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comme un tout, et ne puisse bénéficier de la protection de la loi. L'étiquette en effet n'apparaît pas ici comme une simple juxtaposition, sans liaison intrinsèque, d'une raison commerciale, d'un monogramme, d'une réclame et d'un mode d'emploi, mais comme un ensemble cohérant, constituant en son tout un signe figuratif utilisé sous cette forme par le demandeur pour attester la provenance de son produit. (Trib. féd. 20 juillet 1896, Gavillet c. Gérez frères, R. O., t. XXII, p. 795, cons. 6.)

97. Quid de remballage? — La question des étiquettes touche de près à celle de l'emballage. Or l'emballage comme l'étiquette, à l'inverse du système français, ne jouit en Suisse d'aucune protection comme marque, c'est-à-dire que l'emballage en lui-même ne peut pas constituer une marque et ne peut pas être déposé comme tel. On peut, cela va sans dire, apposer la marque sur l'enveloppe, et la marque peut même revêtir toutes les dimensions appropriées à l'emballage^; mais ce dernier, quelle que soit sa forme ou son originalité, ne peut pas constituer une marque. L'imitation de l'emballage, abstraction faite de toute imitation ou contrefaçon de la marque proprement dite, ne saurait donc jamais tomber sous le coup de la loi spéciale. Cette doctrine est empruntée à la jurisprudence allemande née de la loi de 1874; vivement combattue en Allemagne^, elle a été modifiée par la loi du 12 mai 1894? qui prévoit dans son article ï5 une protection spéciale des emballages^.

En France et en Belgique l'emballage a toujours été considéré comme marque lorsqu'il revêt une apparence nouvelle et originale *.

^ Trib. féd. 21 octobre 1887. R. O., l. XIII, p. 427, cons. 3.

* Kohler, p. 208 et s.

3 Selig'sohn, p. i4g.

* Pouillet, 89. Braun, 28. Gourde Douai, 19 juin 1887, Propr. Ind., 1888, p. 27; Trib. de la Seine, 3o avril 1888, Propr. Ind., 1888, p. 60; Cass. 3o avril 1889, Propr. Ind.. 1889, p. i43, ou Pataille, 1896, p. 126 avec la note.

Cour civile du canton de Vaud 21 mai 1896. Tribunal fédéral 20 juillet 1896.

Gavillet c. Cerez frères.

Fig. n« 22.

Fabrique de Café de Figues à Lausanoe

M. OAVILL.ET, Successeur de H. Chanson