par conséquent

ailleurs se payer par dixième, de trois en partir du lep juillet 1862. Aucune soulte ne du porteur d'obligations trentenaires. Dès n voit ce qui différencie cette opération des ; ces dernières amélioraient l'avenir ; tout le la conversion de 1862 a été au compte du st un emprunt greffé sur une conversion. )rteur de trois natures de titres sus-mentionprononcer du 15 février au 6 mars sur la posée et sur son acceptation ou sur son rejet

ité de rentes existant à cette époque montait 0 à 173,310,437 fr., et en 4 0/0 à 2,112,015; îlles appartenant à la Caisse d'amortissement, 172,062,516 fr. pour le 4 1/2 0/0 et 5,088,850 0. Sur ces chiffres, il se présenta à la convern France qu'en Algérie, 133,618,809 fr. de /2 0/0 appartenant à 415,831 porteurs, et \ de rentes 4 0/0 appartenant à 1,977 pormtre, sur 700,000 obligations trentenaires, : des amortissements successifs à 675,160, il ,626 qui réclamèrent leur conversion en 3 0/0. onc dans la circulation, après la conversion, francs de rente 4 1/2 0/0, 453,027 francs de et 70,534 obligations trentenaires.

ou bénéfice brut de l'Etat dans cette opéra- 50,830,555 fr., ou, en défalquant 3,010,259 fr. )anque, etc., 157,820,296 fr.

• 20 cela ferait une rente annuelle de 7,900,000 me ronde, pour une augmentation de capital près d'un milliard et demi (1,498,285,291 fr.

2/3; savoir 1,404,653,533 fr., 1/3 sur le 4 1/2 0/0 1 13,631,858 francs, 1/3 sur le 4 0/0) et, comme coi quence, la privation de l'occasion éventuelle, mais pi bable avec le temps, de trois conversions successif celles du 4 1/2 0/0 en 4 0/0, du 4 0/0 en 3 1/2 0/0 et 3 1/2 0/0 en 3 0/0 (1). A en juger par le bénéfice deux précédentes conversions, on ne peut que regrettai cette opération et trouver que, pour un avantage imi diat et palpable, il est vrai, on sacrifiait trop facilemei des bénéfices à venir. Il faut dire que l'administration finances, ne s' attachant, à cette époque, qu'aux intéi à servir, se préoccupait fort peu du capital nominal et voyait aucun inconvénient à l'augmenter si elle avait avantage présent à le faire. Plaçons-nous à ce point vue, tout faux qu'il est, selon nous. Même alors, le rési obtenu est de beaucoup trop minime, et, avec le temj on eût vendu certainement cette augmentation d'un iiard et demi dans le capital nominal à des conditk deux ou trois fois supérieures (2) .

En vertu de la loi du 27 avril 1883 — ministère Tirardla rente 5 0/0 fut l'objet d'une conversion obligatoire rente 4 1/2 0/0, c'est-à-dire que chaque porteur, par inscrij tion de 5 francs, eut faculté d'exiger le remboursement de son capital à 100 francs ou d'accepter un nouveau

(1) Comme cela se fit en Angleterre de 1822 à 1844. Voir Paafc Leroy-Beaulieu, Science des Finances, II, 450, 2* édition.

(2) Le lecteur ne s'étonnera pas que nous ne comprenions !*• dans les conversions de rentes françaises l'échange de 5,503,695 fc de rentes 3 0/0 amortissable créées par le Trésor contre 5,560,777 fr. de rentes 3 0/0 appartenant à la Caisse des dépôts et consignation*. (Loi du 21 décembre 1891). Cette caisse n'est pas un particulier, c'est une délégation do l'Etat. C'est donc le Trésor qui a fait lî conversion à lui tout seul.

itre de même capital portant intérêt à 4 1/2 0/0 Sur 340,182,317 fr. de rentes 5 0/0 qui, par conversion^. levinrent 306,164,085 fr. 30 de rentes 4 1/2 0/0, il n'y: iut que 4,767 fr. de rentes (95,340 fr. de capital) dont les- >ropriétaires demandèrent le remboursement. C'esta omme pour 1852, la conversion type par excellence.

La conversion des 4 1/2 0/0 et 4 0/0 en 3 0/0, enu tovembre 1887 (ministère Rouvier), eut un autre carac— ère. L'élément de spéculation y joue, comme pour 1825,, .n rôle que nous dénions à l'Etat le droit de remplir. Ife estait à cette époque 38,186,901 fr. de rentes 4 1/2 0/0 dex création de 1825 et 446,096 fr. de rentes 4 0/0 de 1830- >n offrit aux porteurs de rente 4 1/2 0/0 1825, 3 fr. 74; 5/10,000 de rentes 3 0/0 par 4 fr. 50 de revenu, et auxorteurs de rentes 3 0/0 1830, 3 fr. 74 8/1000 de rentes ; O/O par 4 fr. de revenu. Chiffres ronds, on réduisit leevenu de 4 1/2 0/0 de 3/4 et celui de 4 0/0 de 1/4, avea ugmentation du capital nominal de 25 0/0, leur offrant. alternative du remboursement au pair en cas de refus. . jsx différence du traitement n'a rien d'étonnant devant* ette alternative qui les uniformisait sous le rapport du* apital. Il se présenta au remboursement 3,604,029 fr. . le rentes, savoir : 3,503,750 fr. de 4 1 /2 0/0 et 100,279 fr.. le 4 0/0. Le capital que dut débourser le Trésor fut de S0,368,086 fr. (77,861,111 fr. pour le 4 1/2 0/0 et 2,506,075 -, rancs pour le 4 0/0). Le reste : 33,683,151 fr. de 4 1/2 0/Ot 345,817 fr. de 4 0/0 fut échangé contre 28,382,095 fr. . ; O/O, savoir : pour le 4 1/2 0/0, 28,058,065 fr., et le* O/0, 324,030 fr.

En 1894 en vertu de la loi du 17 janvier, rendue sous leainistère Burdeau, la rente 4 1/2 0/0 s'élevant à-

305,540,276 francs de rente fut appelée à la conversi<fflj «en rente 3 1/2 0/0; l'État s'interdissant un remboursé sèment avant huit ans. Les rentiers eurent facuJtg| de demander le remboursement de leur capital. 11 fta| •demandé remboursement de 62,692 fr. de rente repi sentant un capital de 1 ,393,155 fr. 55.

Ces opérations ne se font pas sans produire de gran< mouvements dans le cours des rentes. Bien que le di de remboursement de la part de l'État soit certain et h< de doute, maintenant surtout, une semblable mesure contre l'intérêt du rentier. Il est évident qu'il serait pi férable, par exemple, pour lui que l'Etat continuât à 11 payer 5 francs plutôt que de ne plus lui payer que 4 fr. mais le Trésor y trouvant un grand avantage, use de faculté de conversion toutes les fois que l'occasion présente : aussi l'éventualité de ces occasions est-< fort étudiée par les spéculateurs. Nous allons tâcher caractériser les époques auxquelles elles sont probables.!

Quand on offre le remboursement, comme alternatif de la réduction des intérêts, il faut naturellement que la; rente à réduire soit cotée au-dessus du pair.

Si elle n'est pas cotée au-dessus du pair, le rentier aura * intérêt à se faire rembourser. Par contre plus la valeur* sera cotée au-dessus du pair, moins le rentier sera portée à vouloir un remboursement qui consommerait une perte.il Donc, plus une rente sera cotée au-dessus du pair, pliufê l'Etat débiteur, légalement en droit de rembourser, sera légitimement en pouvoir de le faire et sera maître de se8v conditions.

Il est vrai qu'en fait on n'attend pas toujours qu'une rente soit de beaucoup au-dessus du pair pour la con-

fc".

tir. Le droit de l'Etat reste le même, mais la chance réussite de la conversion est moindre. Un 1852, par mple, le 5 0/0 n'était que de 106 fr. 50 à 103 fr., et la rersion réussissait cependant ; c'est qu'à la nouvelle e était attachée une condition qui en augmentait la ur, savoir ; la clause de n'être pas sujette au remsement pendant dix ans : il faut dire aussi, pour être ilet, que d'autres opérations, d'accord entre le miî des Finances et diverses notabilités financières, nt soutenir les prix et engager le public à entrer les vues du gouvernement qui, par décret en date avril 1852, consentit à convertir 4,475,055 fr. 90 de >4 1/2 0/0, rachetées par ces banquiers et leur •tenant, en 4,403,406 fr. de 30/0, ce qui, le 4 1/20/0 alors au pair, leur faisait du 3 0/0 à 67 fr. 75, lorsque me 3 0/0 était officiellement coté de 71 à 71 fr. 50; ces deux motifs (le non-remboursement forcé du 0/0 nouveau et celui dont nous venons de parler) fallu attendre que le 5 0/0 eût dépassé 111 fr. 11, st la proportion (relativement au revenu) du 5 0/0 je le 4 1/2 0/0 est au pair.

and une conversion est facultative, elle peut être à toute époque. Ainsi, en 1825, on offrit aux porde 5 0/0 du 3 0/0 à 75 fr. ; si le 5 0/0 avait été plus ou plus bas, rien n'aurait empêché le rentier de prèle 3 0/0, ou de garder ce dernier, nombre des inscriptions (parties) de rentes a beauvarié depuis la réduction de la rente au tiers (an VI). septembre 1798 (vendémiaire an Vil), il y avait 5 inscriptions pour une rente de 35,1 11,785 francs, l'ancienne dette convertible était loin, à cette

époque de sécurité douteuse, de s'être présentée en totaljf à la conversion. En 1819, la rente atteint 167,776,309 &C elle n'a pas tout à fait quintuplé, mais le nombre de inscriptions dépasse 200,000 (201,406), c'est-à-direé plus qu'octuplé ; il en faut trouver la raison dans k liquidations tardives dont nous parlions plus haut % dans les émissions faites pour libérer le territoire « liquider le premier empire. Par suite du mouvement * titres occasionné par la conversion de 1825, de 200,G€ le nombre des inscriptions baisse et arrive à 140,1(1 (1826), tandis que la rente annuelle croissait de 168 mi lions à 195,087,121 francs. De 1826 à 1836, le nombn des inscriptions se relève à 293,060 pour une rente a» nuelle de 189,941,074 francs ; la diminution qui, si onU reporte au chiffre du 1er janvier 1833 (218,504,682 fr.)i semble encore grandir, n'est qu'apparente puisque, dam cette dernière somme, sont comprises les rentes delà Caisse d'amortissement annulées en 1830 et dans le courant de 183;], et montant à 48,020,094 francs. La rente s'est donc, en fin de compte, popularisée dans les dix années de cette période. Les cinq années qui suivent, durant lesquelles on ne fit aucun emprunt, sont moins favorables à cette diffusion des titres de rentes, car nous nous trouvons, en 1841, en face de 202,148,154 francs de rentes avec 261,260 parties, soit une augmentation <k 12 millions dans la quantité de rentes, et d'une diminution de 32,000 dans le nombre des parties de rentes. A la veille de la révolution qui a renversé la branchi cadette des Bourbons (le 1er janvier 1848), le nombn de rentes est bien revenu à 291,808, mais avec un» augmentation, due en majeure partie aux emprunt

lit 1841, 1844 et 1847, de près de 40 millions dans le

dufire de rentes (240,808,965 fr.).

Après les événements du 24 février 1848, le nombre As parties a singulièrement augmenté par suite du mrsement en rentes des bons du Trésor et des llrrets de Caisse d'épargne et autres opérations semflhbles. Il atteint 747,744 au commencement de 1849 et Infime 846,330 le 1er janvier 1850, contre 229,008,758 fr. t rentes. Des liquidations, que la conversion de 1852 ïfcrorise, ramènent ce nombre à 725,190 contre 89,929,485 francs de rentes. Mais les emprunts de 1854 et 1855 d'abord, de 1859 ensuite, enfin de 1803, 1868 «t 1870 répandent de plus en plus les petites coupures derentes (1), et on arrive, le 1er janvier 1871, au chiffre de 1,269,739 parties pour 386,222,243 francs de rentes.

Depuis cette époque, le phénomène de la dissimination

(1; Voici les variations successives des limites minimti des coupures de rentes perpétuelles françaises :