Sauf l'autorisation de la chambre syndicale, aucun

titre ne peut circuler, s'il n'est muni d'un coupon^ moins. i

28. Le coupon échu demeuré impayé doit rester attad au titre, à moins de décision contraire de la chambre aj dicale. i

29. Les titres dont un ou plusieurs coupons portent! numéros différents de celui du titre auquel ils sontattaol peuvent être refusés par l'acheteur. J

30. Si, dans une livraison de valeurs françaises, le mier coupon à échoir a été détaché, il peut être, mais lement pendant le mois qui précède l'échéance, rem] par sa valeur en espèces, impôt non déduit.

31. Le vendeur, qui, d'après les dispositions du ment, aura dû livrer au plus tard avant la dernière b< qui précède lie paiement du coupon, et qui ne livre qu'i la mise en paiement de ce coupon, doit payer le mont* coupon du titre nominatif.

32. Le vendeur, qui, d'après les mêmes dispositions,! le droit de ne livrer qu'après la mise en paiement du pon, peut livrer soit le coupon en nature, soit le moi en espèces du coupon du titre au porteur.

33. Les titres de valeurs étrangères peuvent être refs s'ils ne sont pas munis de leur coupon en nature.

34. Le paiement doit être fait par l'agent de change teur contre la remise des titres soit au porteur, soit ti férés au nom de l'acheteur, alors même que ces titres raient livrés avant l'expiration des délais réglementaii

— A défaut de paiement contre la présentation des til la revente peut en être faite le jour même, sans affiche] le syndic ou l'adjoint suppléant le syndic, à la requête l'agent de change vendeur.

35. La livraison des titres résultant d'un rachat office doit être faite dans les 24 heures pour les titres au porteui

— S'il s'agit de titres nominatifs, ces titres transférés dflj vent être livrés à l'agent de change acheteur au pdustM avant la septième bourse qui suit celle du rachat.

36. Les délais résultant de la combinaison des articll 35, 43, 57 et £8 du présent règlement doivent être étend! d'un jour quand il s'agit de livraison ou de paiement réch mes à l'agent de change par le donneur d'ordre.