‹ Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles en Suisse, comprenant l'étude du droit comparé et du droit internationalChapitre 25 sur 93 · Comment le droit à la marque se perd-il · texte numérisé non relu

Comment le droit à la marque se perd-il

La renonciation expresse est, cela va de soi, le premier moyen de perdre le droit privatif à l'usage d'une marque ; mais l'abandon peut aussi, et c'est le cas le plus fréquent, n'être que tacite. La renonciation à l'exploitation d'un commerce ou d'une industrie, la fermeture de l'établissement sans successeur, entraînent de droit la renonciation à la marque puisque cette dernière ne peut être transférée, comme nous le verrons ultérieurement, qu'avec l'entreprise «lent elle sert à distinguer les produits. (Article 1 1.) Mais en

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