Dans les escomptes d'effets sur lesquels les c

été détaches depuis la négociation, le montant de ces ms doit être déduit du chiffre sur lequel se règle ration.

Pour avoir droit au bénéfice d'un tirage, souscription

avantage quelconque, l'escompteur doit avoir affiché

escompté, au plus tard, à la sixième bourse qui prêle jour du tirage, clôture de souscription, etc., qu'il je d'effets au porteur ou transmissibles par voie de

ifert.

Section 111. — Liquidations centrales.

t. 63. La liquidation ou compensation des affaires entes à terme se fait deux fois par mois. — La liquidation

i de mois dure trois jours. — La liquidation de quin-

dure deux jours.

Liquidation de fin de mois.

lavant-dernière bourse du mois, liquidation de tous

(fonds d'État français. — A la dernière bourse du mois,

idation de toutes les autres valeurs. — Le troisième

de la liquidation, la remise des effets et le paiement capitaux entre agents de change s'opèrent par l'interliaire de la chambre syndicale.

Liquidation de quinzaine.

À la première bourse qui précède le 15, liquidation de Stes les valeurs soumises à la double liquidation menjlie. — Le second jour de la liquidation, la remise des Bts et le paiement des capitaux entre agents do change Sapèrent par l'intermédiaire de la chambre syndicale. ^:W (1). L'agent de change doit tenir à la disposition du tanneur d'ordres, dès le lendemain de la clôture de la liquiktion, soit les. fonds, soit les titres, s'il s'agit de titres se Négociant au porteur. — En ce qui concerne les titres qui le se négocient que nominatifs, ils doivent être à la dis- Mwition du donneur d'ordres le jour de la quatrième bourse pi suit la clôture de la liquidation.

-65. Le donneur d'ordres dont le compte est crèdiu ur en iquidation et qui veut faire verser chez un autre agent de

(1) Voir le renvoi à l'article 27.

MO

change, peut disposer des fonds au moyen d'un tiré sur son agent de change et visé par celui-ci. Ce n'est valable que s'il est tiré au profit d'un autre a; change.