Ils sont responsables de la livraison et du payement de

'ils auront vendu ou acheté. — Cette responsabilité cesse

'ils ont fait connaître, en contractant, le nom de l'acheteur

vendeur à la personne avec laquelle ils contractent et que

i a accepté le marché.

0<S. Les agents de change et courtiers sont civilement resbles de la vérité de la dernière si-nature d^> lettres de e ou autres effets qu'ils négocient.

fatale au crédit des intermédiaires. On en voit, d'ici/ conséquences : la moyenne des qualités morales titulaires ne manque pas de baisser, malgré cei individualités hautement placées dans l'estime public C'est ce qui est arrivé chez nos voisins ; ils en senl malheureusement l'effet mieux qu'ils n'en devinenfc§« cause ; la preuve en est qu'ils demandent actuellemei retour à une demi-réglementation, au lieu de suppril cette aberration qui consiste, en refusant à des coi buables la sécurité qu'on leur vend à beaux déni* donner une prime à la mauvaise foi qui vient, ai cynisme, arguer de son indignité à. la face même de] justice, pour empocher plus sûrement l'argent d'aul

En Angleterre, chaque Bourse a sa loi spéciale régit l'association des spéculateurs et des intermédiaà et détermine les conditions en vertu desquelles elle tionne. A Londres, le Stock-Exchange est à la fois Bourse et l'association qui a le droit de s'en servir.! public n'y peut avoir accès, mais le nombre des mei de l'association est illimité. Il est vrai qu'elle se reci elle-même et exige un cautionnement des divers sociés.

En Suisse, le spectacle est tout autre. Chaque canl a sa loi, mais généralement c'est la liberté qui prévi ou tend à prévaloir. Les banques y sont libres, U opérations à terme y sont reconnues, le capital n'a délimite légalement imposée à sa rémumération, enfiÉ les intermédiaires ne relèvent que de la confiance ptt blique. Pas de cautionnement, pas de nombre limité pas de privilèges. Genève a, sous ce rapport, réalis l'expérience de la liberté absolue de marché combinée

la reconnaissance des marchés à terme : et elle l'a ?ec plein succès.

Allemagne, il y a des courtiers assermentés, cette té est laissée aux particuliers de faire ce courtage ae courtiers privés. D'autre part, la liquidât ion aile le soumet les opérations à terme à des entraves iples et les spéculations traitées au mépris de ces ives, étant dénuées de sanctions, de graves scandales mt de temps en temps. En Espagne, d'après le Code ommerce et le décret du 31 décembre 18S5 les agents ;hange sont nommés par le gouvernement. Ils ont iractère de notaires pour tout ce qui concerne la ociation des valeurs mobilières, mais leur ministère t point forcé ; les contrats effectués à titre privé par professionnels libres valent d'après les règles du droit imun. En Italie, l'organisation des bourses a pour eleCode de commerce, les décrets du23 décembre 1865 et (décembre 1866, lesloisdu8juinl8G8,duli juin 1S77! et 13 septembre 1876. Les agents de change sont of liciers ►lies, mais ils n'ont pas la propriété de leurs charges, ir nombre n'est pas limité et quiconque satisfait : conditions de nomination peut être nommé agent change. Il lui est loisible de choisir sa résidence. En ssie le courtage est libre, toutefois il existe des cour- •s jurés qui ont des droits analogues à ceux des courts assermentés d'Allemagne et de France. Leur îrvention n'est pas obligatoire. Seules, les opérations es par des courtiers jurés ont un caractère authenle.

iux États-Unis, comme en Angleterre, les Bourses t des institutions privées.

TROISIExME PARTIE