TABLEAU DES LÉGISLATIONS

actuellement en vigueur sur les marques, les Indications de provenance

et les récompenses industrielles K

Allemagne Loi du 12 mai i8g4 sui* 1^ marques de fabrique.

Loi du 27 mai 1896 sur la concurrence déloyale.

Belgique Loi du lor avril 1879.

Espagne Ordonnances et décrets royaux des 20 novembre i85o,

11 juillet i85i, II avril i858, i septembre 1888, et

12 février 1889.

Etats-Unis Loi du 3 mars 1881 .

France Loi du 28 juillet 1824 relative aux altérations ou suppositions de noms dans les produits fabriqués.

Loi du 23 juin 1867 sur les marques de fabrique et de commerce.

Loi du 26 novembre 1873 relative à l'établissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique.

Loi des 3o avril- 12 mai 1886 relative à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles.

Grande-Bretagne. Loi sur les brevets, dessins et marques de fabrique du

25 août i883.

Loi sur les marques de marchandises du 23 août 1887.

Italie Loi du 3o août 1868.

Suisse Loi du 26 septembre 1890.

Tunisie Loi du 3 juin 1887.

^ Nous ne mentionnons ici que les législations auxquelles nous avons eu l'occasion de nous référer dans notre étude de législation comparée. Il a été édicté en outre dans chaque pays un règlement d'exécution, des circulaires j

douanières sur les marques des marchandises importées, et des lois complémentaires assurant l'exécution des conventions internationales.

4o CHAPITRE I.