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l48 CHAPITRE III.

Cette disposition est claire ; le message du Conseil fédéral ne l'était pas moins à son endroit : t Rien n'empêche que la « marque dont on s'était servi pour des ouvragées de soie ne « soit employée pour un produit de toute autre nature, par « exemple pour des ouvrag-es de paille. L'acheteur n'en est t pas trompé pour cela, et l'industriel ne subit de même « aucun dommage; il était donc rationnel que le projet de a loi contînt une disposition d'après laquelle la protection « légale peut aussi être accordée quand la nouvelle marque X est destinée à des produits ou à des marchandises qui « n'ont rien de commun avec les articles à la désignation « desquels sert la marque déjà déposée ^ »

L'expression dont s'est servi le législateur en exigeant comme condition de la similitude de deux marques, que les produits auxquels elles sont destinées soient d'une nature totalement différente, permettra aux juges de se montrer sévères dans l'appréciation de cette différence, et d'interdire rigoureusement toute analogie entre deux marques lorsque les produits auxquels elles s'appliquent s'adressent an même cercle de consommateurs, correspondent à des besoins analogues et paraissent aux yeux du public être l'objet de la même industrie ou d'industries similaires. C'est toujours au point de vue du public qu'il faudra se placer, et non à celui des industriels ou des experts, une foule de produits étant en réalité d'une nature très différente, alors que le public les considère comme similaires. La formule légale est en tous cas assez précise pour éviter en Suisse un débat comme celui qui s'est déroulé devant les trois instances en France sur la question de savoir si les fils de lin et les fils de coton sont des produits similaires, et si les marques peuvent en conséquence présenter certaines analogies sans risquer d'induire les acheteurs en erreur^.

* Messag^e du 3i octobre 1879, p. 12.

' Trib. civil de Douai, 3o novembre 1887. Propr. Ind. 1888, p. ii5; Cour

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CE QUI CONSTITUE f.A MARQUE. l49