TITRES

nominatifs. au porteur. mixtes.

Loi du 24 août 1793 30 fr. »

Loi du 17 août 1822 10 »

Ordonnance du 29 avril 1831 .10 50 fr.

Ord. du 16 septembre 1834.. 10 10

Décret du 7 juillet 1848 5 10

Décret du. janvier 1864 ;> 5

Décret du 18 juin 1864 5 V> ;> fr.

Loi du 27 juillet 1870 3 3 3

Loi du 27 avril 1883 (pour le

4 1/2 0/0 1883 seulement). 2 2 2

U minimum de 2 francs a été maintenu pour le fonds 3 1/2 0/0 provenant de la conversion du 4 1/2 0/0 187-1 . Pour le fonds 3 0/0 amortissable, la plus faible coupure est de 15 francs et le montant d'uni* inscription doit être un multiple de ce minimum. Aucun maximum n'a été assigné aux inscriptions de rentes nominatives. Au contraire, les inscriptions au porteur ou mixtes ne peuvent <lè|»asser 3,t0D de rentes.

des titres de la dette publique s'est accru sing

ment. Pour la dette perpétuelle, le nombre des

s'élevait au 1er janvier 1891 à 4,092,447 pari

739,395,408 francs de rentes. Au 1er janvier 1*

nombre desparties s'élevait à 4, 173, 872 pour 694, 02*

de rentes, et, en y adjoignant les éléments relatii

rente amortissable, le nombre des parties s'éh

4,611,089 pour 809,881,276 francs de rentes.

Les chiffres relatifs aux parties n'ont trait

inscriptions. Quel est le nombre des rentiers de 1

D'un mémoire présenté au Congrès internatior

Valeurs mobilières de 1900, par M. A. Chaperon,

teur de la Dette inscrite au Ministère des finance!

extrayons les données suivantes : En 1830, on a

à 125,000 le nombre des rentiers; la rente n'(

alors que sous la forme nominative et il était plu:

de déduire le nombre des rentiers du nombre d

criptions. Le chiffre de 5 à 600,000 a été don

M. Paul Leroy- Beaulieu comme étant celui de

tiers en 1869. Le chiffre de 1,500,000 peut être coi

comme approximatif pour 1900 (1).

(1) Il sera intéressant pour le lecteur de savoir quelles s cette somme, les quantités de rentes nominatives au po mixtes. En voici le tableau abrégé arrêté au l*r janvier 18