Deuxième Partie

La Chambre des Lords

Origine de la condition des Lords. — La Chambre des Lords et les

charges sur le peuple 212

Les privilèges des Communes et Vœuvrè législative des Lords. — Bills ou amendements portant atteinte aux privilèges des Communes . . 212

Législation des prêts locaux 213

Privilège enfreint par des bills privés 214

Acceptatioyi par les Communes d^atnendements privilégiés. — Amendements touchant indirectement aux questions de privilège .... 214

Amendements portant atteinte au privilège. . 215

Rejet des amendements privilégiés 217

Rejet définitif des amendements des Lords 217

Relâchement des Communes quant à leurs privilèges. — Amendes

pénales et frais 218

S. 0. (Bills privés) 226. —Péages et charges n'ayant pas la nature d'un

impôt 218

Législation par les Lords relativonent à des charges publiques. — Violation de privilège évitée au moyen de charges et dispositions soulignées . . . . , 219