Tome II

formes constituentls aut informantis , 3o

— Qui frappent à-Ia-fois sur le fond et sur la forme des actes, 20

Nullités substantielles d'intérêt privé; comment se couvrent.' 34 Nullités de Procédures, 35 à 3g Nullitcs relatives; comment se couvrent? 4r

— Exceptions, 4^1 4^ Nullité sans grief, inadmissible, 45 Nullité (la) d'un acte -.^e procédure

commun à plusieurs s iid^ires, ne peut être proposée par touSj lorsqu'elle n'est que relative , 46

Isullité de mariage (demandes eu) , — Coiumont el en quels temps sont

io6 admises les nullités dcsmariai^es?

— Qui pouvait les proposer jadis ? jo8, T09, no tt su'n'.

ibid.

— Sur le même sujet, dans le non- Nullités, vo^ez Séparations, veau Droit, no

Ordre dans lequel est fait le traité Offres et consif;nalions, 34t

des nullités, g et 10 Oppositions aux mariages, 100 à io(>

Cbligaiions simples j Nullités de Ordre public; ce que c'est, 52, 5'^,

Tancien Droit , SaS 35, 58.

— Les mêmes , suivant le Code — Acte contraire à cet ordre , est civil , 335 nul , ibid.

Paiemewt -, sa nullité , 344

Pari, voyez Zeyyx..

Partages , judiciaires , volontaires , 23o • — Par qui se provoquent, aSi

— Leurs règles et leurs nullités ,'

Partages des ascendans , 23^

— Leurs nullités , 238 à 239 Paraphernaux , -voyez Biens para-

phernaux.

Personnes interposées, 2^5, 37S

Personnes qui peuvent contracter ,

Prescriptions; point de nullités de

procédures, 449

Nullités substantielles en matières

de prescription , dans l'ancien

Droit, et suivant le nouveau,

Prêtres; leur mariage nul, 96,97

Prodigues , suivant l'ancien Droit ,

— Droit nouveau , ibid, Proposabilité des nullités , 89 à 48

— Division des principes à cet égard, 44' 4 5

Puberté requise pour les mariages ,

P uissance maritale j ses effets , 1 25

— Exceptions , 1 28

RiCniT (la faculté de ) ,

Rapt, emporte nullité du mariage,

Recherche de la paternité, nulle,

Reconnaissance de l'enfant naturel;

sesnullités, 1 56 à iGo et «mV.

— Quel acte peut la valider , i'9

— Droit romain sur ces matières,

— Qui a le droit (ie la faire, iCi

— L'impubère , l'interdit , l'adultère , l'incestueux , en sont incapables , 1G4, i65

Régimes communal et dota] ; Nullités qui s'y appliquaient jadis , 878 à 384

— Les mêmes, sous le Code civil,

Rente perpétuelle ; ses caractères

daiis l'ancienne législation , 2o5

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