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nominatives.

au porteur.

mixtes.

Nombre de parties.

Montant des rentes.

Nombre de parties.

Montant des rentes.

Amortissables

Ensemble :

Nombre de parties.

Montant des rentes.

Sous le dernier empire, à partir de la conversion de $62 dont nous venons de faire l'historique, l'idéal des inistres successifs des finances fut de ramener toutes 5 rentes françaises, et même les obligations à tirages tes trentenaires, à un seul et même type : le 3 0/0. issi les rentes perpétuelles, à la fin du règne de Na- Iéon III, consistaient-elles en majeure partie en 3 0/0. Depuis cette époque, la forte baisse éprouvée à la suite nos revers a changé ces dispositions, et Ton a, à très ste raison à nos yeux, ressuscité le type, abandonné puis 1852, du 5 0/0 pour les deux emprunts de 1871 1872 (1). JL

Les principales causes qui accroissent ou détendent cart, proportionnellement aux cours, des rentes 3 0/0 5 ou 4 1/2 0/0 et, par conséquent, quoique en sens perse, celui des rendements respectifs, sont, si nous nsultons l'histoire de la Bourse de Paris de 1825 à nos îrs, les conversions projetées ou réalisées et les quanés de rentes des diverses natures jetées sur la place .r voie d'emprunt.

Ainsi, toute conversion ou présomption de conversion nd à avilir le cours et par conséquent à accroître le indement pour cent de la rente menacée de l'application e cette mesure, en poussant les acheteurs vers la rente on atteinte par cette opération. Cette dernière, au conraire, tend au raffermissement de ses prix, ou, ce qui

(1) Tout gouvernement qui veut emprunter en rentes perpétuelles, doit autant que possible choisir le type de rentes en rapport avec létaux de son crédit de manière que le prix d'émission s'éloigne Peu du pair, sauf, au fur et à mesure que son crédit s'améuore, à diminuer ses charges par voie de conversions obligatoires type 1852-1883).

est la même chose, à la diminution de son rendent pour cent. Donc, toute conversion présumée ou offi< lement annoncée est un motif d'accroissement de l'é entre le rendement de la rente sujette à convei (généralement celle constituée au taux le plus élevé) < T celui des autres.

C'est ce que nous montre la période écoulée de ii 1841. Pour ces dix-sept années, l'écart moyen du rei ment est de 0,76 0/0, c'est-à-dire que la rente 3 0/0 porte en moyenne 0,76 0/0 de moins que la rente 5 0/ Celle ci est beaucoup plus exposée à la conversion l'autre. Une conversion a été faite en 1825; l'initiatii parlementaire en propose à plusieurs reprises dans première moitié du règne de Louis-Philippe, particule rement en 1837. Le gouvernement lui-même en projet une dont la Chambre des députés approuve les prinoi| pales dispositions le 23 avril 1840. Personne ne doi que cette mesure, pratiquée avec succès en 1825, ne soil de nouveau, mise en application.

A cette cause de défaveur du 5, relativement au 3, joint celle-ci : jusqu'à la fin de 1841, les emprunts rentes n'ont lieu qu'en 5 0/0, 4 1/2 0/0, 4 0/0, jamais 3 0/0 ; rappelons, en plus, mais comme cause secondait les rachats de la Caisse d'amortissement en 3 0/0 préférence au 5 0/0, à cause du cours élevé de cette d( nière rente, et on aura l'ensemble des causes principale» qui, de 1825 à 1841, ont contribué à affermir le 3 0/0 et, comme conséquence, à affaiblir son rendement pour cent, relativement aux cours et rendements respectifs de II rente 5 0/0.

De 1841 à 1848 la situation change; l'écart moyen

pour ces sept années, des rendements des deux rentes { / . principales n'est plus, en faveur du 3 0/0, que de Q,49 0/0, juand il était, comme on a vu, de 0,76 0/0 en moyenne -c^r pour les dix-sept années précédentes. L'amortissement, c par voie de rachat, a bien continué de favoriser le 3 0/0, mais cette cause, un peu secondaire déjà par elle-même, s'efface encore davantage devant l'échec d'un projet de conversion du gouvernement, qui, adopté par la Chambre des députés, le 23 avril 1840, fut repoussé par la Chambre des pairs, le 30 mai 1840, et devant les emprunts de 1841, 1844 et 1847, tous contractés en 3 0/0 de préférence au 5 0/0, ce qui augmente de 40 0/0 les rentes de cette nature incrites au Grand-Livre.

Nous passons sous silence les années 1849 à 1852, plus agitées par les événements politiques que par des opérations financières.

La conversion de 1852, donnant un regain de popu- ) Laritc au 3 0/0, lequel est à l'abri, par son cours, des / effets de cette mesure, ramène à 0,85 0/0 l'écart des «' rendements respectifs. La même influencé, malgré la garantie dont jouit, pendant dix années, le 4 1/2 0/0 nouveau contre toute nouvelle conversion, lutte pendant les six années qui suivent, avec plus ou moins de succès, mais dans le même sens. Pour les six années, 1853 à 1858, la moyenne de l'écart est encore 0,51 0/0.

Mais bientôt les idées de conversion font place dans l'esprit du public financier à des préoccupations dues à un ordre de faits plus puissants. Les emprunts, importants, on se le rappelle, que contracte le gouvernement impérial sont conclus, en majeure partie, en 3 0/0, de préférence aux autres rentes. Depuis 1863, cette préfé-

rence est même toujours exclusive. En 1862, la coin sion facultative du 4 1/2 0/0, du 4 0/0 et des obligatidj trentenaires 3 0/0 tend plus que jamais à affaiblir, excès de quantités de titresr les cours de cette nature rente. Qu'il nous suffise de dire que, au 1er janvier 11 le 3 0/0 n'atteignait pas 1)4 millions de rentes et qu^:> dépasse successivement 135 le 1er janvier 1858; 162! 1" janvier 1860 ; 180 le 1er janvier 1862 et 335 millic enfin au commencement de 1863. D'ailleurs, que, 1848 à 1867, à une éphémère exception près, Tamoi sèment, par sa suspension, a cessé d'influer sur cours.

On ne s'étonnera donc pas si, à partir de 1850 jusque la fin de l'empire et quelque temps encore au delà, 1\ moyen n'est plus que de 0,25 0/0, c'est-à-dire à peu pi le vingtième, ou autrement 5 0/0 du rendement total.

Le même faible écart (à peu de chose près), contint d'exister depuis la résurrection du 5 0/0, entre le ren< ment moyen annuel de ce fonds et celui du 3 0/0; c'< que l'on comprenait qu'il faut une hausse considéi pour que les idèe^ de conversion reviennent sur le tapi Lorsque la hausse fut survenue, 1 a. non vgrsi n n fui- 1 dre du jour; on s'en aperçut à la reprisa. de Pécart question, qui a été de 0,72 0/0 pour 1880 et en moyei de 0,60 pour les huit années écoulées de 1876 à A partir de 1884 cet écart s'accroît de nouveau, parte de 0,31 (1884) pour arriver à 1,03 (1891) au fur~eUj mesure que l'on s'approche de 1893, époque à laquelfe le gouvernement a droit de convertir obligatoirement te- 4 1/2 0/0 ou de le rembourser au pair. Depuis 1894, lej 3 1/2 0/0 n'est plus guère considéré que comme du 3 070-

ffiffëré. La rente 3 0/0 ayant dépassé le pair devieriT ■osceptible de conversion et la comparaison entre les deux rentes cesse de présenter des différences sensibles. Dans tout ce qui précède, il a été plusieurs fois question de l'influence de l'amortissement des rentes perpétuelles sur les cours. Cet amortissement a été supprimé ;jtr la loi du 17 septembre 1871. Néanmoins, tant de Ëchoses, que Ton croyait condamnées par la pratique, ici «ailleurs, renaissent en France, que Ton nous pardonde dire quelques mots des systèmes pratiqués de 116 à 1870. Nous ne remonterons pas plus haut que 116, nous contentant d'exposer ici ce qui: peut nous

dr quelques enseignements pratiques .

L'histoire de la Caisse d'amortissement en France, jiepuis 1816, se divise en trois parties bien tranchées : [l'une partant de la loi du 28 avril 1816, qui l'a reconsti ■taéesur de nouvelles bases, et s'arrêtant au 30 juin 1833; la seconde partant de cette dernière date pour s'arrêter fin décembre 1866; !a dernière embrassant la période écoulée du 1er janvier 1867 à la loi du 16 septembre 1871, qui l'a supprimée, nous espérons définitivement.

La loi du 28 avril 1816 avait stipulé en faveur de la Caisse d'amortissement une dotation annuelle de 20 militons; les arrérages des rentes rachetées venaient se joindre à cette dotation pour augmenter la puissance de ^Caisse d'amortissement, qui employait, chaque année, h totalité de ses ressources à acheter de la rente à quelle cours que fût d'ailleurs cotée cette dernière. La loi 4u2T)mars 1817 porta la dotation annuelle à 40 millions, outre les aliénations de bois qui, pendant quelques années, l'accrurent de 16 à 18 millions.

PUEMIEitE PAKTIE

Le 25 mai 1825, les achats opérés depuis l'appiical de la loi du 28 avril 1816 montaient en rentes à 37,070,1 francs (5 0/0), et le capital dépensé pour cette acqui à 594,014,079 fr. 55, ce qui fait ressortir 80,25 pour moyen de rachat.

La loi du 1er mai 1825 introduisit les modificatic suivantes dans le fonctionnement de la Caisse d'î tissement. Les achats durent être suspendus sur la toutes les fois que son cours dépasserait le pair; i outre, les rentes rachetées par la Caisse du 22 juin li au 22 juin 1830 devaient être annulées.

Sous l'empire de ces dispositions législatives, les chats du 26 mai 1825 au 30 juin 1833, expiration de 1 première phase, atteignirent les chiffres suivants :