G PRÉSENTATION DR DOCUMENTS

aux (ins qu'un ordre conserve sa force obligatoire d'une fiessionàune autre. Par exemple, des remises ont été ordonnées de documents à préparer pour être déposés devant la Chambre à la prochaine session (1) ; des ordres d'une session précédente ont également été lus et le d(3p6t immédiat devant la Chambre ordonné de certains documents (2). Enfm l'ordre aux fins d'adresse émis par un l*arlement précédent a été lu, et, sur avis que certains individus n'avaient pas remis les documents, la Chambre leur a ordonné de lui faire cette remise immédiatement (3).

Documents présentés par ordre en vertu d'Acts. — Outre ces deux manières d'obtenir des documents, par ordre et par adresse, les deux Chambres du Parlement sont constamment mises en possession de documents par ordre de Sa Majesté, et en conformité d'Acts du Parlement.

Formes observées dans ta présentation de documents . — Des rôles de jugements, des originaux et des copies certifiées de documents relatifs à des appels, sont délivrés à la barre de la Chambre des Lords, sous serment. D'autres documents et relations étaient autrefois remis à la barre sous serment, de la même manière ; aujourd'hui, ils sont, soit présentés par un ministre de la Couronne, soit envoyés d'un département exécutif au Clerk des Parlements pour que celui-ci les présente. Aux Communes, lorsqu'un ministre de la Couronne a des documents d'une importance spéciale à présenter, il se rend à la barre ; puis, sur l'invitation du Speaker, il les apporte (4), et Tordre est alors donné de leur dépôt sur la table ; le plus souvent, d'ailleurs, ces documents sont remis aux clerks à la table.

Débat sur la présentation. — Lorsque des documents de ce genre sont apportés, leur dépôt sur la table est ordinairement ordonné, en manière de procédure ; toutefois, sur la question de leur dépôt à la table, une motion peut être présentée à la Chambre, et un débat s'ensuivre (5), malgré une opposition

(1)78 C. J., 472; 80 iT;., 631.

(2)78 ib., 72; 114 i6., 371.

(3) 90 ib., 413.

(4) D'après l'usage, des documents de celte nature ne sont présentés que par des conseillers privés.

(5) Le 8, juillet 1857, Sir G. Lewis, sur une évaluation du coût de la