V. Grande-Bretagne
Appenzell. Bureau de contrôle pour les toiles de lin, no 26. — Marques de marchands appenzellois inscrites à la douane de Lyon, no 28.
Apposition frauduleuse de la vraie marque, n*- 206 et suiv.
TABLE ALPIIABETIQL'E.
ArgOTie. Marques de contrôle des toiles, n*» 26. — Marques des marchands argoviens inscrites à la douane de Lvon. n» 28.
Armoiries privées. Chaque membre de la famille peut les employer comme marque, n° 89.
Armoiries publiques. Elles ne peuvent être l'objet (le la protection légale, n*>» 86 et 87. — Cette prohibition s étend aux marques étrangères, n«88.
Armures. Marques, n<* 20.
Autriche-Hongrie. Convention du 22 juillet 1885, n*» 373. — Texte lie cette convention, p. 618.
Avis confidentiel. Cas qui donitent lieu à un avis confidentiel, n*>
Bftle. Marques de contrôle sur les étoffes de laine et sur les cuirs, n» 26. — Filigranes, no29.— Développement de la législation cantonale, no 30. — Marchands bùlois inscrits à la douane de Lyon, n» 28.
Baulmes. Marque des étoffes tissées dans la cojunmne de Baulnies, no 27 .
Belgique. Législation moderne, no 17, — Convention entre la Suisse et la Belgique du 11 février 1881, no37o.— Texte de cette convention, p. 615. — A adhéré à l'Union générale du 20 mars 1883 et à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, n»» 344 et 364
Berne. Marques des marchands bernois inscrits à la douane de Lyon, n» 28. — Réclamations du Conseil de Berne concernant des contrefaçons de liligranes, no 29. — Loi sur riiiduslrie du 7 novembre 1849, p. 70.
Bonne foi. En matière de contrefaçon, no 185. — En matière d'apposition frauduleuse, no 207.— En matière de vente, mise en vente, etc., n" 213. — L'action en destruction de nuirques peut-elle être intentée contre les tiers Je bonne foi ? n» 263.
Brésil. A adhéré à l'Union générale du 20 mars 1883 et aux deux Arrangements de Madrid, n«' 3H, 364 et
Briques. Marques de briques chez les Romains^ n<> 2.
Bruxelles. Marques de tapisseries.
n<» 9. — Conférence de Bruxelles, n®
Bureau fédéral de la Propriété intellectuelle^ sou organisation, sou fonctionnement, n« 144.
Bureau international, institué par la Convention d'Union du 20 mars 1883, no 371 .
Caractère d'ensemble. La marque doit être considérée dans son caractère d'ensemble et non dans ses éléments, n»" 190 et suiv.
Carrières. Les produits des carrières peuvent être marqués, n» 42.
Caution judieatum soItL Les
traités internationaux ne moili fient pa> les règles de procédure en ce qui concerne la caution judieatum solvi. n^* 2o3 et 370.
Cautionnement. La loi n*e\ige pas de cautionnement préalablement à la saisie, n» 226.
Céramique. Marques de la céramique chez les Grecs, n« 1 ; chez le> Romains, n«> 2.— Histoire des marques de la céramique, n« 5. — Marques de la céramique en Suisse, n» 25.
Certificat d'enregistrement. An bureau fétiéral, n«> lo7.— Au bureau international, n° 364
Cession de la marque. La marque ne peut être cédée qu'avec l'entreprise dont elle sert à distinguer les produits, n<» 116. — On peut céder le fonds sans la nicirque, n<> 110.
Chiffres. Des marques composées de chiffres, n» 77.
Commerce. Dispositions concernant les personnes habitant un lieu de fabrication réputé et qui font le commerce de produits semblables d'autre provenance, n* 307.
Commerce illicite. 1^ marque peut être protégée alors m^me qu'elle est apposée sur un produit d'un commerce illicite, n«« 43 et 44.
Common La^w. Application dv Common Law aux marques en Anele terre, p. 30.— Aux Etats-Unis, n* 18.
TABLE ALPHABETIQUE.
Compétence. Au point <le vue du I for, II" î-lletsuiï.— Unique iiisiaiice lAiilonule dans chaque ranlon, ii" 233 et suiv. — Compétence de l'unique ins- , tance cantonale, n" Î.T8 pI suiv.— i Compétence du tribunal fMéral pour i les recours en réforme, n° 242; pour ! les recours en cassation, n° 214; [lonr | les T&ouTi de droit puljlic. i.<> 06.
Complicité, n°< 243 et suiv.— Us i complices sont passilile» île dommages- , inténUs, n" 27i.^ V. Indicaliom dr ' prtmenance .
ConcnrreDtS.IjescuncurrehlsD'out j pas le droit de poursuivre en matière de contrefaçon de marque, n" 221.— ' Les concorrenU établis dans la niénie ' localité ont le droit de poursuivre eu i inalière d'indications de provenance, n" 318. — Tout concurrent peut pour- ' suivre en matière de fausses tneiiliuns de récompenses industrielles, m* 336.
ConflscatloD. Distinction enlre la saisie et la confiscation, n" 227,— I)e la confiscation el <le ses caractères, n° 258. — Le ju);e pénal ne peut pas prononcer In confiscation en cas d'acquittement, n» 239. — Confiscation des \ marcljandises revêtues de fausses indications de provenance, n' it20.
Contrefaçon. Il n'y n contrefaçon j <)ue lors<|ue la marque est apposée sur i leproduilousursonemhallasfe, II» (72. ' Caractères de la coiilrefamn ; con- j Irefaçon partielle et imitation fraudu- | lense, ii° i73.— [.e délit de contrefa- i ron esl indépendant du pi'èjudice, n" 176. — Quand le délilest-il consommée j 11" 18t.— La contrefaçon est distincte i de la vente, n- 182. — Qui est le con- ' Irefacteur? n' 184. — Ue l'iiitenliou | délictueuse, de la faute gra\'e et de la ' négligence, n^ 185. — Quid de la con- j Irefacon faite dans linténU d'un tiers f n'"217el218.— V. AiijfMùtioH. \
Contrôle. Marques de contriMe. V. \ Corporation».
Convention d'Union du 20 mars r 1883.— Historique, n- 344. — Personnes qui bénéficient de la convention.
«•337,- Délaide priorité. n«. 158.- i Appréciation de la validité i
ventioHS parCieuliirei, Indications de pronenauet, Saiiie à t'iiiiportatiott.
Prohibition d'importation, Bureau international .
Conventions partlcnllères. î.;i Convenlion d'Union du 20 mars 1683 ne les a pas abr(>jtées, n" 373. — V. .4 nemwjne, A ulrii'lit, Belgique, tiramU- Bretagne, Uréct, lapon, Payn-Ba», Rou-
CorporationB. Influence des corporations sur le régime des marques, n"* 8 el 2li.
Couleur. La couleur du produit ou une combinaison de couleurs ne peut
Sias constituer une marque en droit édéral, a- 102 et 103.— imiUtion de la marque avec une autre couleur, n"' 197etl98.
Couteliers de Sheflteld. N" 13.
Cuba. V. Etpagne.
Curaçao. V. Payx-Ba».
Danemark. Anciennes mari|ues d'orfèvres, p. :J0.— A adhéré avec les lies Féroé à l'Union générale du 20 mars 1883. IL" 344.
Débit, y. Yentt.
Décoration. V . Sujet décoratif.
Délai de grACe. Il n'y a aucun délai lie grjlce pour l'éraufement des produits munis d'une manjue illicite,
d'origine de la marque, n= 361 . — f . Refu>, Formalités, Enregistrement, Raitons de commerce, Expositions, Con-
Délai de priorité. V. Convention
d'Union.
DénominationB de fontaisie.
Elles sont protégées en Suisse depuis la loi fndérale du 26 .seplemlire 1890, 11° 59. — Conditions de leur protection, n" 60 et suiv.— Quid de i usurpation isidûe d'une dénomination de fanluisie?
n° 174.— Quid de la traduction d'une dénomination dans une langue étrangère? n° (75.
DépAt. V. Enreyistrement .
Destruction des marques contrefaites, ti~ 260 el suiv.— Pour les fausses indications de pntvenance, ii°
Différences. On peut eniprniili>r les éléments isolés d une marque si l'image d'ensemble est suffisamment
TABLE ALPHABETIQUE.
différenciée, n« 190. — Les difTérences de détail laissent subsister l'analogie, n» 192.
Dol. Qu'est-ce que le dol ? n«« 254 cl suiv.
Dominicaine (République) a adhéré à rUnion générale du 20 mars 1883.
Dommages- intérêts, n<« 266 et suiv. — Les articles 50 et suiv. du <]o<le des Obligations ne peuvent être invoqués cumulativement avec les dispositions de la loi sur les marques, n^ 270. — Appréciation de l'indemnité, n*>» 271 à 273.— Les dommaçes-intérêts ne peuvent être fixés à l'avance pour les contraventions k venir, n® 276. — V. Acquittement, Complicité, Indications de provenance. Mentions de récompenses industrielles, Vendeurs.
Douane. Registre des maruues des marchands suisses à la douane de Lyon, n« 28.— Franchises de la fabrique de porcelaine de Nyon, n» 25.— intérinemcnt de marques genevoises à Bourg, p. 64, note. — Marques de douane des industriels bâlois, p. 60, note 2.
Droit à la marque. Qui peut posséder une marque? n^ 105 et suiv.— Comment s'acquiert le droit exclusif à l'emploi d'une marque? n" 108. — Comment se perd-il ? n«>« 109 et suiv. — K. Prescription.
Droit d'auteur. Quid si le dessin d'une marque est l'objet d'un droit d'auteur? n« 92.
Droit d'usage. On ne peut conférer aucun droit d'usage sur une marque, n* 121.
Droits intellectuels. Théorie des droits intellectuels, n» 49.
Durée des effets de l'enregistrement au bureau fédéral, n» 159. — Durée de l'enregislrement international, n» 365.
Eaux thermales. Usage des noms de localités pour les eaux thermales préjiarées artilicieliemenl, n*» 312.
Ecosse. Anciennes marques d'orfèvres, p. 30.
Elément distinctif. Dissimulation | de l'élément distinctif, no 194.
Emballage. — L'emballage ne ^
jouit d*aocane protection comme marque, n«" 97 et 98. — L'emballage e5;t protégé contre la concurrence délovale.
n- 99 et 100.
Emprisonnement. Dispositions de la loi fédérale, n» 257 . — Emprisonnement prononcé contre ceux qui annoncent faussement Tenr^stremenl de leur marque, n*» 264. — Pour les fausses indications de provenance. n<* 32j,. — Pour les mentions usurpées de récompenses industrielles, n» 333.
Enregistrement. En Suisse lenregistrement est déclaratif de droit.
n<* 130. — L'enr^istrement n*a pas d'effet rétroactif, n« 134. — Au profit de qui la présomption résultant de l'enregistrement existe-t-elle? n* 136.
— L'enregistrement ne constitue pas une preuve de la validité d'une marque aux yeux de la loi, n«* 140 et 141 .
— Effets de l'enregistrement pour les marques étrangères, n»" 142 et 351. — Fausse mention d'enr^istrement, pénalités, n« 264. — F. formalités, Refus d'enregistrement. Avis confideniiel.
Registre des marques, Publication, Certificat d'enregistrement. Extraits de registre.
Enregistrement international,
Enrichissement sans cause.
Restitution, n« 266.
Enseignes. Différences entre la marque, l'enseigne et la raison de commerça, n* 3/ .
Environs. Les fabricants établis aux environs d'une localité ont-ils le droit de faire usage du nom de cette dernière? no- 302 et 303.
Espagne. Législation, p. 39. — Article 8 du traité de commerce entre la Suisse et l'Espagne du 14 mars 1883, aujourd'hui abrogé, n*» 342. — A adhéré avec Cuba, Porto -Rico et les Philippines à l'Union générale du 20 mars 1883 et aux deux Arrangements de Madrid, n^* 344, 364 et 369.
Etains. V. Potiers d'étain .
Etats-Unis, liégislation, n» 18.— Echange de notes entre la Suisse et les Etats-Unis, no 342. — Ont adhéré à l'Union générale du 20 mars 1883, no 344.
Etiquettes. Les étiquettes ne sont pas protégées comme marques, n^s 93
TABLE ALPHABETIQUE.
et 94. — La margae ne perd pas la protection qui lai est acqaise parce qu'elle est employée sous forme a étiquette, nos 95 et 96. — Les étiquettes sont protégées contre la concurrence délovale, no» 99 et 100.
Etrangers. Dispositions de la loi fédérale concernant les étrangers, n»*^ 348 et suiv. — F. Marques étrangères. Indications de provenance. Convention d'Union, Conventions particulières. Mentions de récompenses industrielles.
Expositions. Récompenses industrielles obtenues dans des expositions collectives, n» 332. V, Protection provisoire .
Extensions d'emploi. Leur enregistrement et leur publication, n» 166.
Extradition. Dans les traités conclus par la Suisse, l'extradition n'est pas accordée pour contrefaçon de marque privée, n» 265.
Extraits de registre et renseignements fournis par le Bureau fédéral, no 158. — Extraits du registre international, no 364.
Façon de V. Adjonction, In-
dications de provenance.
Facultative, f^ marque est facultative, n® 34.
Faute grave et simple faute, n*" 185. F. DoL
Fante légère ou négligence, u»*»
267 et suiv.
I, n« 6. V . Papier, Papetiers,
For. V, Compétence, Action civile, Action pénale.
Formalités. Formalités pour le transfert des marques, n^» 123 à 126.
— Formalités pour obtenir l'enregistrement d'une marque en Suisse, n»* 145 et suiv. — Formalités pour obtenir le renouvellement de l'enregistrement, n^'lôO. — Formalités pour obtenir l'enregistrement international, n<> 364.— Lorsqu'il existe un traité de réciprocité, faut-il que les formalités aient été remplies dans les deux pays? n° 382.
Forme dn produit. Elle ne constitue pas une marque en droit fédéral, no 101 .
France. Anciennes marques d'orfèvres, da tisserands, de sayeteurs, no8.
— Législation moderne, n* 15. — Réclamations de l'ambassade de France concernant des contrefaçons de marques de la Régie en 1817, n<» 338.— Convention du 30 octobre 1858 entre le canton de Genève et la France, n* 340. — Convention de commerce franco-suisse de 1864, n» 341 . — Convention du 23 février 1882, abrogée le 1er février 1892, n«> 343 C— Le traité franco-suisse du 15 juin 1869 est-il applicable en matière de marque? n^ 383.— La France a adhéré avec l'Algérie et ses colonies à l'Union générale du 20 mars 1883 et aux deux Arrangements de Madrid, n»» 3i4, 364, 369.
Fribourg. Marques d'orfèvres, n*" 21. — Marques des étoffes, pj. 50. — Marques friuourgeoises inscrites h la douane de Lyon, p. 56.
Genève. Orfèvres'genevois, n<» 21 .
— Porcelaines de Genève, marques, n" 25. — Ordonnance sur les marques du papier, p. 19.— Intérinement Je marques ^nevoises à Bourg, p. 64, note.
— lioi sur les marques de fabrique «lu
5 avril 1862, p. 70.— V. France,
Ooldsmith's Company. N» 12.
Grand-Duché de Bade. Négociations en vue d'un traité entre le (irand-I)uché de Bade et la Suisse, ii"
Grande-Bretagne. Déclaration du
6 novembre 1880. no- 342 et 376. — Texte de celte déclaration, p. 614. — A adliéré avec la Nouvelle-Zélande <'t le Queensland à l'Union générale du 20 mars 1883 et à l'Arrangement de Madrid concernant les fausses indications de provenance, n*» 344 et 369. — K. Angleterre, Ecosse,
Grèce. Des marques de fabri(iue chez les Grecs, n*» 1 . — Déclaration du 3 décembre 1895, n" 375.— Texte de cette déclaration, p. 624.
Ues Féroé. V. Danemuk.
Imitation de... V. Adjonction, Indications de provenance .
Imitation frauduleuse. Défini-
-wf-
TABLE ALPHABETIQUE.
tion, principes généraux, n»" 186 et suiv. — Appréciation de la question d'imitation frauduleuse, n<» 188 et 189.
— lies trois grands principes formulés par la jurisprudence pour juger les questions d'imitation frauduleuse, n<" 190 et suiv., 20i et suiv., 204 et suiv. - Imitation de la maraue avec une autre couleur, u'»» 197 et 198.
Immeubles. Marques apposées sur des immeubles, n^ 41.
Imprimeurs. Marques, p. 16. — Imprimeurs suisses, n^ 24.
Indes néerlandaises. K. Pays- Bas.
Indications contraires aux bonnes mœurs. C'est une cause de refus Dour l'enregistrement des marques, n»
Indications de provenance. Motion du Conseil national du 23 juin 1886 pour l'élaboration d'une loi sur les inuications de provenance, p. 76. — Principes; généraux concernant la protection des indications de provenance, n" 297. — Qu'est-ce qu'une indication de provenance? no 298. — Indications de provenance étrangères, n«» 299 el 356. — Indication de provenance déposée et protég(^ comme marque, no 300 .
— Usurpation des indications de provenance, principe général et exceptions créées par la loi, nos 308 à 311 . — Adjonction des mots « façon de. . ., système de. . . », no,314.— Fausse indication de provenance sur des fa^'tures, prospectus, lettres de commerce, etc., no 315. — Vente, mise en vente ou en circulation, complicité, refus de déclarer la provenance, no 317. — Poursuite et Répression des fausses indications de provenance, nos 318 et suiv.
— Arrangement de Madrid du 14 a\ril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance, no 369.
— V. Acheteur, Commerce, Eaux thermales. Environs, Lieu de fabrication .
Indivision. Marque indivise entre plusieurs ayants droit, no 113.
Intention délictueuse. V. Contrefaçon .
Interdiction de faire usage de la marque, nos 233 et suiv.
Italie. Marques anciennes, no 10. — Lé^islaticm moderne, p. 39. — Traité entre la Suisse et l'Italie du 22 juillet
1868, nos 341 et 343 B et C. — A ailhéré à l'Union générale du 20 niar.< 1883 et à l'Arrangement de Madrid coocernant l'enregistrement international, nos 344 et 364.
Japon. Article XI du traité de commerce avec la Suisse du 10 novembre 1896, n« 378. — Texte du dit article, p. 625.
Juristes. Travaux des juristes du moyen âge sur les marques, n<> 13.
Langue étrangère. Quid des dénominations empruntées à une lan^e étrangère? n»» 63 et 64.
Liausanne. Marques des marchands lausannois inscrites à la douane de Lvon, n» 28.
Lettres. Des marques composées de lettres, n* 77.
Lex Comelia de fàlsis, \v* 2.
Libraires. Marques, n® 6.— Libraires suisses, n<> 24.
Lieu de fabrication. Quel est le lieu de fabrication de produits qui ont subi des manipulations successives dans plusieurs localités? n«» 304.
Litispendance devant un tribunal étranger, n*" 252.
Lucques. Registre des marques de 1376, no 10.
Lyon. K. Douane.
Madère. V. Portugal.
Madrid. Arrangement de Matlrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance, no 369. — Arrangement ue Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques, no 36i.
Mainlevée de la saisie, n» 2«M).
Mandataire. Marques déposées par un mandataire, no 147.
Marques collectives, no 107. —
C est l'association seule qui peut pour> suivre, n© 223. — Marques collectives étrangères, no 353.
TABLE ALPHABETIQUE.
Ifarques de fabrique et marques de commerce* Distinclioii, iio 36.
Marques de maîtrise et de contrôle, no 26.
Marques étrangères. Effets de l'enregistrement en ^isse. no* 142 et ^151. — Situation des marqiies étrangères en Tabsence de toute réciprocité, no 354. — Quid si la réciprocité vient à être établie par un traité? no 355.— <lomment apprécier la validité d'une marque étrangère en l'absence de toute disposition y relative dans l'acte diploniati(]Qe? no 381. — V. Conventions particulières. Convention d'Union, Etrangers,
Marques individuelleSy no 106.
Marques locales, no 27.
Marques non enregistrées.
tiuelle est leur situation sous le régime de la loi fédérale? no« 131 et 132.
Marques publiques, p. 8 et 9.
Marque verbale, no 183.
Mentions contraires à la vérité. Les mentions de cette nature (|ui figurent dans une marque sont une cause de refus à l'enregistrement, no 91 .
Mentions de récompenses industrielles. Genèse de la loi fédérale sur cet objet, p. 77 et suiv. — Principes et but de la loi, no 324. — Qu'fst-ce qu'une récompense industrielle? no 325.— Qui a le droit de s'en prévaloir? no» 326 à 329.— Cornloeul on doit se servir de ces mentions, nos 330 à 332.— Poursuite des fausses mentions de récompenses industrielles.
no« 333, 336 et suiv. — Usage illicite <le récompenses industrielles, no 335.
— Récompenses industrielles appartenant à des étrangers, no 356.
Mexique. Situation des marques suisses au Mexique, no 380.
Mines. Marques apposées sur les produits des mines, no 42.
Ministère public. Le ministère public ne poursuit pas d'office en matière de contrefaçon, no 220. — Pour le-s fausses indications de provenance, iio 321 .
Mise en circulation. Du délit de iDÎse en circulation, no 21 1 . — V, IndiMtions de provenance .
Mise en vente. Du délit de mi.se en vente, no 210.— V, Indications de provenance,
Morges. Marques des marchands de Morges inscrites h la douane de Lvon, no 28.
Mots. Des marques composées de mots ; historioue de la loi fédérale du 26 septembre 1890, nos 59 et suiv.
Nantissement. I^ marque peut être l'objet d'un nantissement, mais avec le fonds seulement, no 115.
Nature du droit à la marque, no
Navigation. Marques des marchandises chargées à bord des navires, no 4.
Négligence. La négligence ne peut fonder qu'une action civile, no
Neuchâtel. Marques des marchands de Neuchâtel inscrites à la douane de Lyon, no 28. — Code pén. neuc.hâtelois, p. 70.
Nom de l'inventeur. En principe le nom de l'inventeur ne constitue pas une désignation [nécessaire du pro<luit.
tomhée nans le domaine public, nos 74 et 75.
Noms de localités. Ils peuvent être déposés comme maniues, no« 76 et 300. — Nom de localité devenu générique, no 310, — y. Indications de provenance .
Nom du contrefacteur. V. Ad-
jonction,
Norvège. A adhéré à l'Union générale du 20 mars 1883, no 344.
Nouveauté. La dénomination de fantaisie doit être nouvelle, no 70. — Dénomination nouvelle devenue générique par l'usage, no 71 . — La marque ligurative doit être nouvelle, no 84. — Appréciation du caractère de nouveauté, no 85.
Nouvelle-Zélande. V. Grande- Bretagne .
Nyon. Marque de la fahrique de porcelaine de Nyon, no 25. — Maraues des marchands cie Nyon inscrites à la douane de Lvon, no*28.
TABLE ALPHABETIQUE,
Orfèvrerie. Marques françaises, p.
20 et suiv. — Orfèvres de Londres, n« 12. — Orfèvres suisses, no 21.
Ori^^inalité. Les dénominations de fantaisie doivent être originales, no 61 . — De l'originalité de la marque figurative, no 80.
Pays-Bas. Convention entre la Suisse et les Pays-Bas du 27 mai 1881, no 375.— Texte de cette convention, p. 616. — Ont adhéré avec les Indes néerlandaises, Surinam et Curaçao à rUnion générale du 20 mars 1883 et à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, no« 344 et 364.
Papetiers. Marques, p. 16.
Papier. Réclamations des autorités cantonales concernant des contrefaçons de filigranes, no 29.
Peintres-verriers. Monogrammes, no 23.
Philippines. V. Espagne,
Porto-Rico. V. Espagne.
Portugal. Échange de notes entre la Suisse et le Portugal, p. oOO, note.
— A adhéré avec les Açores et Madère à l'Union générale du 20 mars 1883 et aux deux Arrangements de Madrid, nos 344, 364 et 369.
Possessions d'outre-mer. En matière de marques les traités ne s'étendent pas de plein droit aux possessions d'outre- mer, no 384.
Potiers d'étain. Marques, no 22 .
Poursuite. Qui peut poursuivre?
Pour les marques, no» 219 et suiv.— Pour les indications de provenance, no318. — Pour les récompenses indus* trielles, no 336. — V. Compétence, Action, Procédure.
Préjudice. Le délit de contrefaçon est indépendant du préjudice, no 176.
— F. Dommages-Intérêts.
Premier usage. En Suisse c'est le premier usage qui est le fondement du droit à la marque, no 108. — Que faut-il entendre par le premier usage?
no 137.— Effet rétroactif du premier
usage, no 138 . — Quid du premier usage à l'étranger? no 139.
Prescription. Le délai de pre^ cription est de deux ans, no 293. — Point de départ de ce délai, no 29i. — Abrogation des délais de prescription fixés par les lois cantonales, n» 295. — Il n'y a pas de prescription acquisitive du droit à la marque, no 296.
Privilèges pour les marques de papetiers, p. 18.
Procédure. La procédure cantonale est applicable, nos 248 et 249.
Produits. Quels sont les prodoits qui sont susceptibles de recevoir une marque? no 40.— Quid si le produit revêtu de la marque est d'un commerce illicite? nos 43 et 44.
Produit breveté. Dans quelle mesure la dénomination d'un produit breveté peut-elle constituer une marque ?
no 73.
Prohibition d'importation applicable aux marchandises portant de fausses indications de provenance en vertu de l'Arrangement de Madrid, no 369. — La Conférence de Bruxelles a adopté la même mesure pour toute marchandise portant illicitement une marque ou un nom commercial, p. 532, note.
Propriété Industrielle. Le droit à la marque n'est pas un droit de propriété; cette expression est vicieuse, no 48.
Protection provisoire des marques appliquées sur des produits figurant dans des expositions, nos J70 el
Publication des marques après leur enregistrement, no 136.— Publications du renouvellement et de la transmission, no 163. — V. Enregistrement international. Extensions d'emploi. Radiation, Restrictions d'emploi.
Publication du jugement, no*
278 et suiv.
Queensland. F. Grande-Bretagne.
Questions de fait et questions de droit. Jurisprudence du Tribunal fédéral, no 247.
TABLE ALPHABETIQUE.
Radiation des marques enregistrées an bureau fédéral, no 168. — Publication de la radiation, no 169.— Radiation des marques enregistrées au bureau international, n» 366.
Raisons de commerce. Différence
avec la marque et l'enseigne, no 37. — Des raisons de commerce employées comme marques, conditions de leur protection et régime spécial qui leur est applicable, nos 53 à 58.— Modifications apportées à des raisons de commerce, effets sur Feu régi strement des marques, nos 464 et 165. — L'action en interdiction d'usage d'une raison de commerce employée comme margue relève exclusivement du Code des Obligations, no 285. - Absence de protection pénale des raisons de commerce, no 316. — Protection du nom commercial d'après la convention d'Union du 20 mars 1883, no 367 .
Réciprocité. La loi fédérale n'exijfe pas la réciprocité diplomatique, no 350. — Existence de la réciprocité quant aux indications de provenance et aux mentions de récompenses industrielles appartenant aux étrangers, no 356. — V. Marques étrangères.
Récompenses industrielles. V.
Mentions de Réc, ind.
Recours. Des différents modes de recours au Tribunal fédéral en matière de marques, V. Compétence. — Recours en garantie, no 277.
Refus de déclarer la provenance. Caractères de ce délit, no 214.
— V. Indications de provenance.
Refus d'enregistrement. Des
cas dans lesquels l'enregistrement peut être refusé, no 151 . — Notification du refus, no 152 — Recours contre le refus d'enregistrement, no 153. -— Motifs de refus admissibles aux termes de la convention d'Union, n» 362. — Refus de l'enregistrement international, no 364.
Registre de la douane de I^yon.
— V. Douane,
Registre fédéral des marques . — Tenue du registre des marques de fabrione par le Bureau fédéral, no 144.
— Des inscriptions qui doivent y figurer, n« 154.
Registre international des marques, nos 364 etsuiv.
Renonciation volontaire à se servir d'une marque, effets, no 287.
Renouvellement de Tenregistroment au Bureau fédéral, no 159. — Au Bureau international, no 365. — K. Formalités,
Restrictions d'emploi, leur enregistrement et leur publication, no 167.
Retraite d'un associé. En cas de retraite d'un associé, celui-ci a-t-il le droit de reprendre sa marque? no 114.
Romains. Des marques de fabrique chez les Romains, no 2.
Rome. Conférence de Rome, no 345.
Roumanie. Article 5 de la Convention de commerce entre la Suisse et la Roumanie du 3 mars 1893, no 377. — Texte du dit article, p. 623.
Russie. Situation des marques suisseii en Russie, no 380.
Saint-Gall. Marques des saints-gallois inscrites à la douane de Lyon, n« 28.— Registres du Conseil rx)mmunal et des inspecteurs des marchés, p. 58 et 59.— Code pénal, p. 70.
Saisie. I.a marque peut être l'objet d'une saisie, mais avec le fonds seulement, no 115.— Dispositions de la loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la saisie, n<>» 224 et suiv. — Pour le^ fausses indications <le provenancf .
no 320.
Saisie à Timportation des produits portant illicitement une marque ou un nom commercial d'après la (>)nvention d'Union du 20 mars 1883, n'> 368. — Saisie des produits portant «le fausses indications de provenance. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891.
no 369.
Schaiffhouse. Marques de commerçants schaffhousoi s inscrites à la douam* de Lvon, no 28 .
Serbie. A adhéré à l'Union générale du 20 mars 1883, no 344.
Sheffleld. V. Couteliers.
Signatures d'artistes, p. 1 et 2.
Signes figuratifs. Des marques composées de signes figuratifs, no» 79 et suiv.
TABLE ALPHABbTIQl'E.
8iicc«uioa> [a marque se Iranv met par surression avec le funds, ni) 121. — I* su«c««spur peut user de» récompeDSPs iiiduslriKlIes, q«338, comme d<^ ntangue», noll7.
SaMe. Am^lédu Conseil fAl^raldu 6jjin 1881, no 379. — A adhéré à i'Utiion iiéaùra\e Au 20 mars 1883, n»
Suisse. Hisluirc de» maraups, n"* 19 el suiv.^ A adh<-ré à l'Union générale du 20 mart 1883 et aux dpui Arrangement» de Madrid, nn»344, 364 it 3G9.— Le (louvernetnenl de la Conrnlération Miissc eitt le lien central dp tous tes Biais de l'Union internationale <lii 20 mars 1883, n«372. - Texte de la loi fédérale du 26 septembre 1690. p.
