Quid si le dessin est l'objet d'un droit d'auteur

' Message du 9 novembre 1886, p. 8.

CE QUI CONSTITUE LA MARQUE. l63

— La loi n'a pas prescrit d'exception pour les marques composées de dessins figuratifs, lesquels, en vertu de la loi fédérale du 2 3 avril i883 sur la propriété littéraire et artistique ou des conventions sur la matière, seraient l'objet d'un droit d'auteur. La loi a en effet envisagé surtout l'intérêt public dans les exceptions qu'elle a posées au principe de la liberté absolue en matière de marques. La question que nous envisageons maintenant ressort au contraire essentiellement du droit privé; c'est à l'artiste, dont l'œuvre a été usurpée, à faire valoir ses droits; il n'a pas besoin d'une protection administrative, qui serait du reste d'une application impossible.

L'artiste, dont le droit privatif serait lésé par une reproduction de son œuvre sous forme de marque, a un droit si évident à protester contre cette usurpation, que ce droit ne saurait être mis en discussion. Le cas sera évidemment rare, mais il est bon de rappeler a ce propos que le droit d'auteur résulte de la création du dessin, si médiocre qu'en soit la conception, dès que ce dernier revêt le caractère d'une production originale de la pensée. Kohler estime même qu'une marque semblable serait radicalement nulle ^.