émission d'un ordre de dépôt des documents devant la (Ihambre (1). De la même manière, quand une remise de documents a été ordonnée, pour laquelle une adresse était nécessaire, l'ordre est annulé et une adresse est présentée en sa place (2). Lorsqu'un ordre de remise ne comprend pas tous les détails voulus, c'est l'habitude d'annuler l'ordre et d'en formuler un autre de contexture correcte. Quelquefois, cependant, Tordre n'étant pas annulé, l'injonction a ét(' donnée d'adjoindre à la remise des documents publics ou d'autres détails (3) ; ou bien encore une résolution aux tins d'adresse a été lue, et la rédaction d'une autre adresse ordonnée pour plus ample information (4). L'ordre a été donné que certaines particularités spécifiées dans un ordre de remise soient mentionnées séparément (5), cependant qu'un ordre de remise (6), ou la partie d'un ordre relative à certaines parties de la remise à elîectuer, a été annulée (7). Les termes d'une remise qui avait été proposée ont été amendés (8). Des ordres d'une session précédente relatifs à des documents sont aussi amendés ou traités d'autre manière suivant les circonstances. L'adjonction dans une remise à etfectuer de particularités non spéciliées dans l'ordre de la Chambre a été déclarée irrégulière par Mr. le Speal<er {[)).

Rrunion de documents spéciaux n l autre Chambre. — Si une Chambre désire la communication d'affaires ou de procédures de l'autre, la courtoisie et l'usage l'empêchent d'émettre un ordre à cet effet ; mais une combinaison est généralement faite en sorte que celle remise soit proposée dans l'autre Chambre; et^ après que pareille motion a été présentée, un message est envoyé pour demander la communication (10;. Ou

(1) 92 C. J., 580, etc.

(2) U)., 365; i04 ib., 623. etc.

(3) 110 C. J., 56, 230 ; 116 ib., 99 ; 117 t6., 337 ; 121 ib., 143 ; 123 ib., 69; 126 ib., 330; 127 ib., 277.

(4) 109 ib., 288.

(6) 148 ib., 589.

(7) 126 ib., 89.

(8) 122 ib., 322; 113 ib., 178 (par adresse).

(10) 111 ib., 250, 270, 294. En 1856, avis avait été donné d'un retuni