DANS LE TEXTE

Tribmial cantonal de Saint-Gall 5 juin 1883 — Condamnation. Tribunal fédéral 29 septembre 1883 — Coufii-inHtJoii.

Siiehard c. Maeslrani.

Marque déposée par Suchard.

' Celte marque est désignée dans les jugeiiieni» Nus-visé» mius la ilénomi- □allon de petite marqiir. Il ne fui pas recouru au Tribunal fédéral h prii|M>s de la condamaalion de la petite marque. En ce qui concerne la grande mai-ifiie en revanche (v. fig. no 5o et fit, supra p. 307), le Tribunal Tédéral réforma le ju^menl caDtonal qui avait prononcé le déboulemenl. R. O., I. IX, p. 38G el s.

nMAPITRK V.

Cour d'appel et de cassation du canton de Berne 23 août 1883

Condamnation.

Tribnnal fédéral 2 norembre 1883 — Coo6rmation.

Frtink fl JiU r. Oppligrr-Geiter.

Fig. n* W.

Marques originales.

Conr d'appel et de cassation du canton de Berne 22 août 1 Condamnation.

Tribunal IMéral 2 novembre 1883 — Confirmation.

Frank et Jih c. Oppliger-GeUer.

TribDDal snpérieur du canton de Lncerne 9 décembre 1885

Débout^ment '.

Tribanal fédéral 19 mars 1886 — CoufinDKtîon.

■. FriUcki tl Woodili.

-Marque déposer par les denisndeuni.

Hg. n- M.

' l.rs ilécisions sus-visées

r la considération que les (leiuaii-

deurs n'ont point rapporté la preuve île la priorité d'eniplt» de leur maraue. En ce i|ui concernp la similitude des marques, le Tribunal fédéral avwt aéj» déclaré dans un précédent arrèl, rendu entre les mêmes parties, que les deux marques présentaient sans aucun doute assez d'analogie pour être confondues. Trili. féd. 26 octobre [H)43. ft. O.. t. IX. p. 1^% et suiv. et Trib. fcd. 19 mar> 1886. R. 0., t, XII. p. i8li et suiv.

Tiibanal supérieur du canton d'Argovie 19 juillet 18

CondaranatioD.

Tribanal fédéral 14 février 1890 — Confirmation '.

Liischfr et C'^ r. Eichenberi/ei:

Marijue lie Lûscher et O,

' R. O.. t. XVI, p. M et SI

CIIAPITRK V,

Tribnnal sapérieur du canton d'irgorie 19 juillet 1S89

CoDdamaation.

Tribunal fMéral 14 février 1890 — Confirmation.

LûHrIifi- et C'f r. Eichenberger.

Marque rnndantnée.

désignée dans VnvrH du Trihiinfll rédérol ii

ffp^-

TribuDal supérieur du canton d'Argovie 19 juillet 1S89

Condamoation.

Tribunal fédéral 14 février 1S90 — Coiifirmation.

LûKcher el €'•■ c. Eichenbergei:

ée (a" 3), déclarée licite par le Tribuns) cantODal. Il n'a [Ws été recouru sur ce poinl au Tribunal fédéral.

Tribanal de Wintcrthttr 30 mars 1890 - Tribunal fédéral 25 anil 1890 -

,\tar<|iie du demandeu

' i\iiiis ne reproduisons l'cs ligures ijiie comme lype de cunlrefaçon. Kn mililù les [hVisiiiiis sus-vist'es n'ont pas eu h se prononcer sur ta siruiliiude des iiiiirc|ni's litiuietises, le dëlinl s'élanl evrlusivemcnl limité A )n question de la [iriorilc du iiéi"H etïui'lue |Mir le di^fcndeur cl de ses effets juridîijucs, R. O- I. .\VJ. p. ■M^^ el suiv.

Tribunal supérieur du canton de Soleure i2 février 1891

Déboutemcut.

Tribunal lédéral 4 avril 1891 — Confirmation.

Schiirch et C<' c Schtlrch et Blohorn.

SÇHURCH&ÇÏ

Tabak.

Marque des demandeurs.

SdDBCH&BLOHOBN

Marque incri'niinée.

Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement canlanal parce qu'il a admis que les demandeurs avaient implicilemenl renoncé à U>uE droil exclusif sur la marque ci-dessus en envoyant à leurs clients une circulaire dans laquelle ils les avisaient qu'ils avaient remplacé cette marque, alors non dé|x>sée, par une marque nouvelle déposée. R. O., i. XVII, p. 259 et suiv.

CIUPITRE V.

Tribunal Bupérienr du canton de Laceme 30 septembre lS9i

Déboutemenl.

TrUnuial fédéral 19 férrier 1892 — Réforme ■.

W'alfifittm. Lufing. Ooiildrrt ri C'' c. Srhmiii,

Fig. n° iOÏ.

Fig n» tu.

<>"«Pdf MONOPOLE

Marques déposérs par Irs demandeurs.

!«arni<?r frères

. ^eitn^

CDHlrefa^on condamna*.

' ». O.. t. XVU, p. (iT. pi sui

De la PMrsuit« et de la Réjiressioa.

TITRE l