Acte sous seing -privé. Vices qui l'annulent, 367 à
Adoption , ses règles et ses nullités, 166
— L'enfant naturel peut être adopté , 1 69
— Mais non Venfant adultéiin ,
Ages requis pour le mariage ,
— Pour donner entrevils et tester, soit entre époux , ou en faveur des tiers, 260, 261
Antichrèse signifie contrarias usas,
— Nullités qui s'y appliquent, 43o Autorisation maritale, l'iSetsui^.
— Jurisprudence des Cours sur cette autorisation, et sur le consentement spécial du mari, pour aliéner, 129 à i3i et iutV.
Avantages indirects ; nullités admises en ces matières par l'ancienne jurisprudence, 205 3 258
— Nullités sur le même sujet, admises par le nouveau Droit ,
Badx à loyer , à ferme , à cheptel ; Bonne-foi , produit les effets civils
nullités qui s'y rattachent, 397, dans le mariage, ïi3
4oo et suiif. Bonne-foi exigée du cessionnaire
Biens paraphernaux (nullités) , SSj de biens , 348
— Dotaux, p'oj'ez régime dotal. Bonnes mœurs; ce que c est, ûi a
Billets simples; règles de Tancien 58
Droit, 326, 327 — Tout ce qui est contraire aux
— - Sous le Code civil , 335 bonnes moeurs est nul , 58 à 64
CAPACITÉ du donateur; comment se juge ? 260
Cause fausse ou illicite , 334
Cession de biens ; ses nullités diverses, 345
Citation (la) donnée à la femme autorisée à exercer ses droits est nulle , si le mari n'est assigné ,
— Exceptions, i32, i33 Clar.destinité; Nullité, 97 398 Communes ; des Irrégularités de
leurs actions, 212
— Quand la nullité de ces actions est-elle proposable ? 2i4
Communal , yojez régime communal.
Conditions qui produisent la nullité des contrats , 33G
Consenter;!Ont doit être libre ; nécessaire , à peine de nullité , 3i6
— Dans les mariages , 83, 94: 9^
— Des pères et mères , 98 , 99
Conseils de famille ; Nullités dont ils sont susceptibles , tant substantiellement que sur les foi-mes, 182 à 193 Voyez tutelle.
Convention synallagmatique , est signée par toutes les parties , à peine de nullité, 36^
— Doit être faite double, quand elle est sous seing-privé , ihid.
Conventions contraires aux moeurs, ou dérogatoires aux lois , sont nulles , 48 » 49 ^ ^4
— Inexécutables , impossibles ou illicites, nulles, 49^^°
— Nullités diverses dont elles étaient susceptibles, d'après l'ancien Droit, 3i4, 32»
— IVlêmes nullités, d'après le Code civil, 3a8à334
Contrats ; Nullités dont ils pouvaient êtrejadisviciés; 3i4 • 3*1
DES MATIÈRES
— Des mêmes nullités , d'aprts le nouveau Droit, 3j8 à '^3:'^
•— Quatre choses indispensables
pour la validité des cuntrats ,
Contrat de mariage ; son caractère, ses facultés , ses droits^ Nullités
qui le frappaient dans Tancien
l^roit, 371 à 374
— De la nouvelle législation sur le
même point, 3']\ à 378
Contrais de société, fojrez société.
Contrainte par corps j Nullités ea
ces matières , 4^2à/|27
DisCOORS préliminaire, i à 10
Demandes en nullité de mariage , Diversité de religion , jadis prohibée daus les mariages, 90 à 96 Dol j les conventions qui en sont infectées, sont nulles, 5o,3i8 33 1 Donateur j sa capacité, comment se
Donations enlre-vifs ; leurs caractères, leurs effets , leurs formes , et les nullités diverses dont elles étaient susceptibles dans l'ancien Droit, 241 à 258
■— Etaient-elles valables so us sein gprivé ? 241
•— Prohibées entre époux , 24^ ■> 263, 264, 275
— Exceptions, ibid.
Donations mutuelles jadis permises , 243
— Exception , lorsqu'elle contenait
réserve de sa révocation , ibid.
— Autres douations annulables ,
— Celles de biens présens et à venir, ou entre concubins et adultères , ou en faveur d'incapables , etc. , 245, 24^
— Nullités de formes suivant les anciennes ordonnances , 246
— > Nullités pour violation de formes spéciales , 2^6 à 2l^g
Donation entre-vifs sous l'empire du Code civil j ses caractères, ses règles , ses formes solennelles • Nullités de tous genres qui peuvent s'y appliquer, 258 à 270
— Doit être faite sanœ mentis,
Donations de biens présens et à
venir, quand permises ? 264
Donation déguisée, nulle , 276
Dotal, fojez régime dotal.
Effets des diverses nullités, 32 à 3g Effets civils ; le mariage nul peut les produire, et en quel cas, 1 13 Emancipation, ne s'opérait pas autrefois par la seule volonté du père, 193
— Ses règles dans l'ancien Droit ,
iç)3 à 195
— Ses règles , ses formes , ses nullités dans le nouveau Droit, 196
Empêchemens dirimans , 89 h 91 Erreurdesper«onnesj nullité, 90,95 Erreur de fait, 5o
Erreur de la chose , annule les actes, 828
Etablissemens publics , t'oyez communes.
Exécution {1') de l'acte nul, peut elle le valider ? 35/7
Fabriques, i^oj'ez- communes. Forme (la) emporte le fond; motifs
Fins- de- non- recevoir contre les puissans de cette règle, i à 5
demandes en nullité de mariage, Formes des actes notariés qui em-
loôàiio, III à 117 portent nullité , ^ 36a
Ga.ge ; sa nature et ses effets , 4^7 — Nullités qui peuvent le vicier ,
ibid.
Habitation (droit d'), f^ojeznsage et usufruit.
Héritier nécessaire , en es.iste-t-il ?
Hospices , uqyez Communes.
Hypothèques de diverses sortes 5
leur nature, leurs privilèges, leurs
rèeles dans l'ancien Droit, q^o
— Des nullités qui ont lieu en ces
matières , d'après la législation
nouvelle, 434 à 448
Hypothèque conventionnelle ; ses
règles , ses nullités , etc. , 436 à
— Moyens de conserver les hypothèques de tous genres, 44" ^
— Formes de l'inscription hypothécaire; ses nullités, iùid.
Illicite, ce que c'est, 49
— La clause illicite emporte nullité , ibid.
Incapacité (1') des enfans du mort civilement n'existe plus sous quelques rapports, 119
— Elle existe cependant en général, 122
— Cinq exceptions à cette incapacité , 123, 124
Incapables et indignes de succéderj Nullités qui peuvent leur ctre appliquées, 218,222
Incapacité de recevoir par donation dans l'ancien Droit , 206
f— < Autres incapacités sous la législation nouvelle, 261
— Autres incapacités pour recevoir et donner par testament ,
— Quelle est la nature des nullités de l'incapacité , 333
Interdiction ; Nullités qui s'y rattachaient autrefois, 198
— Des prodigues, titi
— Différence de l'ancienne législation à la nouvelle pour les prodigues, 204
— Effets de l'interdiction dans le nouveau Droit , ibid.
— Nullités sur ces matières, 203
Jeux; Nullités des actes souscrits — Exceptions, pour dettes de jeux , 4^9
DES MATIERES
4oi
Langue franc^aise ( la) , est celle de la i-éd'<ctioa des aclcs , 36i
Lésion (la) des sept douzièmes peut faire annuler la vente, Sg^
Lésion en matières de partage, v'oj'ez Partages.
Licitation ; sa forme , ses nullités ,
Lois prohibitives ; leurs efTets, 1 1 Lois négatives ou préceptives, 19
Mandat, rojrei: Mandataire.
Mandataire , se renferme dans son
mandat , à peine de nullité , 4 ^ ^
"— Nullités relatives au mandat ,
ttlari (le) mineur peut-il autoriser
sa femme ? 1 25 , 1 26
— Qui plaide avec sa femme est censé l'autoriser, i33
Mariage , voyez seconds Mariages.
Mariage (l'acte de) le plus important de la vie sociale. 8r
— Huit conditions du mariage qui emportaient jadis nullité, 82391
— Nullités sur les mêmes sujets , d'après le Code civil, gi à 100
Mariage ( ie ) est-il nul de plein droit en certain cas ? 114
— Exceptions, Ii5 Rlaxiiiie (la) in limine litis , à quoi
s'applique-t-elle ? 3g, 4o
iMineurj de quoi peut disposer entre-vifs, 260
— Restituable contre les actes qu'il fait en minorité, 323
Minorité; incapacité résultante de cet état, 1^3
— Tous les engagemens du mineur ne sont pas nuls, jy5
— Il ne peut ester seul en justice ,
— Exceptions à cette règle, 177,
Mort civile ; Nullités qui en résultent, 117 à la^
Nullités diverses 5 leurs effets ,
Nullités substantielles, 21 à 3i
»— Qui ont lieu ex defectu fomœ
connexœjuri^ 22
— Qui proviennent ex defectu ntateriœ. :^^
— En matières de concession de pouvoir, 25
•— Qui ont lieu ex defectu ^foluntatis aut habUitatix ^ 27
Nullités résultantes d'un défaut de pouvoir d'attribution ou de mandat, 28
— Qui proviennent ex defectu
