P*UA1 COMMERCE

nment le « t- public, en auront été affectés. Cela mi; mais qu'y a-t-il d'illégitime dans cette influence f capitaliste avec ses propres ressources, ou, grâce au fit, avec celles d'autrui, opère sur le marché ; les ittions subies par les ce , comme conséquences de eopératkm, sont le rés I t d'une loi économique, la le l'offre et de la demai , qui est évidente, et à laie la loi des hommes r saurait valablement s'oppo- Lbl question de créd t, i rrité ou non, ne change au raisonnement. Aii < » dans le commerce, on se tromper sur l'apj n ion réelle de la valeur * signature ; mais cela vicie pas le principe de la xmomique dont nous triions tout à l'heure et le d'appréciation de la ] t de celui qui accorde le t reste entier dans tous les cas, erreur ou non. même, si un spéculateur vend des rentes sans les , il sera obligé de les racheter plus tard, et l'effet dt d'abord par la vente sera ensuite annulé par itre-effet produit par le rachat.

>endant, objectera-t-on, un vendeur à découvert e les cours ; avant son rachat, il vend ce qu'il n'a n mains, il pèse sur les prix, il effraie des détende titres, et le discrédit public peut s'ensuivre. a pourrait être exact si un marché permettait la à découvert en interdisant Vachat à crédit. Or, un bé dans lequel le vendeur a plus de facilités pour ■e que l'acheteur pour acheter est un marché défeccomme l'est d'ailleurs un marché où l'acheteur a de facilités pour acheter que le vendeur pour e. Dans le premier cas, la baisse peut être artifi- ; dans l'autre, c'est la hausse qui ne sera point due

198 PREMIÈRE PARTIE jï

au libre jeu de l'offre et de la demande.. Mais si aa| ventes à découvert peuvent correspondre librement dijj achats à crédit, il est autant permis de dire que la ve^ va effrayer les détenteurs que les demandes d'achetée vont déterminer de nouveaux achats. Ceci compeaj cela. La faculté de vendre à découvert constitue un de nature à arrêter les acheteurs qui achètent bruy* ment pour faire monter, mais l'achat à crédit est frein de nature à arrêter les vendeurs bruyants qui lent provoquer la baisse.

Une objection va se présenter à l'esprit d'un cont dicteur : Si la vente à découvert et l'achat à crédit dent respectivement à neutraliser leurs effets, on les supposer sans inconvénients.

C'est là une erreur. Supposons un vendeur A, et acheteur B, opérant seuls au marché pour la même' tité d'une même marchandise. Ces deux négociants s'î ciant en présence pourront lutter indéfiniment, l'un vendre le plus cher possible, l'autre pour acheter au pi bas prix qu'il pourra. S'il peut survenir deux autres sonnes, l'une C, vendeur à découvert, l'autre D, achel à crédit, nos opérateurs se décideront immédiatement raison de la concurrence apportée au marché par deux éléments : d'où plus grande rapidité dans les ni gociations. Or, le temps, c'est de l'argent, non seulenu en Angleterre, mais partout, surtout où l'on fait du coi merce. Ce n'est pas tout: Dans un marché où se ren< trerontles offres de A et de C, puis les demandes de et de D, l'offre d'un autre personnage E ou la mande d'un autre encore, F, produira des effets moin sensibles que si le marché était circonscrit aux seules opq

OPÉRATIONS DES BOURSES DE COMMERCE lt>9

rations de A et de B. Offrez ou demandez 100 titres dans on marché où se négocient quelques centaines de titres aeulement. Votre offre ou votre demande impressionnera femarché. Mais faites votre offre ou votre demande dans on marché où on en négocie des milliers, et votre spéculation aura l'importance d'une goutte d'eau dans la ner. D'où la conséquence suivante : Un marché public est d'autant moins impressionnable qu'il est plus large et que les négociations à terme peuvent y être pratiquées librement (1).

Non seulement le crédit public n'est point affecté par les spéculations de bourse, mais encore celles-ci sont :# nécessaires au crédit public. Un emprunt de quelques centaines de millions ne trouve pas toujours de preneurs. Des banquiers peuvent intervenir, pensera-t-on. Assurément, mais ils n'interviendront que s'ils sont assurés de revendre les titres en bourse. Et moins facilement ils pourront revendre et plus dures seront leurs conditions.

En 1867, le gouvernement impérial constitua une commission chargée d'examiner la question des marchés à terme au sein de laquelle M. L. Chevalier déposa un remarquable rapport. Extrayons-en le passairc suivant que nous livrons aux méditations de ceux qui voient

,'l) Xous empruntons à J.-B. Say l'anecdote suivante que n«>us copions textuellement :

» Vu jour c'était sous l'Empire), à l'heure de la l>our^\ un orage lointain fit entendre quelques coups de lonncnv. On crut que c'était le canon qui annonçait le gain d'une bataille; les fonds montèrent aussitôt. C'était probablement la première loi-, aj<»uîe malicieusement l'illustre économiste, (nie le tonnerre avait t'ait monter le cours des effets publics ! »

dans la spéculation un obstacle au développemen crédit public :

Sans supposer même d'emprunt, dit M. Chevalier, 1 veur dont jouit la rente à la bourse, le maintien d cours viennent de la facilité de vendre, d'acheter à instant autant ou aussi peu de titres qu'il convient et grandes variations. Or, par la force des choses, le ch ment et le déclassement des rentes ne sont jamais une proportion égale, autrement dit il y a des temps public achète plus de rentes qu'il n'en vend, et d'autr< il en vend plus qu'il n'en achète. En s'emparantde li férence entre la vente et l'achat du public, au moyei marchés à terme, la spéculation accomplit une opér toute dans l'intérêt de l'Etat.

Qui ne sait combien les rentiers sont accessibles i terreurs paniques ! S'ils étaient seuls sur le marché et n'y trouvaient pas le spéculateur, à la moindre vari; de l'atmosphère politique, ils se déferaient de leurs r< aux plus vils prix. Tandis que le spéculateur qui il vient et qui achète a le plus grand intérêt à souteni cours, puisqu'il n'acquiert que dans la pensée de rêve à de meilleures conditions.

Nous croyons pouvoir ajouter qu'il n'est pas un prunt d'Etat au cours du xixe siècle qui non seule) aurait réussi, mais se serait maintenu à un taux coi mant le crédit d'un pays, sans le concours et parfc secours de la spéculation.

A cet égard, il importe de citer ces lignes si quentes de M. Anatole Leroy-Beaulieu (1) :

Rappelons-nous les déjà lointaines années de i convalescence après l'invasion, années douloureuse douces à la fois, où se mêlait aux tristesses de la d^ et aux souffrances do la mutilation la joie de sent France revivre. D'où nous est venue notre prer

(i) Revue des Deux Mondes, 15 février 1897.

consolation, notre première revanche devant le monde? Glorieuse ou non, elle nous est venue de la bourse.

Le marché de Paris s'est retrouvé intact au milieu des ruines de la guerre et de la Commune et, la paix à peine ratifiée et l'insurrection domptée, il s'est mis à travailler au relèvement de la France ; car c'est bien au relèvement de la France que travaillent, sous Thiers et sous Mac- Mahon, agents de change et courtiers. La bourse a eu, aux plus mauvais jours, un mérite peu commun : elle a fait un acte de foi en la France. Alors que plus d'un politique sceptique et un penseur découragé se permettaient d'écrire sur les murs croulants de nos palais incendiés, finis Galliœ, la bourse a cru à la France et à sa fortune et, cette foi en la France, elle l'a répandue autour d'elle, chez nous et au dehors. La spéculation a été patriote à sa manière, elle a montré en nous une confiance que la prudence de plus d'un sage taxait de téméraire. Avons-nous déjà oublie nos grands emprunts de libération? Sans la bourse, ces emprunts colossaux, dont le montant dépassait tout ce qu'avait rêvé l'imagination des financiers,. n'auraient pas été souscrits, ou ils ne l'auraient été qu'à un taux notablement plus onéreux pour le pays. Sans ia bourse, nos rentes françaises n'eussent pas pris un essor aussi rapide; notre crédit, rétabli plus vite encore que nos armées, n'eût pas, dès le lendemain de la défaite, égalé le crédit de nos vainqueurs. A cet égard, tout ce que l'équité nous faisait dire naguère de la haute banque, il faudrait, pour être juste, le répéter de la bourse.

Pour qui a vécu à cette pâle aurore du relèvement de la France, cet entrain de la bourse et des capitaux à nous offrir les milliards dont nous avions besoin dépassait les ardeurs et les audaces de la spéculation ; mais, quand on n'y voudrait voir que le jeu et pari de spéculateurs, la spéculation a joué sur le relèvement de la France ; elle a bravement parié pour le vaincu. Ces financiers nationaux ou exotiques, qu'on accuse de s'être abattus sur elle comme des oiseaux de proie, ont apporté à la noble blessée leurs tous et leur crédit; et, s'ils ont reçu leur récompense, e$t-ce à nous de le leur reprocher, à nous qu'ils ont aidés a refaire nos années, notre Hotte, nos arsenaux'? Si la France a été si prompte à reprendre son rang dans le

monde, le mérite en revient, pour une bonne part, bourse. Et, aux services de la guerre, nous devons ajc si nous voulons être équitables, les services de la Sans Fampleur du marché de Paris et l'élan donné i ressources par la spéculation, que de choses eusseï impossibles à nos finances si témérairement surmei Nous n'aurions pu, ni compléter notre réseau de che de fer, ni renouveler notre outillage national, ni créer, au delà des mers, un empire colonial qui refe la France une des plus grandes puissances du g Quand on juge la bourse, avant de la condamner au de la morale et des intérêts privés, un patriote doit' les services rendus à l'intérêt national; qu'on entass un plateau de la balance tous ses défauts et ses mé de pareils services leur font bien contrepoids.

Enfin, donnons une dernière réponse à Targu qui présente la spéculation comme l'adversaire du c public. En 1893, un impôt de 0,05 p. 1000 fut étab les opérations de bourse en France et de cet i n'étaient point exceptées les négociations sur la française. La loi de finances du 28 décembre 1895 duit des trois quarts cet impôt sur les opérations tives aux rentes sur l'Etat français. Il est curiei constater à la suite de quelles considérations. Le mil des Finances, M. Doumer, exposa à la Chambre de pûtes que le chiffre des transactions sur la rente nuait considérablement, et non pas seulement celu négociations au comptant, mais celui des négociât! terme. C'est aux négociations à terme que Mé De se référait quand il donnait les chiffres des transat effectuées sur le marché libre et sur le marché o avant et après l'impôt (1). Enfin, en 1898, lo

(1) Séance du 13 décembre 1895.

OPÉRATIONS DES BOL'KSKS 1>K COMMKIK'I-: 20,' {

k discussion d'un amendement à la loi budgétaire, ftmendement Fleury-Ravarin, qui devait servir do hase i la réorganisation du marché financier, la nécessité de iroriser les négociations à terme fut reconnue, à tri foint'l' que les négociations sur nos fonds publics ont fil /ait échappé aux rigueurs de la nouvelle loi. Et maintenant, examinons le grief d'après lequel la ipcculation soutire des capitaux aux opérations productives de l'industrie, du commerce, etc., pour les applipier à des opérations improductives.

Rappelons d'abord que, en économie politique, le mot mproductif (2) ne s'applique pas à beaucoup de services [ue le vulgaire qualifie ainsi. Par exemple,, le nankin pie l'on transporte de Chine en Europe n'a pas subi «le ransformation matérielle durant le trajet : et cependant lvaut plus après le transport qu'auparavant, puisqu'il :rouve un acheteur à meilleur compte (pic sur le lieu le fabrication ; le consommateur qui trouve à l'utiliser pour son propre usage Ta à sa portée après le transport, tandis qu'auparavant il ne pouvait se le procurer qu'en le faisant venir lui-même, c'est-à-dire en lui donnant lui-même la nouvelle façon (façon purement iinmatériellei que lui donne celui qui se charire du transport : or, il trouve plus d'avantages à payer 1«- transport en su> du prix de revient à celui qui apporte une irrande quantité de cette étofle, qu'à faire venir directement et pour son propre compte, ce qui lui en serait néces>airc.

I Si'-a nces des 7 ut S mars 181)8.

- Voirie Traité d'économie politique, <le M. .!<».]. ]i C.aniier, -'inlii-f de l'Institut, ',)• édit., revue et auirui<n!.V par M. Amliv Li^v.-, Paris, 1889, chap. n.

Le transport qui a porté le nankin du lieu de fabri au marché a donc donné à cette denrée une ^ qu'elle n'avait pas auparavant ; ce transport qui ; une utilité de plus est donc un service productif, qu'il n'ait rien ajouté ni changé matériellement à 1 transporté. D'après le même ordre d'idées, on com dra pourquoi les services rendus par les agents de cl et courtiers, les banquiers, etc., sont productifs; qu'ils créent des utilités, qu'ils ajoutent une valeu objets en les mettant plus à la portée du consommî

Dans toute opération, le profit du capital (numé outils, talent, etc.), que le capital provienne d'ur ou d'une commandite, se divise en deux parts biei tinctes. L'une égale au même instant pour toutes 1 dustries, est le prix réel du service rendu par l'a des capitaux, prix qui ne varie qu'en raison de leui ou moins grande abondance. L'autre part, variable les individus à qui l'on confie son capital et l'indi dans laquelle on l'emploie, est la prime pour le r de non-remboursement ou de perte de tout ou part capital engagé. Les variations de cette dernière peuvent être amenées par une foule de raisons : plus ou moins paisible du pays, les progrès ph moins rapides de l'industrie, les qualités personn etc., etc.

La prime de risque varie, disons-nous, avec ch individu et avec chaque industrie ; de là, il résuit» les capitalistes peuvent choisir dans le placemer leurs capitaux depuis les placements rapportant le r et étant moins avanturés, jusqu'à ceux qui rappo le plus, mais dont les risques sont encore plus gn

OPÉRATIONS DES IJOUIISKS DU l.U.MMKIK.l-; 920?>

L'intervention du gouvernement dans ce choix des placements est la chose la plus funeste qui puisse arriver, c Tout homme, a dit Adam Smith, tant qu'il n'enfreint pas les lois de la justice, demeure on pleine liberté A suivre la route que lui montre son intérêt, et de porter où il lui plaît son industrie et son capital, coneurwnmentavec ceux de tout autre homme ou de toute autre Asse d'hommes. Le souverain se trouve entièrement débarrassé d'une charge qu'il ne pourrait essayer de rJiemplirsans s'exposer infailliblement à se voir sans cesse :lh)mpé de mille manières et pour l'accomplissement ffiODvenable de laquelle il n'y a aucune sagesse humaine Ai connaissances qui puisse suffire, la charge d'être le lorintendant de l'industrie des particuliers et de la diriger vers les emplois les mieux assortis à l'intérêt général de la société (1) ».

L'interdiction de tel ou tel placement comme trop aventureux est également contraire à la prospérité publique. En effet, outre que toute mesure de ce genre amortit l'esprit d'entreprise, comme nous le verrons plus loin, elle est parfaitement incapable de remédier au mal. Pourquoi se livre-t-on aux placements aventureux ? l'est parce que les placements qui le sont moins sont plus recherchés et partant, rapportent peu : il y a donc là une question d'équilibre, dans laquelle le gouvernement ne doit jamais s'interposer sous peine de rompre l'harmonie naturelle des transactions. Souvent aussi les capitaux se portent vers les placements aventureux,

1' Recherchas sur la nature et les causes de la i'i"hesse des «af'on$, tra«l. de Germain GarmVr. liv. IV, * * • i a } > . ix. — Kdiîio» •Juillaumin, 1S13, tome II, page 3.'is. .

parce que le pays n'est pas tranquille, ou parce qa'i a une crise industrielle ou commerciale. L'Etat donc plus sûrement en réformant la cause même mal, c'est-à-dire en abrogeant les lois qui ont po; trouble dans l'état économique du pays.

De là aux opérations de bourse, il n'y a qu'un En effet, qu'est-ce qu'une spéculation sur les publics, si ce n'est une opération plus aventureuse les autres, dans laquelle on peut gagner beaucoup p™^ mais dans laquelle on risque aussi davantage ? Faudra! j il donc, en supposant que cela fut possible, interdire IL opérations à terme? Non, car le mal n'est pas dans opérations aventureuses, mais bien dans l'état poli ou économique du pays qui fait rechercher cette nai de transactions. En un mot, la spéculation n'attire les capitaux, ce sont les circonstances ambiantes portent, plus ou moins, les capitaux vers la bourse les en détournent.

Ceux qui déclament contre les marchés à te: comme attirant les capitaux, prennent l'effet pour cause, les souffrances du malade pour la maladie même. En voulant supprimer l'agiotage directement violemment, ils ne font que donner Une potion cal à leur malade, et reculent ainsi la guérison, loin supprimer le mal ; heureux quand ils ne l'aggravent

Que l'on ôte les entraves que la législation vici d'un pays fait naître dans les transactions, que ï respecte la propriété dans tous ses mouvements plus djj moins apparents, que l'on éloigne du pays le danger oî la crainte des révolutions, et on aura ôté à l'agiotag ses principaux aliments.

Mais, dira-t-on, la spéculation ne procédant que par lifférence de prix, n'aboutit qu'à faire passer l'argent le la poche de Pierre dans celle de Paul ; vous ne pouez donc vous dissimuler qu'en elles-mêmes les opéraions de bourse « ne profitent jamais à l'industrie ni à la >roduction (1). »

Cela paraît exact. Elles causent même, jusqu'à un ertain point, des dommages à la société. Au premier .bord, comme ce que l'un perd, l'autre le gagne, comme le profit de l'un est le dommage de l'autre », selon 'expression de Montaigne (juste dans ce cas particulier), >n pourrait penser que l'agiotage est à peu près dépourvu l'influence sur l'état social d'un pays ; mais il n'en e3t >as exactement ainsi. Ecoutons à cet égard Rossi : : Quant à la société, pourrait-on dire que c'est pour îlle chose indifférente, que peu lui importe que les uns perdent si les autres gagnent de quoi compenser ces pertes ? Ce serait là un mauvais raisonnement, non seulement en morale et au point de vue de l'ordre social, mais même en économie politique, car la compression ne se fait jamais. Quand il y a une grande perturbation dans la distribution de la richesse nationale, il y a perte4 pour tout le monde, parce que vous avez toujours une grande masse de travailleurs et de capitaux qui chôment. Croit-on qu'en pratique les masses de travailleurs passent, en un moment, d'une occupation à une autre occupation, d'un pays à un autre pays, croit-on que les capitaux puissent, tout d'un coup, passer ainsi d'un emploi

IV- J.-B. Say. Cours complet cU Economie politique pratique, 8* Partie, chap. xv, page 450 de l'édition Guillaumin, Paris, 1810.

à un autre emploi? Non, tout le monde sait biea^ contraire? (1)»

Cependant, la bourse ne peut être considérée coi un marché où Pierre gagne ce que perd Paul. Il advenir assurément que des opérations se compei aboutissent à une sorte d'anneau de contre-pî Pierre vend à Paul, qui vend à Jacques, lequel revc à Pierre, mais ce phénomène n'est pas plus nuisible, -ff* point de vue économique, qu'il n'est regrettable qu'i lettre de change endossée successivement par plus» personnes, revienne aux mains du tireur. Mais on ne s'étonner sur cet accident, neutre, encore une fois. On raisonner, au contraire, sur les faits tels qu'ils se pi duisent dans la généralité des cas et, dès lors, Tu1 des opérations se réglant par différence, va ressortir l'extrait suivant du rapport de M. Alfred Naquet, d^ cité sur le projet de loi qui est devenu la loi sur marchés à ternie.

A..., donne à un agent de change Torde de lui achetf 10,000 livres de rente. L'agent achète ; il pourra être oblig de livrer à la fin du mois, ou même avant, s'il entre daû les intentions de son client de recourir à l'escompl marché sérieux. Le lendemain, A... donne l'ordre revendre les 10,000 francs de rente qu'il a achetés, marché change-t-il pour cela de caractère? Nullement B... achète, se substitue à A... dans toutes ses charges! la personne qui doit exécuter les clauses du contrat n'eé] plus la même ; mais dans son essence le contrat est ce qu'il était. Il en est encore ainsi si B... revend à C..«j

^li Cours d'Economie politique fait au Collège de France tome III. De la distribution des richesses, page -173, xxvi# leçon, Paris, 1851.

OPERATIONS DES BOURSES DE COMMERCE 2tlU

MC... revend à D..., et ainsi de suite, pourvu qu'en fin |fe compte, et la liquidation arrivée, il y ait livraison de s contre espèces, et c'est ce qui a toujours lieu — [tons l'avons établi — par l'effet de la liquidation centrale ît nous avons décrit plus haut le mécanisme. Ajoutons fjle ce qui est vrai de l'acheteur primitif et do ceux qui sont successivement substitués a lui, l'est également vendeur qui, lui aussi, a pu repasser sa position u d'autres sans que la nature du contrat ait été altérée.

Et maintenant les chaînons intermédiaires, dont nous l'avons pas à tenir compte pour établir la vraie nature du sontrat, ont-ils été inutiles ou ont-ils joué un rôle néceslaire?

Il suffit d'examiner même superficiellement la question jour s'assurer qu'ils ont joué un rôle nécessaire: ils ont xmtribué, dans la mesure de beaucoup la plus large, a »tte répartition des risques qui est la condition essenielle du progrès économique.

Mais, dira-t-on, tous les actes que vous citez sont utiles à la société, et doivent en augmenter le bien-être, matériel ou moral, s'ils réussissent; or, vous n'avez pas démontré l'utilité de l'agiotage.

Cependant, s'il faut convenir que l'agiotage est une spéculation excessive, assurément l'utilité de l'agiotage ûe saurait être démontrée. Mais si les détracteurs de la spéculation, si ceux qui ne font, à son sujet, aucune distinction entendent par agiotage les opérations à ternie, même celles qui se liquident par une différence, il leur est plus ai*é à eux de nier l'évidence que de convenir de kurs erreurs. N'avons-nous pas vu les opérations à terne servant de sorte de vaste svndicat de trarantie anonyme des emprunts publics et des- appels au crédit <hns l'intérêt de telle ou telle grande industrie; ne les

avons-nous pas vues contribuer à l'ampleur du assurant à tous l'exécution plus facile d'un ordre ou de vente; ne les avons-nous pas vues amc les effets que des spéculations audacieuses, < marché restreint aux seules opérations du ce produisaient infailliblement ?

En vérité, il faudrait être bien étranger à so

bien absorbé par la vie contemplative, pour se

embarrassé de répondre à une pareille question

les yeux, voyez l'immensité de la richesse r

partout où il y a de ces marchés de crédit et

taux que l'on appelle des bourses de commerc

les développements que cette richesse prend

année, les progrès énormes qu'elle a, en pa:

accomplis depuis cinquante ans et plus, ces

publics, ces manufactures, ces usines, ces ins

de crédit, etc., etc., qui répandent partout l'ai

richesse, qui améliorent et consolident les

d'existence de toutes les classes laborieuses, de

ordre qu'elles soient et dites-moi si cette trai

tion, que l'association favorise si efficacement,

due au principe dont l'agiotage est le point ex1

la spéculation n'est pas le levier qui a mû t

forces, le lien qui a réuni toutes ces ressourc

multipliant la puissance ? Sans marchés à ter:

bien de kilomètres de chemins de fer aurions

lieu de ce vaste réseau qui enlace, comme d'un

parties civilisées des deux hémisphères ? Sans

à terme, les gouvernements eux-mêmes se se

procuré les capitaux qui les ont aidés soit

guerre, hélas ! soit dans la paix, à accomplir 1»

OPÉRATIONS DES UOUltSES I>E COMMKUeE tilt

ite, à atteindre leur but? je sais que l'on m'opposera le ce sont les opérations sérieuses et réelles et non les «rations fictives qui ont produit ce merveilleux résult. Mais je demanderai ce que c'est qu'une ojm ration ûve1! Je demanderai si toute transaction qui n'est ni ître le droit naturel ni contre la loi n'est pas sérieuse? spéculation n'est nullement contre le droit naturel, une on le verra plus loin, pour ce qui concerne la raie, et ce ne sont pas les opérations de bourse qui t contre la loi ; c'est la loi, la loi des hommes, entens-nousî qui est contre elles; que la loi, cette loi Qaine, les sanctionne, et elles sont sérieuses. Done, leur nature, toutes les opérations de bourse sont euses, très sérieuses.

omment ! je payerai, par des contributions, un gouaement pour qu'il m'assure la liberté d'agir, dans la ite de celle d'autrui, pour me garantisse ma propriété, uise peut-être au prix de longs labeurs, et ce gouverîent, qui, au fond, ne subsite que par moi, contribua- , ce gouvernement viendra m'interdire telle ou telle ration, parce que je risquerai, dit-il, de perdre tout partie de cette propriété? Il médira : tu as le droit de *e toute opération commerciale, excepté telle ou telle, s moi aussi faillible que toi, il est vrai, puisque je suis mposé d'être mortels comme toi, je déclare cependant re dangereuse, par conséquent immorale î — Mais je rai seul à souffrir si je hasarde de trop. — Peu importe ; me t'appartiens pas ; et la société adroit de te remettre ir le bon chemin si tu t'égares. — Mais je suis majeur, bre, égal à mes semblables, et de plus je n'attente ni à sur liberté, ni à leur propriété en risquant ce que je

possède. — Tais toi, sinon... Hélas! telle est la histoire de la liquidation des opérations de bourse ; nom de la liberté et du respect dû à la liberté on m'( pêche de disposer librement de ce qui m'appartient U timement.

Cependant un pas énorme a été fait dans la législ En 1885, le législateur français a reconnu légaux marchés à terme, môme ceux qui se résolvent par différence. Deux considérations ont été émises à ce jet : la première que les marchés à terme sont des tions commerciales sérieuses et qu'il y a une né< d'ordre économique à les considérer comme telles, seconde, est que lors même qu'elles seraient des oj tions de jeu dans la pensée de celui qui s'y livre, nû< vaut réprimer le jeu en obligeant le spéculateur à paj ses dettes, que de lui permettre de se soustraire obligations qui naissent de ces opérations. Jusqu'alaJ les prohibitions n'avaient été guère efficaces ; il y avf donc lieu de changer de méthode et de faire rentrer 11 opérations de bourse dans le giron des autres opért tions commerciales. Le rapport de M. A. Naquet à 1 Chambre, contient le passage significatif qu'il imporl de citer :

« Hélas ! si l'on a eu à édicter successivement tant d lois contre les jeux de bourse ; si l'on a dû entasser le arrêts de 1785 sur les arrêts de 1724, les arrêts de 178 et 1787 sur les arrêts de 1785, les lois du 8 mai 1791 1 du 27 juin 1792 sur l'arrêt de 1787, le décret du 13 fruc tidor an III sur les lois de 1701 et de 1792 ; la loi d 28 vendémiaire an IV sur le décret de fructidor an III l'arrêté du 27 prairial an X sur la loi de vendémiair

VT, les articles 421 et 422 du code pénal et Partiels du code civil sur l'arrêté de prairial an X, c'est que une de ces mesures de haute police avait été ineffi- . Si la première avait produit un effet, pas n'eut été in d'édicter la seconde. Il en est des lois comme des caments en médecine ; leur nombre est la meilleures plus sûre preuve de leur inefficacité. » lis la loi de 1885 est encore violemment critiquée, n krach se produise en bourse des valeurs mobilières, ne exécution sensationnelle défraie les chroniques ; î bourse des marchandises, le sucre monte ou le blé le ; que le bruit d'un procès retentissant, de nous ne ns quel prodigue ou d'un spéculateur aux abois, fran- >e le seuil du Palais, et aussitôt les attaques contre éculation reparaissent, et elles trouvent souvent leurs ession dans une ou plusieurs propositions de loi. e reproche aux Bourses de faire monter les valeurs « marchandises, l'autre leur reproche de les faire ser. Une autre leur reproche, à la fois, de les faire ter et de les faire baisser; bref tout le monde, émet re elles les considérations d'ordre économique auxles nous venons de répondre, sans compter la critique •oint de vue de la morale.

ous allons donc examiner les mêmes opérations au it de vue de la morale.

^u point de vue de la morale l'influence de l'airio- ;e n'est pas aussi exempte de reproches qu'au point vue économique. Cependant sous ce rapport enrc, on a fort exagéré les effets. Pour bien établir ce • d y a de bon et de mauvais dans ces opérations, on

nous permettra d'entrer dans quelques considératkfl

philosophiques, que nous rendrons aussi courtes

possible.

Chacun sait que le plus puissant intérêt chez l'hoi

est le soin de sa conservation.

Toutes ses pensées sont empreintes, à divers degrés,;

cette idée qu'il est sujet à la mort; tous ses actes

plus ou moins modifiés par la connaissance qu'il a dé]

brièveté de la vie.

La prudence, la tempérance, la prévoyance, l'écoi

mie domestique sont essentiellement liées au principe^

la conservation personnelle.

Mais, en poussant un peu plus avant l'investi^

on trouve chez l'homme un désir, disons plus, un de connaître, de voir, de découvrir, qui est souvent

traire au principe de la conservation personnelle.

C'est ce dernier principe qui est le mobile des gn actions, des entreprises aventureures, où, soit la vie, les moyens d'existence, sont en jeu ; c'est lui qui im le navigateur à découvrir de nouvelles contrées au ris de ses jours, c'est lui qui pousse le militaire à défei son pays au péril de sa vie ; c'est lui enfin qui mobile de ces spéculations aventureuses appelées oj tions de bourse.

Ces deux principes opposés, qui luttent sans cesse l'homme, le conduiraient à la mort s'il tentait n'obéir qu'à l'un des deux seulement. Un homme i par peur ou par tout autre sentiment, voudrait nN qu'au premier de ces principes s'interdirait natui ment tout mouvement, et ne pouvant vaquer aux de son existence sans risquer plus ou moins de la perdu

finirait par mourir d'inanition et de langueur. Celui qui tenterait de n'obéir qu'au second, risquant sans cesse sa vie, ne saurait éviter de périr par accident. Ainsi, ces deux principes, tantôt interdisant toute action, qui peut amener directement la mort, et tantôt poussant l'homme à augmenter par tous les moyens possibles à son bien-être matérial et moral, concourent à lui recommander alternativement la prudence et la hardiesse. C'est à lui de pondérer ces deux impulsions, de manière à les faire servir à ses desseins, loin de chercher à se soustraire à leur action.

Il n'est pas un acte qui ne soit influence; par chacun de ces deux principes ; et les grands faits économiques de la société (production, distribution et consommation des richesses) sont plus que tous les autres soumis à cette loi. Seulement, si la perfection chez l'homme consiste à tenir le milieu entre ses deux extrêmes, son imperfection, qui tend à diminuer chaque jour, sans jamais pouvoir s'annihiler, ne lui permet pas de les tenir toujours en équilibre. Chacun, selon son caractère, penche un peu plus vers l'un ou vers l'autre ; tel est plus p< >rté vers les études de cabinet qui sont moins dangereuses, mais beaucoup plus ardues et monotones ; tel autre vers les navigations lointaines qui offrent à l'activité humaine plus d'aliments, niais qui sont aussi entourées de beaucoup plus de ; . Périls.

belà il résulte que, dans un Etat civilisé, l'échelle des

: occupations est infiniment variée, et que chaque homme

ï^ut, la plupart de temps, choisir son échelon suivant

;■ ^Q caractère et ses aptitudes.

;« . L'Etat doit-il intervenir, au nom de la morale, dans ce

choix des occupations ? Doit-il en interdire certaines-* paraissent trop téméraires?

Non, car d'abord, pour tenir de niveau les deux teaux de la balance, il devrait interdire celles qui trop casanières, comme faisant perdre à la société

activité précieuse ; ensuite, il risquerait fort, en' limil l'échelle des industries, d'amortir l'esprit d'entrej si ce n'est d'aventure, qui a fait faire de si grands pi au genre humain.

Et puis, où placera- 1- il la limite? « En réalité, entreprise est une spéculation, » a dit M. Mac Cullo Le même économiste ajoute plus loin : « Ce n'est chose facile que de tracer une ligne de démarcation < a spéculation et le jeu. La vérité est qu'ils se rap| chent l'un de l'autre par des nuances presque insaisil blés. » Il est vrai qu'il continue ainsi : « Cependant, la pratique, on peut appeler spéculation sûre et par séquemment légitime, celle dans laquelle, estimai faite avec soin des éventualités favorables et défavon les premières prédominent ; tandis qu'on appelle jeu spéculation dans laquelle les éventualités sont incoi ou à peu près égales (1). » Mais cette manière de distk guer les choses, en apparence fort aisée, est inexécul il est impossible de déterminer la ligne de démarcatid dont parle Fauteur, et la spéculation et le jeu se rapprit client l'un de l'autre par des nuances complètement i| saisissables. En effet, que veut dire éventualité, si 4 n'est une condition dont on ne peut saisir ni l'impofl tance ni l'étendue, puisqu'elle appartient à l'avenir ë

t\) Principes d\:co no mie politique, t. I. pages 385 et 386.

est régie par des lois sur lesquelles nous n'avons aucune action, que nous ignorons la plupart du temps? Comment juger si les éventualités favorables dépassent les éventualités défavorables, leur sont égales ou leur sont inférieures, puisqu'une éventualité est, par sa nature, incommensurable? Si l'individu dans une affaire qui le touche de près et qu'il est de son intérêt de bien apprécier, a toutes les peines du monde à distinguer si elle est aléatoire et ce qui est favorable de ce qui lui est défavorable, combien sera-ce plus difficile à un tribunal, à des jurés? L'illustre professeur anglais aurait donc pu. sans nuire à son savant ouvrage, se borner aux premières idées qu'il a énoncées.

Pourquoi interdire les opérations de bourse? Parce qu'elles sont imprudentes. Eh! les opérations de bourse ne sont pas seules imprudentes ; certaines navigations (d la découverte d'un passage par le pôle Nord, par exemple ) , l'industrie des ballons, certaines expériences chimiques ou physiques, l'industrie des mines, etc., et<\, le sont aussi à quelques degrés ; le dévouement nV>t-il pas presque toujours de l'imprudence? Un médecin, un piètre qui, en pleine épidémie, portent aux malades, l'un les secours de l'art, l'autre les consolations de la religion. ne sont-ils pas imprudents ? C'est une noble et sublime imprudence, il est vrai, puisque, toute compensation foite, il en résulte un grand avantage pour la société et peu ou pas de profits comparativement, si ce n'est un dommage, pour celui qui la commet ; mais, enfin, c'est ^l'imprudence, et un gouvernement, pour èlie logique, est tenu, ou d'interdire tout ce qui est imprudent, ou de 'tisser l'individu disposer de son sort comme il l'entend.

218 PREMIÈRE PARTIE j ,.

Est-ce parce qu'elles sont immorales que l'on v< terdire les opérations de bourse ? fJW

En quoi l'agiotage est-il immoral, si ce n'est g, r que Ton risque beaucoup? et alors on retombe dans jection précédente.

Il est vrai que certains moralistes viendront rep: à l'agiotage de ne reposer que sur le vil intérêt; qu'est-ce qui n'y repose pas, un peu plus ou un moins, sur cette terre? A ce titre, toute spéculation interdite; et, que l'on y pense bien, nous tombons leserrements de ces écoles socialistes, qui veulent placer chez l'homme l'intérêt, d'origine divine, par sais quelles combinaisons de sentiments, d'origine maine, c'est-à-dire plus ou moins fausses.

L'intérêt ! mais n'est-ce pas le grand moteur de l'i vite humaine ? n'est-ce pas le principe de conservai n'est-ce pas le mobile de la vie, celui qui nous satisfaire nos besoins, la résultante même de ces be Sans intérêt, l'homme ne serait plus lui-même ; il rait au-dessous de l'animal, que son instinct guid moins, vers ce qui lui est bon et utile. L'homme a besoins à satisfaire ; l'intérêt est donc le pivot de existence ; le supprimer, si c'était possible, ce anéantir le mouvement. La vraie morale ne veut pas l'on proscrive l'intérêt, mais qu'on l'éclairé par la soi le tempère par la justice et l'épure par le devoir. 1

On reproche encore aux opérations de bourse de pousl les hommes à tromper leurs semblables de mille q nières, par de faux renseignements, par de faux brij qui causent un mouvement factice, et- qui, ensuite, i connus inexacts, ramènent les cours à leur ancien tai

^permettent ainsi à l'imposteur de réaliser des bénéfices nventfort considérables. Mais partout où il s'agit d'in-

il en peut être ainsi , et il en est ainsi cITerti vement ;

île commerce, que de fraudes se commettent à cha-

instant ! l'habitude en est parfois tellement contracte l'on finit par en regarder les bénéfices comme lie intégrale du prix que doit payer le consommateur ; ilois (tant les législateurs ont peine à se défendre des

lismes de ceux qui ont intérêt à frauder), les lois

icrent, même fort souvent, la spoliation d'une nuiindirecte. Cependant, quoi de plus utile, du plus

)rable que le négoce?

f; S'il se commet des fraudes à la bourse, l'on a pour les (primer l'article 405 du Code pénal.

On voit, au reste, que cette objection est sans valeur

itre l'agiotage en particulier ; partout ou régnera l'in-

&t, la fraude cherchera toujours à se glisser; c'est un que l'on peut, à force de surveillance et de sévérité.

ùnuer de plus en plus ; mais le supprimer totalement.

n'est pas plus possible que de supprimer le principe

l'intérêt lui-même.

Enfin (et c'est peut-être l'une des choses que Ton a le Epias reprochées à la spéculation), on Ta accusée de nuui- •quer de patriotisme, de fonder même fort souvent s»-s bénéfices sur des idées, sur des aspirations antipatriotiques.

Un spéculateur joue à la baisse des fonds publics, diton, etaussitôt il désire, dans une idée sordide de lucre, (pie tout, dans son propre pays, soitau plus mal, qu'une crise industrielle et commerciale vienne porter le trouble dans les transactions, qu'une disette affame son pays,

qu'une révolution renverse le gouvernement établi, .1 la banqueroute compromette les moyens d'existence grand nombre de familles, que l'étranger envahi patrie, qu'il la mette à contribution et la ruine, qu'il ôte sa liberté, etc., etc. Pires seront les choses, aj t-on, et mieux ce sera au point de vue personnel dujoi en question, puisque son bénéfice n'en sera que considérable.

Admettons ce tableau, tout exagéré qu'il est. Est-ï cessaire de le dire? cet argument est de la même que tous ceux que l'on dirige journellement contre 1* rêt personnel: tel marchand désire la ruine du voisin lui fait concurrence ; tel agriculteur demande qu' mine vienne augmenter le prix du blé; tel consommai souhaite qu'une grande abondance de toutes choses le producteur dans la nécessité de baisser ses prix, à perte, et l'industriel ne se désole pas parce que Y rivale de la sienne est détruite par un incendie ou inondation. 11 en est de même de 1out commerce ; ce se résume par ces mots : chacun désire vendre cher, cher et acheter bon marché, très bon marché ; de là désirs involontaires, fort innocents, pourvu que l'on fasse rien qui tende à amener de pareils résultats. ne voit -on pas, même dans les familles, un parent sirer in petto la mort d'un autre parent, en vue, hé de son héritage ? Cependant je gage que, sur cent fc si la vie de ce parent à héritage dépendait de la vol de son légataire, ce dernier ne tenterait pas une fois d'abréger l'existence de celui dont la mort doit n moins l'enrichir. C'est qu'il est dans la nature humai de désirer son bien-être, même par la mort et la ruine

OPERATIONS DES BOURSES DE COMMI-MICU 221

semblables ; mais ce qui est contre la nature, c'est [agir de manière à amener ces résultats. [Ce que nous venons de dire s'applique; naturellement patriotisme. Que veulent dire dévouement, patriote dans les opérations soumises à la loi de l'offre et la demande? Comment juger les hommes qui ont pu îr ainsi : « Nous dirigeons les affaires du pays ; mees, commerce, industrie, tout est réglementé par décrets; cependant il faut que vous ayez en nous, îme mortels et faillibles comme vous, une confiance )lue; sinon vous n'avez pas de patriotisme, vous êtes égoïstes, des hommes à argent, des exploiteurs, en mot, des agioteurs ?» — On le voit donc, ces acculions naissent, la plupart du temps, de la fausse idée l'on a de l'État ; si l'on se rendait bien compte que n'est qu'une agglomération d'individus gouvernés par lelques-uns d'entre eux, aussi sujets à l'erreur au moins îe les autres, on verrait que le patriotisme no réside dans une confiance exclusive dans ces individus et [dans leurs actes, mais dans le soin que chacun mettrait à faire prospérer ses affaires personnelles. Menez à bien tos opérations commerciales, et vous serez, la plupart du temps, meilleur patriote que celui qui se charge, même dans d'excellentes intentions, du soin de prendre l'intérêt général (1).

Cependant ne nous dissimulons pas que l'habitude des affaires aventureuses exerce sur l'homme une pernicieuse influence. Habitué à gagner facilement et avec peu de peine, il dépense son argent de même ; ses désirs sont

1. Voir aux annexes. Entretien du Comte Mullien et du Premier Consul.

néanmoins sans cesse en avance sur les moyens qu'il de les satisfaire ; la rapidité avec laquelle il augmei son bien-être lui rend l'existence fade et importune ; le pousse à chercher dans des plaisirs peu dignes jouissances plus énervantes; sa santé, son moral, s'en ressent, et la vieillesse vient presque toujours per avant l'heure à sa porte, quand, ruiné et inca] de concevoir la fermeté nécessaire pour se relever, il Ta pas prévenue en se débarrassant d'une existence venue insupportable. Mais, remarquons-le bien, le mier puni en ce cas est le joueur lui-même. Et puis, est un remède préventif : c'est de l'éducation que IV donne à un jeune homme que dépend souvent son heur ou son malheur à venir ; c'est donc dansl'éducatic morale que l'on doit chercher un des plus puissants ai liaires contre la passion des opérations aléatoires. In pirez de bonne heure aux jeunes gens l'amour du travail] le jeu n'est, la plupart du temps, que le fruit de l'oisivetéi) L'étude de l'économie politique, en lui apprenant 1* source des richesses, viendra utilement seconder Pexar1 men de l'emploi de ces mêmes richesses, et donner A son travail un attrait qui le détournera de chercher dan» le jeu des émotions perfides.

Mais cette moralisation de l'individu, nous pensons que l'Etat n'a pas qualité pour l'entreprendre, par la raison que cela lui est impossible. S'il veut tenter de moraliser du côté des opérations aventureuses, il doit agir de même pour toutes les choses immorales qui existent dans le monde. Toutes les habitudes anti-sociales, il devra les réformer, sans cela son œuvre sera incomplète. Il lui faudra pénétrer clans les détails intimes de la vie

OPÉRATIONS DES BOURSES DE COMMEKCi; ±£i

ée de chaque citoyen, lui demander 1ns motifs de «hade ses actions, car une action n'est pas toujours le en elle-même, mais la plupart «lu temps, en du but que Ton se propose, etc., etc.; ee sera ice appliqué dans un sens moral; or, nous le de- Ions de bonne foi, comment l'Etat pourrait-il suffire pareille besogne? comment les citoyens pourraientendurer une si lourde inquisition ?

(Test là une de ces folies socialistes qu'il est bonde irde côté. Que l'individu se charge lui-même de se er, lui et sa famille, comme il se charge de pourà l'existence commune de tous les siens; chacun de actes renfermera en lui-même sa récompense ou sa tion; sa récompense, s'il obéit aux lois de la Provi- : sa punition, s'il y contrevient. S'il spécule témément, il s'expose à perdre ou à gagner, et ce dernier iultat n'est pas toujours, finalement, le moins funeste lui ; s'il est prudent, il conserve pour ses vieux jours quoi assurer son existence, de quoi transmettre à *a rt, à ceux qui lui sont chers, de l'aisance, si ee n'est la fortune ; s'il se laisse aller aux jouissances physi- , il altère sa santé; s'il est sobre et vigilant, il vit «temps et honoré des siens.

Nous ne reconnaissons au gouvernement, en fait de Btoralisation, qu'un seul et unique droit, ou plutôt dc- Toir, c'est d'interdire ce qui choque les mOMirs publiques [et des ordonnances de police suffisent pour cela , et de protéger les mineurs contre l'abus que l'on pourrait faire <k leur inexpérience. C'est sur ces principes que nous Mus basons pour approuver la fermeture des maisons de lçu et la suppression desloteries d'hit at: mais les opéra-

tiôns de bourse sont trop intimement liées aux i ordinaires du commerce, à la circulation des rie! soit par elles-mêmes, soit par leurs signes représe: pour les assimiler à ces établissements justement i vés par le sentiment public. Quoi qu'on en ait dit, avoir devant soi un capital assez important pour sj à la bourse ; ce n'est qu'en risquant ce capital qu'< courir la chance de faire fortune, et, pour en arri il faut, en outre, connaître les opérations de boi être connu des agents intermédiaires qui, rép des affaires, n'accordent pas leur crédit au p venu.

Si la publicité s'empare des incidents produits j opérations, et proclame les résultats des variatic prix, c'est que cela est nécessaire pour les affa placement, encore plus que pour les opérations de 1 et, sous ce rapport, elle rend un service, loin d'ê cause d'immoralité ; tant pis pour ceux qui s'en i dans un but d'agiotage pur et simple ; ils porteron tard la peine de leur imprudence. Ce n'est pas, di la première fois qu'on se sera servi dans un but n d'une chose utile en elle-même, et le gouverneme pas tenu de supprimer toutes les bonnes choses d abuse.

Les marchés à terme ne sont donc pas immop eux-mêmes; on ne peut les apprécier qu'au point de l'individu qui s'y adonne, et relativement er l'ensemble de ses opérations. Rien d'absolu dans '. ment à porter sur les opérations de bourse : c'est dividu à décider par lui-même s'il peut, ou non, s» à ces opérations; quant au gouvernement, il ne 1

JJi

pas plus de s'en occuper au point do vue mural point de vue économique.

\ — Législation française des opérations de bourse. Hisiorique. — Etat actuel.

Jusqu'à ces derniers temps, jusqu'à 1885, notre légis-

avait été nettement défavorable aux marchés à

îe. A ne consulter que les textes, on peut même

qu'ils étaient formellement interdits. La jurispru-

composa assurément avec cette interdiction, parce

('il est impossible d'empêcher un marchand de vendre

i marchandise, d'accorder du temps pour le paiement,

reculer l'époque de la délivrance et que, si le contrat

tels cas est licite en lui même, il est parfois difficile

de déclarer illicite quand il est pratiqué dans un lieu

)lic. La jurisprudence composa ainsi sans doute, parce

les nécessités économiques ont été plus fortes que les

îrdictions qui violent certaines lois non écrites, niais

cessaires, inéluctables. Quoi qu'il en soit, les sévérités

lois contre la spéculation ont été excessives et l'in-

rdiction en formait la base.

L'arrêt du conseil du 24 septembre 1724, postérieur à 'l'effondrement du système de Law, ne proscrivit pas le 'Marché à terme, niais il en rendit le fonctionnement impossible en exigeant le dépôt, préalable au contrat, de 'argent ou des titres, selon le cas d'achat ou de vente. to arrêt du 7 août 1785 déclara nuls tous marchés qui se feraient sans livraison ou dépôt préalable des effets. Cette mesure visait surtout à empêcher la vente à découvert. La législation révolutionnaire renchérit sur ces

2ÎM3 PREMIÈRE PARTIE

dispositions : la loi du 13 fructidor an III punit de de années de détention, « de l'exposition publique avec teau sur la poitrine portant le mot : AGIOTEUR » efci la confiscation des biens, tout homme convaincu d'aï vendu des marchandises ou effets dont il n'était pas prié taire au moment de la vente. La loi du 28 venc miaire an IV prohiba formellement le marché à tei en indiquant qu'aucune vente de matières ou esp< métalliques ne pourrait avoir lieu qu'au comptant, et* annulant tous marchés à terme ou à prime contn antérieurement, attendu qu'ils avaient été déjà ini

par de précédentes lois.

Quant à Popinion qui porta la Convention à agir sévèrement envers ceux qu'elle réputait agioteurs, voici telle qu'elle se trouve formulée dans les consi< rants de la loi du 20 octobre 1795 (28 vendémiaire an F sur la police de la Bourse :

« Considérant... que la liberté et la sûreté nécessaire au commerce ne peuvent être confondues avec la licenoj et le trafic de l'agiotage ; que le négociant honnête a ri clamé et obtenu, dans tout pays commerçant, des loi protectrices sur la légalité de ses opérations, et qui « assurent l'exécution, tandis que l'agioteur a cherché pa» tout à les violer et à s'y soustraire ; que celui-là est agio teur criminel qui, par choix, met son intérêt en compromis avec son devoir, en faisant des opérations d'une nature telle qu'elles ne peuvent lui rapporter quelque bénéfice qu'au détriment de la chose publique ; que tel est le cas de celui qui achète à terme des matières ou espèces métalliques, dans la coupable espérance que le jour où le marché se réalisera, les espèces auront haussa

jculateurs invoquèrent l'exception de jeu devant les mnaux. Les décisions en sens contraire émurent union ; les jugements condamnant les débiteurs vioînt-ils la loi? Les jugements qui les renvoyaient emnes ne froissaient-ils pas davantage la conscience clique? Dans la presse, dans les salons, au sein des iétes d'études économiques, on se passionna. Le G féer 1882, M. Alfred Naquet déposa une proposition de rendant inopposable aux marchés à terme l'exception je de l'article 1905 du Code civil. Dans le même sens, Ballue en déposa une autre le 11 février, et M. Janr de laMotte, une autre, le 13 février. En même temps gouvernement soumit l'intéressant problème éconojue et juridique de la reconnaissance des marchés à me à une commission extra-paHementnire, dont le >port fut confié à M. CI). Lyon-Caen, professeur à lu culte de droit de Paris. Le rapport de M. Ch. Lyonen devint la base d'un projet de loi du gouvernement posé le 5 juin 1882. De tous ces travaux est issue la du 28 mars 1885(1).

L'article 1er du projet, tel qu'il fut primitivement voté ir la Chambre, disait : « Nul ne peut, pour se sousaire aux obligations qui en résultent (des marchés à rme) se prévaloir de l'article 1905 du Code civil, lors iême qu'ils devraient se résoudre par le paiement d'une mple différence ». Le Sénat crut devoir remplacer les lots « devraient se résoudre » par les mots : se résouraient.

Voici les termes dans lesquels M. Naquet, qui après

II) Voir aux annexes le texte de cette loi.

change, de se rendre garants des marchés pour les ils s'entremettraient. Le Code civil, dans l'article dénia d'une façon générale toute action en justice dette du jeu, sans spécifier, il est vrai, que les m* à terme dussent entrer nécessairement dans cette gorie, et les articles 421 et 422 du Code pénal de punissaient le pari sur la hausse et la baisse des el publics, des peines portées à l'article 419 du même

La jurisprudence qui s'est établie depuis le comme! cernent du siècle a été longtemps très indécise. De 18) à 1823, elle a reconnu la validité des marchés à terni De 1823 à 1848, elle établit une distinction entre l'adi teur et le vendeur. A partir de 1849, cette distincte disparaît, et la jurisprudence commence à s'unifier soi l'action de plusieurs arrêts de la Cour de cassation, el admettre seulement la nullité des marchés à terme (f selon l'intention des parties, ne devaient aboutir quîàJ paiement de différences sans livraison de titres. Fa déterminer cette intention, divers arrêts relevaient Vb portance des marchés comparés à la fortune des parti*

La loi du 8 avril 1885 est venue déclarer légaux to les marchés à terme, même ceux qui se résolvent pan simples différences, leur rendre inapplicable Partie 1965 du Code civil, abroger les articles 421 et 422 < Code pénal, l'article 86 du Code de commerce et les d positions prohibitives de la législation antérieure q étaient considérées comme toujours en vigueur.

Donc, en 1S85, le législateur a reconnu légaux 1

marchés à terme. On sait qu'en 1882, à la suite de Yi

fondrement des actions de l'Union générale qui entrai]

me baisse de toutes les valeurs de la cote, nombre <

dateurs invoquèrent l'exception de jeu devant I«»s laux. Les décisions en sens contraire émurent jinion; les jugements condamnant les débiteurs vi<>ît-ils la loi? Les jugements qui les renvoyaient mes ne froissaient-ils pas davantage la conscience Mique? Dans la presse, dans les salons, au sein dos âétes d'études économiques, on se passionna. Le 0 IV- 1882, M. Alfred Naquet déposa une proposition de rendant inopposable aux marchés à terme l'exception de l'article 1%Ô du Code civil. Dans le même sens, I. Ballue en déposa une autre le 11 février, et M. Jande la Motte, une autre, le 13 février. En même temps gouvernement soumit l'intéressant problème économe et juridique de la reconnaissance des marchés à le à une commission extra-paHemcntnirc, dont le )port fut confié à M. Ch. Lyon-Caen, professeur •« 1<» [Faculté de droit de Paris. Le rapport de M. Ch. LyoniCaen devint la base d'un projet de loi du gouvernement déposé le 5 juin 1882. De tous ces travaux est Usue la loi du 28 mars 1885 (i).

L'article lPr du projet, tel qu'il fut primitivement v<>té par la Chambre, disait : « Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent (des marchés à terme) se prévaloir de l'article 1ÎJ03 du Code civil, lors même qu'ils devraient se résoudre par le paiement d'.ine simple différence ». Le Sénat crut devoir remplacer les mots <f devraient se résoudre » par les mots : se résoudraient.

Voici les termes dans lesquels M. Naquet, qui après

ftj Voir aux annexes le texte de cette loi.

fl?

avoir été, comme député, rapporteur à la Chambre, t devenu, comme sénateur, rapporteur au Sénat du pf de loi, relate la nuance qui sépare les deux textes : c mettant dans l'article 1er les mots devraient se résm au lieu des mots se résoudraient, on validerait non i lement les vrais marchés, mais encore des conventi nouvelles, inconnues jusqu'ici, innommées, que Ton saurait assimiler à un marché et par lesquelles, au ment même de la transaction, les parties s'engagera par écrit à ne pas exiger la livraison, à ne pas l'impt et à résoudre l'opération par le simple paiement à" différence. Dans ce cas, le mode de solution par di rence ne serait plus un simple fait, une des diverses nières dont les marchés se résolvent. Ce serait un di une obligation. De telles opérations auraient-elle caractère d'un marché? Nullement, et on ne saurai' valider à propos d'une loi sur les marchés à terme. Il toujours temps de le faire, si ces transactions, à près inconnues jusqu'à ce jour, en arrivent à de\ communes, et si leur reconnaissance légale est i réclamée par les besoins du commerce, ce qui n'esl le cas aujourd'hui ».

Ce changement de texte a longtemps compromis ï utile de la loi.

Le Sénat avait voulu créer une présomption léga validité à l'égard des marchés à terme. Or, conti présomption légale, aucune preuve contraire admise.

Cependant, la législation avait voulu réserver cert

opérations innommées, inconnues jusqu'alors. I

n pouvait porter atteinte à la présomption léga

lié. Donc, il n'y avait plus présomption léirale! ■la jurisprudence hésita longtemps. Mais un arrêt de tCour de cassation du 22 juin 1898 a mis fin h ces incerles. La loi a voulu proscrire la recherche de Vint rudes parties, dit cet arrêt.

Assurément, le rapport au Sénat a réservé le cas d'un rit. L'arrêt ne réserve pas ce cas. Dans un mémoire; mté au Congrès international des valeurs mobilières 1900, M. Crépon, conseiller à la Cour de cassation, time que, même au cas d'un écrit, on ne peut invoquer l'article 1965 du Code civil, car la loi ne permet plus de ivoquer en matière d'opérations à terme. L'auteur ite: « En résumé, la loi du 28 mars 188T> a, non sonnent déclaré valable les marchés à terme sur effets Mes et autres, mais elle a complètement et ahsnlu- *erit soustrait ces marchés aux incertitudes de lVxceptode jeu, en même temps qu'elle enlevait aux spéeuieurs de mauvaise foi le refuge que le Code lui-même ir avait ouvert x>.