CONVERSION

guo en 3 0/0 en 4 i/i 0/0

llcntc 5 4 4 50

Capital nominal.... 100 133 1/3 108(1)

N'oublions pas que le porteur de rentes 5 0/0 pou; garder sa rente, si bon lui semblait ; la conversion

(1) Non remboursable par l'Etat pendant dix ans.

iteit offerte et non imposée; voyons comment le public

îépondit à cet appel.

Le capital nominal des rentes 5 0/0, les seules alors

«Étantes (1), montait à 3,940,000,000 de francs, et les

«ates correspondantes à 197,000,000 de francs. Un capital de 611,482,320 francs portant une rente de ■11,574,116 francs fut converti en 30/0 ; et un capital de 6,996,800 francs, portant une rente de 1,149,840 francs, irt converti en 4 1/2 0/0 au pair, non remboursable endant dix ans.

Le capital de la rente 5 0/0 fut donc réduit de $4,479,120 francs, et la rente correspondante fut réduite 5 31,723,956 francs.

Mais en remplacement de ces rentes, l'Etat créa des entes 3 0/0 pour un capital de 815,301,166 fr. 66, apportant une rente de 24,459,035 francs et des rentes

1/2 0/0 pour un capital de 22,994,755 fr. 55, rappornt une rente de 1,034,764 francs (2).

(1) Le milliard d'indemnité des émigrés, attribué en vertu de la du 27 avril 1825, fut bien distribué en 3 0/0, mais par cinième, d'année en année, et à partir seulement du 22 juin 1825 ; , nous sommes en mai.

L2 Si on fait le calcul rigoureux des rentes 3 0/0 et 4 1/2 0/0 e l'on aurait dû créer pour représenter les rentes 5 0/0 converties, trouve :

Pour le 3 0/0 :

En capital nominal 815.309.760 fr. »

En rentes 24. 150.292 80

Et pour le 4 1/2 0/0 :

En capital nominal 22.990.800 »

En rentes 1.034, 850 »

^s différences de 257 fr. 80, rentes 3 0/0 (en capital 8,593 fr. 33), de 92 fr., rentes 4 \/2 0/0 (en capital 2,041 fr. 44), correstdent à des fractions de rentes 5 0/0 annulées et remboursées.

Il y eut donc une augmentation de 203,816,802 frai sur le capital des rentes converties, et une diminul de 6,230,157 francs sur la rente à servir, soit en 3 0y soit en 4 1/2 0/0. Pour apprécier (quant au Trésor publ les résultats de la conversion de 1825, il faut donc coi parer le revenu annuel de 6,230,157 francs que PEtati épargné sur les rentes à servir, au capital de 203,816,8021 dont il a augmenté le montant nominal de la dette ; 6,230,157 francs capitalisés au taux de 4 1/2 0/0 (t du crédit public en France à l'époque de cette version) font 138,447,933 francs (1).

La seconde conversion, conduite d'une manière rei quabie par M. Bineau, fut plus considérable, coi étendue et comme résultat ; car elle s'appliqua

(1) Le projet de M. de Villèle était primitivement plus vaste celui qui fut adopté; il proposait de rembourser le 5 0/0 en eu ou de le convertir en 3 0/0, à 75 francs au choix du rentier, en mot, d'offrir à tout porteur de 5 0/0, soit une augmentation capital d'un tiers et une diminution de rente d'un cinquième, le remboursement. Cette mesure si vaste, puisqu'elle emb tout le 5 0/0, c'est-à-dire toute la dette consolidée du moment, adoptée par la Chambre des députés, mais rejelée par celle pairs. On lui substitua la conversion facultative que nous vem de détailler, et dont les résultats furent déjà très profitables ai Trésor. Disons à la gloire de Jacques Laffitte que, quoique l'opposition, il comprit, seul de son parti, l'importance et le côté de la mesure, et l'appuya de sa plume, de sa parole et de capitaux.

Cependant, remarquons avec M. Paul Leroy-Beaulieu (voir Traité de la Science des finances, II, 472 (2« édit.), et YEcon^ miste français, du 9 mai 1874), que M. de Villèle, en converi tissant tout le 5 0/0 en 3 0/0, grâce à une augmentation du capitd nominal, se privait du bénéfice des conversions successives du 5 tl 1 1/2, ensuite en 4, puis en 3 1/2, enfin en 3, conversions que l'a eût pu faire en outre (avec le temps, il est vrai), sans augmenta le capital nominal de la dette. Sous ce point de vue, la comtii naison de 1825 est inférieure, même dans son idée première, celle de 1852.

I tout entier. Par un décret, en date du 14 mars 1852,. porteur de 5 0/0 fut tenu d'opter entre un rembournt au pair (100 fr.) ou une réduction de 1/2 0/(>„. lu dixième des intérêts à lui payés par l'État. Kn» e non -réclamation de la part du rentier, la réducm4 1/2 0/0 était considérée comme acceptée par lui., tt stipulait que, pendant dix ans, le nouveau 41/2 0/(** paît soumis à aucun remboursement. En cette cirance la mesure fut générale et obligatoire. L'État rigoureusement dans son droit en voulant rem— ;er ses créanciers, et il pouvait, en conséquence, leurl'option entre le remboursement et une réduction^ jrêts.

e fit, et fit bien, car, ainsi qu'on va le voir, il a proainsi au Trésor une économie importante sans:' tenter le capital de la dette. #

5 0/0, au commencement de la conversion, repré^ it un capital de 3,586,992,052 fr., et une rente de-- 149,602 fr. 60. Les demandes de remboursement» èrent en capital à 73,711,850 fr. 20, et en rente à-> ',592 fr. 51.

4 1/2 0/0 résultant de la conversion, représenta-un capital de 3,513,280,201 fr. 80, et une rente do 07,009 fr. 08 (1).

économie annuelle fut ainsi de 17,566,401 fr. 01. )it donc la différence qui distingue la conversion dele celle de 1852. Dans la première, on offre au rentier-

ette soin nie offre, avec le chiffre des rentes 4 1/2 0/0 créées lité, une différence en plus de 1-1,012 fr. G4 de rentes; cetteice représente le montant des portions non inscriptibles ré- des conversions effectuées par transferts et mutations.

tine combinaison qui le séduit et le porte volontairement vers les nouvelles rentes qu'on veut lui faire prendre; dans la seconde, on contraint le rentier à subir la com- Jbinaison, ou à être remboursé en espèces ; ce sont là les deux sortes de combinaisons usitées dans les pays affligés de dettes publiques.

La troisième conversion, dont M. Achille Fould fut Tauteur, a offert sur les deux premières des différences assez sensibles et comme forme et comme résultat.

En vertu de la loi du 12 février 1862, tout porteur de rentes 4 1/2 0/0 et 4 0/0 et d'obligations trentenaires (1) put convertir ces valeurs en un nouveau fonds 3 0/0 (dans lequel l'ancien s'absorba intégralement peu de temps après), avec coupons trimestriels se payant les Ie" janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. Les rentes 4 4/2 0/0 et 4 0/0 furent échangées, par ceux qui le voulurent, jouissance du 22 mars 1862 et les obligations trentenaires jouissance du 20 janvier 1862 ; le nouveau 3 0/0 était créé jouissance du 1er avril 1862. L'échange pour toutes ces valeurs anciennes contre nouvelles se fit sur le pied des revenus annuels respectifs; seulement, comme le porteur de 4 1/2 et 4 0/0 obtenait, à ce compte, une augmentation de capital nominal de moitié pour la première des deux rentes et du tiers pour la dernière, il dut, pour obtenir cette conversion, racheter cet avantage par le versement d'une soulte de 5 fr. 40 par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 0/0 et 1 fr. 20 par 4 fr. de rente 4 0/0 ; cette

(1) Los obligations trentenaires, dont le Trésor était d'ailleurs •débiteur, rapportaient 20 fr. par an, payables par moitié les 20 janvier et 20 juillet de chaque année. Elles étaient remboursables en 30 ans (de là l'expression de trentenairej à partir de 1860, de 1860 ï\ 188(J par conséquent.

soulte put d'ailleurs se payer par dixième, de trois en trois mois, à partir du let juillet 1862. Aucune soulte ne fut réclamée du porteur d'obligations trentenaires. Dès à présent, on voit ce qui différencie cette opération des deux autres ; ces dernières amélioraient l'avenir ; tout le bénéfice de la conversion de 1862 a été au compte du présent. C'est un emprunt greffé sur une conversion.

Chaque porteur de trois natures de titres sus-mentionnées put se prononcer du 15 février au 6 mars sur la mesure proposée et sur son acceptation ou sur son rejet par lui.

La quantité de rentes existant à cette époque montait en 4 1/2 0/0 à 173,310,437 fr., et en 4 0/0 à 2, J 12,015; déduisant celles appartenant à la Caisse d'amortissement, on arrive à 172,062,516 fr. pour le 4 1/2 0/0 et 5,088,850 pour le 4 0/0. Sur ces chiffres, il se présenta à la conversion, tant en France qu'en Algérie, 133,618,809 fr. de rentes 4 1/2 0/0 appartenant à 415,831 porteurs, et 1,635,823 fr. de rentes 4 0/0 appartenant à 1,977 porteurs. En outre, sur 700,000 obligations trentenaires, réduites par des amortissements successifs à 675,160, il y en eut 604,626 qui réclamèrent leur conversion en 3 0/0. Il restait donc dans la circulation, après la conversion, 38,443,027 francs de rente 4 1/2 0/0, 453,027 francs de rente 4 0/0 et 70,534 obligations trentenaires.

La soulte ou bénéfice brut de l'Etat dans cette opération fut de 160,830,555 fr., ou, en défalquant 3,010,259 fr. de frais de banque, etc., 157,820,296 fr.

Au denier 20 cela ferait une rente annuelle de 7,900,000 francs, somme ronde, pour une augmentation de capital nominal de près d'un milliard et demi (1,498,285,291 fr.

152 PREMIÈRE PARTIE i

une combinaison qui le séduit et le porte volontairenMÊ vers les nouvelles rentes qu'on veut lui faire prend» dans la seconde, on contraint le rentier à subir la com| Jbinaison, ou à être remboursé en espèces ; ce sont là deux sortes de combinaisons usitées dans les pays afflij -de dettes publiques.

La troisième conversion, dont M. Acbille Fould 'l'auteur, a offert sur les deux premières des différen< assez sensibles et comme forme et comme résultat.

En vertu de la loi du 12 février 1862, tout porteur rentes 4 1/2 0/0 et 4 0/0 et d'obligations trentenaires (i put convertir ces valeurs en un nouveau fonds 3 0/0 (d* lequel l'ancien s'absorba intégralement peu de *ei après), avec coupons trimestriels se payant les 1er8 janvu avril, juillet et octobre de chaque année. Les rent 4 1/2 0/0 et 4 0/0 furent échangées, par ceux qui le vc lurent, jouissance du 22 mars 1862 et les obligation^ trentenaires jouissance du 20 janvier 1862 ; le nouv( 3 0/0 était créé jouissance du 1er avril 1862. L'échanj pour toutes ces valeurs anciennes contre nouvelles se sur le pied des revenus annuels respectifs; seulement comme le porteur de 4 1/2 et 4 0/0 obtenait, à ce compt une augmentation de capital nominal de moitié pour première des deux rentes et du tiers pour la dernière, 3j dut, pour obtenir cette conversion, racheter cet avantage par le versement d'une soulte de 5 fr. 40 par 4 fr. 50 dd rente 4 1/2 0/0 et 1 fr. 20 par 4 fr. de rente 4 0/0 ; cettfl

(1) Les obligations trentenaires, dont le Trésor était d'ailleuxi •débiteur, rapportaient 20 fr. par an, payables par moitié les 20 janvier et 20 juillet de chaque année. Elles étaient remboursables ef 30 ans (de là l'expression de trentenaire) à partir de 1860, de 18fl(