‹ Traité des opérations de bourse et de changeChapitre 149 sur 155 · Le syndicat sera tenu de donner à tout requérant coin · texte numérisé non relu

Le syndicat sera tenu de donner à tout requérant coin

i par un intérêt moins relevé, et qui n'est pas moins dange- Pour que l'opinion soit bien dirigée, il faut que le gouverît lui donne l'impulsion, et que cette impulsion soit partout me. Croye/.-vous, par exemple, que, lorsque tant de petits ts conspiraient ci Mitre le crédit de ces nouveaux effets, qui lujourd'hui notre principale ressource, les obligations des •urs généraux , l'intervention de la Caisse d'amortissement ait utile ? valait-il mieux les laisser déshonorés par un escompte is d'un pour cent par mois, sous prétexte de ne pas changer insactions ? A l'égard de ces marchés à terme sur les 5 0/0 croyais pas que nous dussions être plus indifférents que la i les réprouve.

I est vrai, Général, que ces marchés ont été proscrits avant solution par un arrêt du Conseil ; mais, lorsqu'on voit qu'ils jamais été plus multipliés que depuis cette époque, on poursmander si c'est la loi ou les marchés à terme qu'il faut îr ; quand on considère ensuite la marche de toutes les tranus civiles, on voit que presque tout se résout en marchés à ; c'est par eux que les villes sont approvisionnées, que les s s'entretiennent; c'est sur eux que reposent toutes les grandes naisoi:s de commerce; on applaudit â l'habileté du négociant rhète des denrées pour une somme décuple de ses capitaux, qu'il a tellement calculé les besoins de la consommation, que te est assurée pour lui avant l'échéance des termes qu'il a our les payements. Pourquoi ce qui est en usage et en honu r toutes les places de l'Europe ne serait-il pas légitime dans

qu'on appelle la Bourse? Pourquoi n'y tolérerait-on pas que (ui voudrait disposer dans deux mois de la valeur d'un effet

traitât d'avance avec l'acheteur qui lui en promettrait le u'il en veut avoir? que celui qui attendrait un rembourse- :'i terme fixe en assurât l'emploi par l'achat d'un effet public le à la même époque." que le commerçant qui aurait des ux libres préférât, pour leur placement temporaire, les fonds s, et trouvât l'intérêt de ce placement dans la différence de 'ix d'achat à son prix de vente? Objectera-t-on qu'à la Bourse irchés à terme n'ont pas de pareil» motifs? Kli ! faudra-t-il ?er aux lettres de change parce que de mauvais commerçants jsent ? Il existe, â la vérité, une différence entre la Bourse et très marchés publics. C'est le gouvernement qui fabrique la •e qu'on y met on vente, qui règle le tarif auquel il la livre,

est conséquemment fort intéressé à ce que l'avilissement de *ix n'en altère pas la valeur, n'en discrédite pas la consomi. Mais s'il a pris toutes les mesures qui sont toujours en ouvoir pour qu'elle retrouve auprès de lui, dans un gage ri, le prix qu'il lui a assigné, s'il n'en rend pas la consomn. forcée, en la faisant admettre par ceux à qui il avait fait

d'autres promesses, le taux vénal de cette matière ne doit-il pas alors être maintenu dans sa proportion naturelle, et, protégé contre toute espère d'écart, comme celui de tout autre objet, par le seul intérêt de ceux à qui le gouvernement en a transmis la propriété ? Est-ce parce qu'il plaît à quelques hommes de parier que ce prix variera dans un temps donné, qu'il peut et doit éprouver les variations ? Et s'il en éprouve en effet, n'est-ce pas évidemment par d'autres causes bien ou mal observées par eux, mais qui leur sont étrangères ?

— « Une telle théorie tendrait à faire le procès à tous les gouvernements du monde.

— a Elle tendrait, au contraire, Général, à prouver qu'une grande reconnaissance est due à un gouvernement nouveau, qui, s'établir saut au milieu de tous les désordres, dans la confusion de tous les principes sociaux, sur les ruines de toutes les propriétés, a vu, sous ses auspices, quadrupler de valeur, en peu de mois, cette espèce de propriété qui est plus accessible que toute autre à l'influence de l'opinion.

— « C'est surtout un gouvernement nouveau qui doit cherchera maîtriser les écarts, même passagers, de l'opinion... Puisque vous convenez qu'il importe à sa considération au dedans et au dehors que le cours de sa dette se maintienne en état progressif, la conséquence naturelle de votre aveu est son droit de police et de surveillance sur ceux qui, ne spéculant que sur la variation de ce cours, ont souvent intérêt de lui imprimer un mouvement rétrograde. Ehquels sont maintenant les arbitres du cours de la dette publique? des hommes sans état, sans capitaux, sans patrie, qui vendent et achètent chaque jour dix fois plus de rentes en 5 0/0 qu'il ne s'en trouve au marché; ils ne dépendent d'aucuns tribunaux; ils n'offrent au public aucune garantie ; ils ont souvent leurs complu'8 parmi ceux qui remplissent à la Bourse l'office public d'agent de change, surtout depuis qu'il suffit de payer une simple patente pour exercer cet office. Il semble que le négoce des rentes soit, à Paris, l'affaire de tout le monde, excepté celle des propriétaires réels; et comme les soi-disant acheteurs et vendeurs ne font en effet que parier les uns sur les autres, que tel sera, à telle époque, l'état du cours, chacun d'eux, pour gagner son pari, prétend diriger la politique de toute l'Europe vers le but qu'il veut atteindre; chacun invente, commente, dénature les faits, pénètre dans le conseil, dans les cabinets des ministres, dans le secret des cours, fait parler les ambassadeurs, dispose de la paix et de la guerre ; agite et égare l'opinion toujours tellement avide de nouveautés et d'erreurs, surtout en France, que plus on la trompe, plus on a d'empire sur elle : ut cuite scandaleuse influence n'est pas seulement exercée par cette foule d'aventuriers qu'on appelle les agioteurs; les agents de change eux-mêmes, auxquels leur état interdit toute spéculation

personnelle, abusent de leur position et font des marchés pour leur propre compte ; souvent ils deviennent ainsi les adversaires de ceux mêmes qu'ils nomment leurs clients. L'intérêt seul de la morale publique exige la répression de cet abus, et d'autres motifs s'y joignent encore. Les droits de la liberté cessent où ses abus commencent. Sans doute, tous les agents de change ne méritent pas ce reproche ; mais ceux-là seuls doivent conserver leurs fonctions qui sont fidèles à leur institution. La juste mesure de leur nombre est dans celle des services qu'ils peuvent rendre au public et des opérations régulières qu'ils peuvent faire. Il est absurde que le gouvernement livre à tout venant, moyennant une taxe modique sous le nom de patente, le privilège d'abuser impunément de la foi publique. Il faut, malgré les nouvelles théories contre les corporations, rappeler les agents de change à l'esprit et à la discipline de corps : ils y étaient soumis avant 1781) ; ils subissaient des épreuves ; au lieu de payer un prix de location annuelle pour leur fonction, ils commençaient par déposer une finance : c'était un premier gage pour l'État et le public, et encore ne suffisait-il pas qu'ils pussent remplir cette condition. Avant que l'admission fût définitive, la moralité, la capacité des candidats devaient être jugées par une espèce de jury composé des principaux agents de change ; ainsi, c'était le corps entier qui répondait en quelque sorte de chacun de ses membres. Je ne crains pas de chercher des exemples et des règles dans les temps passés : en conservant tout ce que la Révolution a pu produire de nouveautés utiles, je ne renonce pas aux bonnes institutions qu'elle a eu le tort de détruire. Les principes d'un gouvernement révolutionnaire ne peuvent pas être ceux d'un gouvernement qui doit tendre à la sociabilité par la régularité. Le grand ordre qui régit le monde tout entier doit gouverner chaque partie du monde ; le gouvernement est au centre des sociétés comme le soleil; les diverses institutions doivent parcourir autour de lui leur orbite, sans s'en écarter jamais. Il faut donc que le gouvernement règle les combinaisons de chacune d'elles de manière qu'elles concourent toutes au maintien de l'harmonie générale. Dans le système du monde, rien n'est abandonné au hasard : dans le système des sociétés, rien ne doit dépendre des caprices des individus. Je ne veux gêner l'industrie de personne; mais comme chef du gouvernement actuel de la France, je ne dois pas tolérer une industrie pour qui rien n'est sacré, dont le moyen habituel est la fraude «t le mensonge, dont le but est un proiit plus immoral encore que celui qu'on cherche dans les jeux de hasard, et qui, pour le plus médiocre profit de ce genre, vendrait le secret et l'honneur du gouvernement lui-même, si elle pouvait en disposer. J'observe, depuis quinze jours, l'esprit de la Bourse de Paris ; rien de pareil à ce qui s'y passe ne me parait avoir lieu à la Bourse d'Amsterdam ni à celle de Londres : ce n'est certainement pas au

Si la publication survient après cette inscription, mais avant la livraison ou l'attribution au donneur d'ordre, l'agent de change resté détenteur des titres est fondé à obtenir de l'opposant ou de justice, la mainlevée de l'opposition, à moins que Top posant ne réclame la remise des titres contre le remboursement du prix par application de l'article 2280 du Code civil.

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