MOBILISATION

Ce n'est pas tout de produire. Il faut vendre ; vendre pour pouvoir acheter, consommer et produire encore. Vendre, c'est échanger.

L'échange est donc l'un des actes les plus importants du mécanisme social ; si important, que quelques économistes en ont fait, à tort ou à raison, le pivot unique de toute la science économique.

Les établissements qui favorisent l'échange ont, dès lors, une incontestable utilité, et, parmi ces institutions, on distingue, au premier rang, les Halles et Marchés et les Bourses de commerce.

Les Halles et Marchés et les Bourses de commerce ont pour objet de rapprocher l'un de l'autre l'acheteur et le vendeur, en leur offrant un lieu de réunion, un centre où l'un et l'autre a le plus de chances de trouver sa contrepartie. Ils constituent l'une des applications de la loi de la division du travail, en ce sens que le vendeur, dispensé de la nécessité d'aller chercher l'acheteur au loin, peut

s'adonner plus exclusivement à la tâche de satisfaire ce dernier par l'offre d'une marchandise sortable à des conditions avantageuses. L'acheteur, à son tour, y gagne, parce que la marchandise qu'il désire se procurer est d'abord plus facile à trouver, puis à des conditions plus douces, le vendeur le favorisant d'une forte partie, si ce n'est de l'intégralité des frais que représenteraient ses propres démarches pour trouver un acheteur, s'il n'existait pas d'établissements de la nature de ceux qui nous occupent.

On comprend donc, dès à présent, la raison d'être des Halles et Marchés et des Bourses de commerce. Ils diminuent l'importance des frais de production et accroissent d'autant la fortune publique.

Anciennement, les marchés étaient temporaires, comme il en est encore dans certaines villes. Cette intermittence était due, soit à l'insécurité des routes, soit à la cherté des transports. Le premier motif a disparu à peu près partout, au moins dans l'Europe occidentale, et certaines contrées des autres parties du monde. Le second, grâce au réseau des chemins de fer dont les mailles serrent de plus en plus le monde entier, tend à disparaître. Les foires deviennent des marchés permanents. Nous ne ferons donc que les mentionner, sans nous y arrêter davantage.

Les Halles et Marchés, ainsi que les Bourses de commerce, ont pour objet de rapprocher le vendeur de l'acheteur, avons-nous dit : mais il y a, dans la manière d'opérer de ces divers établissements, des différences essentielles. Les marchandises sont Tunique objet des transactions dans les Halles et .Marchés ; mais on les y offre

à l'acheteur directement et non sur échantillon ; tandis que dans les Bourses de commerce les affaires sont traitées exclusivement sur échantillon. Dans ces dernières se négocient, en outre, les valeurs fiduciaires connues sous le nom de Fonds publics, Actions ou Obligations. Les marchés de valeurs prennent alors le nom de Bourses de valeurs mobilières, et, par abréviation, de Bourses.

Les Halles et Marchés sont exclusivement destinés aux marchandises, surtout à celles qui sont dans des conditions à être immédiatement livrées au consommateur définitif. Généralement, on les y vend au détail, ou, selon la locution commerciale, en demi-gros. Les Bourses de commerce s'occupent principalement, en dehors des valeurs fiduciaires ou de crédit dont nous parlions plus haut, des marchandises en gros. Aussi les opérations, dans les Halles et Marchés, sont- elles sommaires et peu différentes de celles qui se font dans les magasins et boutiques d'une grande ville. Les règlements y sont beaucoup plus du ressort de la police que de tout autre autorité administrative. Les opérations s'y font au comptant, ou, quand les acheteurs sont, non des consommateurs directs, mais des détaillants, à des conditions de crédit peu différentes de celles du commerce ordinaire. Nous nous y arrêterions en vain : nous n'y trouverions rien, ou peu de chose, qui se rapprochât des opérations auxquelles il nous tarde le plus d'arriver.

Les Bourses de commerce s'occupent cumulativement ou exclusivement de valeurs fiduciaires ou de crédit et de marchandises. Les transactions sur ces objets y revêtent des formes inconnues aux Halles et Marchés,

soit par leur combinaison, soit par leur importance. La spéculation, élément peu connu dans les Halles et Marchés, joue ici le principal rôle. Elle donne lieu à des contrats particuliers dont il est utile d'apprécier l'esprit et la portée.

Les valeurs fiduciaires ou de crédit se prêtent plus, par leur forme, aux opérations à terme que les marchandises ; cependant, surtout sur certaines places, ces dernières sont, par excellence, l'objet de la spéculation. En tout cas, quelle que soit la matière sur laquelle on opère, la forme de l'opération obéit aux mêmes lois, relève des mêmes principes. Nous pourrons donc, sans inconvénients, nous occuper principalement des premières, sauf à nous arrêter, en temps et lieu, aux formes spéciales aux marchandises qui pourraient avoir une influence sérieuse et directe sur les prix des objets de la spéculation.

Nous nous occuperons donc particulièrement, sauf exception, des Bourses de commerce considérées comme Marchés de valeurs mobilières.

Les Bourses de commerce sont des lieux d'échange (1). Les négociants ou capitalistes de toute sorte s'y donnent rendez- vous pour faciliter leurs affaires, c'est-à-dire leurs échanges. A ce titre, la Bours de Londres a pris la déno-

(1) Le Code de commerce français (art. 71) les définit ainsi : « La Bourse de commerce est la réunion qui a lieu sous l'autorité du gouvernement, des commerçants, capitaines de navires, agents de change et courtiers. » — On appelait également Bourse, avant la Révolution, les Tribunaux de commerce. (Voir Savary, Dictionnaire unicersel de commerce, t. I, p. 449, édition de 1723, au mot Bourse, et Y Encyclopédie méthodique, article Commerce, — dû à l'abbé Baudeau, t. I, p. 294, édition in-8° de 1783, également au mot Bourse.)

mination la plusexacte qu'on puisse concevoir : Stock- Exchange; — fonds (valeurs mobilières); échange, c'està-dire lieu où s'échangent les valeurs mobilières. En français, un seul mot,£ourse, rend plus rapidement, il est vrai, la même pensée, mais sans qu'on puisse se rendre compte pour quel motif, même en consultant les documents de l'histoire. Acceptons cette dénomination comme l'usage l'a faite, sans. y ajouter les mots de commerce, que l'on y joint administrativement pour la distinguer des autres applications du même terme (1).

(1) Si rétablissement officiel et légal des Bourses de commerce est assez récent, leur existence est, de fait, très ancienne ; mais comme les historiens se sont peu occupés de l'histoire économique des peuples, on ne trouve que peu de choses dans les ouvrages anciens, sur les Bourses de commerce, leur organisation et les opérations qui s'y traitaient.

Nous répéterons donc, après beaucoup d'autres, qu'une réunion de ce genre existait à Rome, sous le consulat d'Appius Claudius et de Publius Serviiius, c'est-à-dire cinq cents ans avant J.-C. On l'appelait Collegium mercatorum (assemblée des commerçants).

En France, c'est au règne de Philippe-le-Bel que l'on doit remonter pour trouver les traces d'une réunion de commerçants. Une ordonnance de ce roi fixe le Pont-au-Change actuel comme lieu réservé aux opérations de change ; mais ce n'est que par un arrêt du 24 septembre 1724 qu'une bourse fut légalement instituée à Paris.

C'est à Bruges que la bourse fut, pour la première fois, appelée de ce nom. Nous ne nous étendrons pas sur l'origine de cette désignation, mais nous ferons remarquer qu'en Hollande l'usage des bourses fut très anciennement répandu. C'est aux Israélites que ce pays doit d'avoir été doté de bonne heure de ces utiles institutions, et les persécutions que ces courageux et infatigables commerçants éprouvèrent en Espagne, après l'expulsion des Maures, auraient été la cause de leur établissement dans les Pays-Bas.

La Bourse de Londres, dont l'établissement fut postérieur à la fondation de la Banque d'Angleterre, a été également créée par ces hardis négociants, venus dans la Grande-Bretagne à la suite de Guillaume de Nassau, et qui aidèrent le gouvernement anglais à trouver les sommes énormes qu'il a empruntées depuis.

En France, les premières bourses légalement instituées furent

Quelle est, actuellement, la nature intime des valeurs de papier qui font l'objet des négociations de Bourse ?

établies à Lyon, puis à Toulouse, en juillet 1549, sous Henri II, et à Rouen, vers 1565, puis à Bordeaux en février 1571, sous Charles IX*. Les noms sous lesquels ces lieux de réunion étaient désignés variaient beaucoup ; à Rouen, on l'appelait convention ; à Lyon, à Anvers et dans d'autres villes, change, estrade, loge, collège ou bourse.

La Bourse de Paris exista de fait, comme nous venons de le voir, dès le règne de Philippe-le-Bel (février 1304) ; elle se tenait au Pont-au-Change, appelé alors le Grand Pont (on voit aisément pourquoi il changea de nom), du côté de la Grève, entre la grande arche et l'église Saint-Leufroy; plus tard, elle fut transférée dans la grande cour du Palais de Justice, au dessous de la galerie Dauphine, près de la Conciergerie ; de là, elle alla s'établir dans la célèbre rue Quincampoix, ensuite place Vendôme, alors Louisle-Grand, puis à l'hôtel de Soissons (aujourd'hui la Halle aux blés), où elle était quand elle fut fermée par arrêt du conseil d'Etat en date du 25 octobre 1720.

Le 24 septembre 1724, un arrêt du conseil institua légalement la bourse et lui assigna pour local l'hôtel de Nevers (actuellement la Bibliothèque nationale) entre la rue Vivienncet la rue Richelieu. On y entrait par la rue Vivienne. Ce fut là qu'elle se tint jusqu'au 27 juin 1793, jour de sa fermeture ; elle fut rétablie, le 10 mai 1795, au Louvre (au rez-de-chaussée, au-dessous de la galerie d'Apollon, anciens appartements d'Anne d'Autriche, actuellement Musée des antiques) ; mais, pendant l'intervalle, des spéculations assez importantes sur le numéraire et les assignats se faisaient au Palais-Royal, au lieu dit le Perron, c'est-à-dire à l'endroit où commence la rue Vivienne.

Fermée le 13 décembre 1706, elle fut ouverte derechef le 12 janvier 1796, et établie dans l'église des Petits-Pères ; le 7 octobre 1807, elle fut transférée au Palais-Royal, dans la galerie dite de Virginie ; puis de là (23 mars 1818) sur le terrain du couvent des Filles-Saint-Thomas, à l'endroit occupé actuellement par la Chambre de commerce et les maisons adjacentes de la place de la Bourse. L'entrée était rue Feydeau, en face de la rue Montmorency. Un hangar parqueté de planches mal jointes servit de lieu de rendez-vous pour conclure les immenses spéculations qui ont résulté des combinaisons financières du gouvernement de Louis

* Nous trouvons dans XHistoire du Commerce de Montpellier, par M. A. Garnier (1861), mention d'une loge à Montpellier dès 1377; mais nous pensons que ce lieu de rendez-vous était de pure convention entre les négociants de l'époque et non d'institution gouvernementale, ni même communale. Il existe encore à Montpellier une rue de la Loge.

Je suis un industriel; j'ai l'expérience et les connaissances techniques pour moi; mais le capital me manque. Je cherche des capitalistes et j'en trouve qui agréent mes propositions, mais à des conditions différentes pouvant être ramenées à deux.

Les uns me disent : « J'ai confiance en votre affaire, je la crois bonne, j'ai foi en son succès. Je veux vous verser des fonds, mais à une condition: c'est que nous partagerons, dans la proportion dont nous conviendrons, la bonne ou la mauvaise fortune. Je serai votre associé; vous serez le mien, et, de plus, si vous dirigez l'entreprise, mon mandataire ».

Les autres me disent : « J'ai confiance en vous, en vos lumières, en votre probité. Je veux vous remettre des fonds, mais à une condition : c'est que je ne serai pas exposé aux mauvaises chances. Je préfère être limité dans le prix du service que je vous rends, mais je ne veux à aucun prix enchaîner la destinée des capitaux que je vous confie au succès ou à l'insuccès d'une affaire que je ne connais pas, que je ne veux pas connaître. Je serai votre créancier, vous serez mon débiteur ».

Ces deux capitalistes sont, comme on le voit, d'espèces

XVIII. Enfin, le 6 novembre 1826, l'édifice actuellement décoré du titre de Palais de la Bourse a remplacé l'ignoble masure dont nous venons de parler *. Ce monument est en voie d'agrandissement. Les travaux ont commencé le 23 juillet 1901.

La fermeture de la Bourse de Paris, en 1793, fut naturellement accompagnée de la suppression des autres bourses de France ; de même, la réouverture de la Bourse de Paris, en 1795, amena l'établissement de bourses dans les principales villes de la République.

* Le Tribunal de commerce et la Bourse du commerce, jadis abrités sous \c même toit que la Bourse, s'en sont séparés, pour aller s'installer, le premier, «Q 1865, dans la Cité, et la seconde, en 1889, dans l'ancienne Halle aux Blés, luxueusement restaurée.

bien différentes. Si les droits de chacun de ces deux types sont représentés par des titres créés dans certaines conditions déterminées, le premier possédera des actions, et le second des obligations.

En d'autres termes, action est un titre d'association, obligation un titre de créance .

L'action est illimitée dans les chances de bénéfice de son propriétaire qui, dans la chance contraire, peut perdre l'intégralité de la mise engagée, mais rien au delà, au moins dans les cas les plus fréquents.

L'obligation est limitée d'une manière fixe et invariable dans les bénéfices du créancier, lequel ne doit pas perdre tant que le débiteur a de quoi satisfaire à ses engagements, que l'opération ait, d'ailleurs, été heureuse, ou ait, au contraire, absorbé tout ou partie de son capital.

Quand le débiteur est l'Etat ou une circonscription territoriale pouvant s'engager et, dès lors, emprunter, le titre de créance prend la dénomination générale de fonds publics, sous laquelle l'usage ne comprend plus, comme autrefois, les actions ou obligations de société.

Créer des actions, obligations ou titres de fonds publics, c'est mobiliser. Mais entrons, au sujet de ce dernier mot, dans des détails plus circonstanciés.

J'ai une ferme; je la mets en actions, elle et tout son mobilier agricole, fonds de roulement compris, c'est -à dire que je représente sa valeur totale par un certain nombre d'actions ayant droit, chacune à un tantième de l'avoir social, et je règle les bases de l'association, bases engageant tous les possesseurs, présents ou à venir, des nouveaux titres créés. Au fond, rien ne semble

changé ; Passociation n'a rien apporté de nouveau à la ferme mise en actions. Cependant, au lieu d'un propriétaire unique, ne pouvant se défaire de sa terre sans des formalités nombreuses, des publications répétées et souvent des frais considérables, toutes choses qui sont des obstacles à réchange, il y a des actions circulant de main en main sans transfert, si elles sont au porteur, et si elles sont nominatives, avec un acte de cession plus ou moins compliqué, mais certainement plus sommaire dans ses termes, plus rapide dans son exécution que celui nécessaire pour céder la terre dont j'étais propriétaire. En outre, auparavant, je ne pouvais sans un préjudice peutêtre considérable, vendre une portion de ma terre ; actuellement je puis en céder autant de parties que je possède d'actions. Pendant que ces titres circulent, la ferme continue à être exploitée comme par le passé, sans que les travaux agricoles se ressentent de ces transmissions, sans que l'œil le plus exercé puisse s'apercevoir que tout ou une partie de cette propriété est,, à chaque instant, sujet à changer de maître. Cette facilité de mutation s'appelle, en langage financier, mobilisation ; mobiliser (rendre mobile), c'est la mettre en pratique.

Jusqu'alors rien déplus simple, et l'application du mot nouveau est très juste et très logique. En est-il de même pour les titres autres que les actions ? C'est ce que nous allons voir.

Gérant de la ferme dont nous venons de parler, j'ai, pour la plus grande commodité de transmission de la propriété de cette ferme, créé une société par actions dont le capital social entier représente la ferme, son outillage et son fond de roulement. Mais cette nouvelle combinai-

son dont nous venons de voir le mérite, n'a pas augmenter Tavoir social d'un centime. Or, pour les améliorations capables d'accroître notablement le produit, j'aurais besoin d'une somme importante. Je puis proposer aux actionnaires de créer de nouvelles actions, cette fois émissables contre espèces, et ayant proportionnellement droit, concurremment avec les anciennes, à la propriété du capital et de ses produits. Mais les actionnaires, satisfaits du rendement de leurs titres, croyant, dans l'avenir, à l'extension des affaires et à Paccroissement des dividendes, et, voulant se réserver cet avenir tout entier, préfèrent des créanciers à des co-associés. Alors, j'émets des obligations, c'est-à-dire des titres de créance à l'égard de la société dont je suis le gérant. Ces titres ont des droits fixes, mais invariables. Ai-je, par leur émission, mobilisé le capital ?

A priori, il est permis d'en douter, parce que, dans le premier cas, il y avait un immeuble, lequel assurément est resté immeuble malgré la mise en actions de la ferme. Mais cet immeuble est représenté par un lot de titres mobiles, par un lot de valeurs mobilières, et il y a eu mobilisation.

Si nous faisons abstraction de la distinction juridique des biens en immeubles et meubles, si nous nous rappelons que mobiliser, c'est mettre en mouvement, c'est mettre en œuvre, nous estimerons que la création de valeurs mobilières obligations aura eu pour but de réaliser une faculté d'emprunt en vue d'une augmentation de productivité. Il y a eu, là aussi, mobilisation.

Voici maintenant qu'un Etat a besoin d'emprunter. Il emprunte, et réalise ainsi le programme que cet emprunt

peut lui faire réaliser. En mettant en œuvre son plan, il émet des valeurs mobilières qui seront négociées au marché des Fonds Publics, à la Bourse. Il mobilise !

Qu'appelle-t-on Fonds publics ? Ce sont des titres de rente ou des obligations d'une circonscription territoriale : la cité, la province ou PEtat. Ces derniers se font, en ce cas, entrepreneurs d'industrie, soit pour la sécurité des citoyens, soit pour certains travaux publics, soit pour certaines industries, la poste, le tabac, etc (1). Les fonds empruntés, soit qu'on les prenne au moment où ils passent des mains des prêteurs dans les caisses du Trésor public, soit qu'on les envisage comme productivement employés et capitalisés en raison du revenu, sont, en tout cas, un capital mobilisé.

Ainsi donc la création d'actions, d'obligations ou de fonds publics est un acte de mobilisation, un acte de crédit en partant de la définition si juste de M . Cieszko wski : « Le crédit est la transformation des capitaux fixes ou engagés en capitaux circulants ou dégagés (2). » En outre, le crédit, intelligemment pratiqué, augmentant, comme les exemples que nous avons cités plus haut le prouvent, la productivité, on peut en ayant égard à cette productivité, arriver à cette formule que le crédit est du capital (3). Ces deux observations sont vraies ; elles considèrent le crédit, la première dans son action, la seconde dans sa puissance.

il) I/auteur fait toutes ses réserves sur la limite des fonctions de l'Etat^au point de vue économique ; il s'agit ici de faits, de ce qui est et non de ce qui devrait être.

(2) Du Crédit et de la Circulation.

(•*) M. Ch. Coquelin a mis ce point en lumière dés 1850. Du Crédit et des Banques.

Cette appréciation du crédit aura plus tard son utilité.

On comprend combien il serait illogique de mobiliser des capitaux pour ne point favoriser leur circulation par la création d'établissements spéciaux d'échange ; de là naît la nécessité des Bourses, qui sont, ainsi que nous l'avons vu, des Marchés de valeurs mobilières.

Pour établir un peu d'ordre dans notre exposé général ainsi que dans nos appréciations, nous nous occuperons successivement, dans cette introduction, des intermédiaires par l'entremise desquels se font les opérations dans les Bourses de commerce, de ces opérations dans leur rapport avec l'ordre social, et enfin, de ces mêmes opérations dans leur rapport avec la richesse publique.

Nous aurons alors embrassé l'ensemble des moyens par lesquels les Bourses mettent en circulation les valeurs mobilières.

INTERMÉDIAIRES

L'utilité et la nécessité des intermédiaires dans les transactions sont, en général, incontestables. Par eux, les opérations sont plus rapides, plus sûres ; par eux, le capital circule plus vite ; ils sont, dans un pays commercial et industriel, une condition d'accroissement de richesses. Ceux qui, les traitant de parasites, veulent les supprimer en laissant à l'acheteur et au vendeur le soin de s'aboucher, la peine de se trouver, méconnaissent la loi de la division du travail, loi qu'entrevoyait Platon et qu'Adam Smith a si complètement mise en lumière. D'ailleurs les personnes sont toujours libres de traiter entre elles. Ceux qui veulent la suppression

des intermédiaires n'ont qu'à s'en passer. Ne prend courtier qui ne veut.

Comment la loi doit-elle les considérer ? Faut-il laisser le particulier les choisir, les élire, les surveiller, ou le gouvernement doit-il, moyennant certaines conditions, les présenter à la confiance publique, à la charge par lui de contrôler leurs actes ? Faut-il les réglementer particulièrement, ou les laisser sous l'empire du droit commun ?

Grave question que nous allons traiter au moins dans ses conditions les plus générales.

En quoi consistent les opérations des intermédiaires ? A prêter leur ministère, avec ou sans garantie de leur part, à des échanges et à percevoir pour ce fait une commission. C'est ce que font, sous d'autres formes, les banquiers, quand ils prennent à l'escompte du papier de commerce, des traites, des lettres de change, quand ils en prennent en recouvrement, c'est-à-dire traitant pour le compte d'autrui, et cependant l'opinion publique n'a jamais réclamé contre ces derniers des dispositions plus sévères que celles qui s'appliquent aux autres commerçants.

— Cependant la matière des échanges dans lesquels interviennent les agents de change est d'une nature telle, affirmera -t- on, qu'un contrôle spécial, plus rigoureux, plus précis, est indispensable, sous peine de voir faiblir le crédit public, et, par suite, s'amoindrir la richesse nationale.

— Eh quoi ! il est plus dangereux de laisser le courtage libre en matière de rentes publiques qu'en matière de de draps, de vins, etc. ?

— Oui, certainement ; la signature de l'État, c'est-àdire de tous les citoyens, est en cause, et la laisser •s'avilir, c'est compromettre la chose publique.

— Entendons-nous, s'il vous plaît. S'agit-il de laisser

le crédit de l'Etat apprécié à sa juste valeur ou de lé surfaire dans l'opinion publique? Si cette dernière pensée est la vôtre, elle est absurde tout au moins, car cela n'est pas possible, surtout d'une manière durable. Vous pourrez avec les fonds du Trésor, causer une surélévation factice ; mais cela n'aura qu'un temps, et après, la baisse sera d'autant plus forte que la hausse aura été longtemps fictive. En outre, le Code pénal dit quelque part : « Tous ceux qui, par voies et moyens frauduleux •« quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du « prix des effets publics au-dessus ou au-dessous des « prix qu'auraient déterminés la concurrence naturelle « et libre du commerce, seront punis, etc. ». Tous ceux, entendez bien ! Or, si vous établissez une corporation pour surfaire le taux du crédit public, n'est-ce pas, un peu, faire ce que défend l'article précité, et ce qu'il punit chez un particulier ? Il ne saurait donc être question de laisser le crédit de l'Etat à sa juste valeur, et alors, pourquoi une corporation ?

— Parce qu'elle empêche les manœuvres tendant à fausser les cours ; gardienne de la bonne foi, elle surveille, contrôle et arrive à l'expression vraie des cours des valeurs beaucoup plus que par la liberté des transactions.

— Ne nous payons pas de mots, je vous prie. D'abord pour les marchandises autres que la rente, les actions et les obligations, les cours sont-ils faussés et le public se

plaint-il de payer la viande, le pain, le vin, les loyers, etc. , plus cher que si des officiers ministériels, faisant partie d'une corporation, intervenaient, moyennant courtage, dans les transactions? Chacun se défend pour ses articles, sachant que s'il s'endort, le gouvernement ne surveillera pas mieux ses intérêts qu'il ne le fait lui-même ; tandis que pour les valeurs mobilières, l'étiquette d'officier ministériel ôte au client l'idée de contrôle et de surveillance, et, loin d'être moins susceptible d'être lésé, il peut être plus facilement trompé. Le crédit de l'Etat, comme le prix des denrées, est donc moins en danger dans l'état de liberté que dans celui de réglementation.

— Cependant, voyez que de désordres, en dehors de cette corporation, du temps de la coulisse (1).

— - Il y avait dans la coulisse des individualités honorables et des gens peu honnêtes, comme partout où l'intérêt est en jeu, et l'état de tolérance, état précaire dans lequel elle vivait ne pouvait aider au développement professionnel des coulissiers.

— Voyons, vous ne pouvez disconvenir que l'ordre est dans la réglementation et le désordre dans la liberté ?

— Je ne sais si Tordre est toujours dans la réglementation; mais ce dont je suis eertain, c'est qu'il est une condition essentielle de la liberté. J.-B. Say, Dunoyer, Bastiat, Carey et bien d'autres n'ont-ils pas démontré que l'harmonie des intérêts est fondée sur la liberté ; or, qu'est-ce que l'harmonie des intérêts, si ce n'est l'ordre? Mais descendons de ces hautes considérations, et venons au fait. Faisons une expérience comme on fait en phy-

(1) Il s'agit, dans toute cette introduction, de l'ancienne coulisse existant avant 1859.

sique, par isolement, et voyons ce qui s'est passé dans la coulisse.

A certains égards, on peut prendre l'ancienne coulisse comme un marché libre, et conclure par les faits que l'on y observera de ce que serait un marché libre.

On verra plus loin l'histoire succincte de ce marché interlope. On le verra progresser jusqu'en 1846-47, puis décliner, pour se relever en 1848. Ses opérations, il les faisait, en 1848 et 1849, un peu partout : le matin chez Tortoni, antique refuge de ces intermédiaires ; de une heure à cinq à la Bourse ; le soir encore chez Tortoni, ou sur les boulevards en face du passage de l'Opéra. Ce groupe fonctionnait sans organisation ; de là des désaccords dont la mauvaise foi profitait quelquefois et dont le public se plaignait à juste titre. Préoccupés de cette situation, soucieux de leur honneur, un certain nombre de coulissiers se réunirent et projetèrent de fonder une organisation libre. Un cercle s'ouvrit. Un scrutin public, après quinze jours de candidature affichée, fut la condition indispensable d'admission. Clients et intermédiaires, tout le monde était accueilli aux termes du règlement. Un conseil d'administration, investi des plus grands pouvoirs, présidait à l'exécution rigoureuse de ce règlement. Un membre manquait-il à ses engagements ? Le débiteur et ses créanciers étaient appelés à s'expliquer contradictoirement devant ce conseil qui, en cas de mauvaise foi du débiteur, prononçait son exclusion. Nulle affaire n'était reconnue si elle n'était faite, soit à la Bourse, soit dans la salle commune du cercle (1).

(1) M. A. Courtois a été secrétaire de l'Association dont il est question dans ce récit.

Cette organisation était libre. En effet, à côté, un autre cercle aurait pu se former, si le premier avait pris des mesures jugées inopportunes, ou contraires à l'intérêt public.

Sous l'empire de cette combinaison, les affaires prirent une extension remarquable ; la moyenne de la moralité monta chez les gens de bourse, le sentiment du devoir fit des progrès. Mais cette prospérité inspira de l'ombrage, et une ordonnance du préfet de police, en date du 1er décembre 1850, interdit les réunions illicites du Cercle de l'Opéra, pour tolérer toutefois les affaires, sans garanties, faites, à la suite de cet arrêté, au Casino de la Chaussée-d'Antin (1), par des intermédiaires désorganisés, habitués supposés de ce lieu de bas étage.

Cependant, quelques années après, nous retrouvons deux coulisses, Tune pour la rente, l'autre pour les autres valeurs, organisées à nouveau, n'ayant plus de lieu de réunion autre que la Bourse et la voie publique, il est vrai, mais possédant chacune un comité, et n'acceptant de signatures que celles ayant passé au creuset de ce comité. Nous voyons, en cas de contestations, des arbitres amiables juger, selon les usages de la Bourse et les lois de l'équité, les difficultés soulevées, et leurs décisions respectées par ceux mêmes dont elles froissent les intérêts.

La position sérieuse et utile conquise par ces deux coulisses est attestée par un fait notoire. L'administration des finances voyait, avec regret, les capitaux du public se porter sur certaines valeurs étrangères. Elle

il) Bal public, sur l'emplacement duquel se trouve, actuellement, l'Opéra.

voulut, à tort ou à raison, restreindre ce mouvement, l'empêcher même autant que cela était en son pouvoir, aiguiller l'épargne et la spéculation dans un sens favo-

rable au crédit de l'Etat.

C'est alors que le préfet de police, l'honorable M. Piétri (1), appela amiablement les principaux membres de la coulisse des valeurs, dans son cabinet, et là, avec des paroles que M, Courtois n'a jamais oubliées, tant elles étaient bienveillantes et dignes du caractère ^levé de celui qui les prononçait, invita les personnes présentes à concourir aux vues de l'administration supérieure, faisant appel à leur civisme pour agir dans ce sens, concurremment avec les agents de change. Ajoutons que, de suite, les affaires engagées liquidées, les •coulissiers influents donnèrent l'exemple de la condescendance aux désirs de l'administration des finances, quoique, en principe, leur expérience condamnât une mesure inefficace et défavorable aux affaires.

Telle était la haute position d'honorabilité et de crédit conquise par les deux coulisses, lorsque le procès de 1859 les renversa sous les coups d'une législation que chacun <le ses membres croyait, en conscience, tombée en ■désuétude, et sur le point d'être remplacée par des dispositions leur garantissant légalement le fruit de leur travail et d'une expérience acquise pendant de longues années de tolérance. La coulisse, après le procès de 1859 ne tarda pas à se reformer ; mais sa prospérité fut telle qu'en 1893, puis en 1898, les pouvoirs publics, à l'instigation des agents de change, limitèrent son action.

(1) Il s'agit ici du premier préfet de police de ce nom, décédé le 28 février 1864.

Les divers groupes qui la composent sont constitués aujourd'hui en syndicats professionnels.

Peut -on dire, après ces divers exemples, que le résultat du marché libre serait le désordre, sa condition, Pabsence de garantie, sa conséquence la violation de la propriété ou des droits d'autrui ?

Tournons actuellement nos regards vers la réglementation, vers le monopole, vers la corporation des agents de change.

Il y a, à Paris, soixante -dix charges d'agent de change (1) ; leur nomination se fait après de nombreuses formalités ; la Chambre syndicale, si la loi n'a, à peu près, imposé, à la nomination des titulaires, que des conditions financières étrangères à leur capacité, est sévère, elle, dans ses admissions. Tel n'a pas été reçu, parce que sa vie de famille était irrégulière ; tel autre, parce qu'il était trop connu par ses spéculations hasardeuses, etc., etc. Ce n'est pas comme dans la coulisse, où, se présentant qui voulait, on le recevait si l'honneur commercial était sauf. Les agents de change de Paris sont des sujets de choix, et la limitation du nombre est une raison de plus pour augmenter la valeur personnelle de chacun d'eux (2). Eh bien! qu'a fait le privilège de ces individualités qui, séparées, ont une valeur si sérieuse ? Hélas ! combien de fois les tribunaux n'ont-ils pas retenti de tristes débats où les intérêts du public apparaissaient au second rang, lésés, quoique, grâce à la dis-

(1) Dans la précédente édition, il était dit a soixante charges ». Le nombre en a été élevé par décret du 29 juin 1898.

(2) Tout ceci, écrit-il, il y a près de quarante ans, n'a pas cessé d'être exact.

tinction subtile de faits de charge et d'opérations de i nature exceptionnelle dérogatoires à l'exercice de la pro-^ fession, on eût d'abord l'air de faire droit jusqu'au der-i nier centime à toutes les réclamations fondées. Que de4 fins tragiques! Que de mauvaises affaires à étouffer £ pour l'honneur du drapeau ! j.

— Mais un peu plus, ou un peu moins, je vois, direz- > vous, la même chose dans le commerce et l'industrie, i

Alors replacez la profession dans la condition com- * mune ; mais aussi ne dites plus que l'ordre est dans la \ réglementation ou plutôt dans le monopole, et le dé- \ sordre dans la liberté. Quand l'ordre est dans la régie- \ mentation,il existe en fait, comme l'ordre régnait jadis à • Varsovie ; c'est aussi Tordre dans l'énervement de l'ini- \ tiative individuelle, dans le statu quo, dans l'enrayement \ du progrès. Ordre pour ordre, j'aime mieux celui que la liberté me donne que celui que m'impose le monopole, i

Jugez au surplus par ce que fut la coulisse de ce que \ serait le marché libre. \

Au lieu d'un nombre limité d'intermédiaires, tous; égaux comme importance financière, tous soumis, comme : un peloton de fantassins à Tordre d'un caporal, à la discipline d'un règlement aussi despotique pour eux (1) ■ que pour le public ; au lieu de cela, voyez le nombre des : intermédiaires croître et décroître, selon les besoins du public, leur importance parcourir tous les échelons, . depuis le plus modeste en capital jusqu'au plus riche,

(1) Un agent de change ne peut intenter une action en justice " contre un client de mauvaise foi sans l'autorisation de la Chambre ~ syndicale. -:

chacun ralliant autour de lui une clientèle en rapport avec l'importance de ses moyens d'action ; voyez les spécialités s'introduire pour la plus grande commodité du public, et cependant toute cette diversité se soumettant librement, au nom de l'utilité commune et publique à la fois, à une règle, à un contrôle, à une discipline suffisante pour garantir leur moralité vis-à-vis des tiers, s'arrêtant, pour ne pas devenir despotique, tracassière, devant la concurrence qui ne manquerait pas de naître, comme cela eut lieu une fois dans la coulisse des rentes, peu de mois avant sa suppression en 1859.

Ces intermédiaires ne trieraient pas, comme ont fait les agents de change de Paris, les opérations relevant de leurs fonctions pour les écrémer et ne s'occuper que des plus fructueuses, laissant les autres à des tiers que l'on poursuivrait le jour où leur intelligence aurait rendu ces transactions suffisamment fructueuses ; ces intermédiaires, disons-nous, ne laisseraient aucun besoin du public sans satisfaction, les gradations permettant aux plus humbles de s'occuper du fretin négligé par les plus élevés. N'étant pas officiers ministériel mais bien commerçants libres, on ne pourrait cependant leur faire le reproche justement formulé contre les agents de change, d'avoir négligé certaines opérations du comptant, telles, par exemple, que le papier de commerce, les actions de compagnies d'assurances, les matières d'or ou d argent, opérations difficiles et relativement peu lucratives, mais constituant, d'après la loi, avec les effets publics au comptant, leur bagage principal, pour s'adonner presque exclusivement aux opérations à terme que le législateur de 1807, avec ses idées erronées sur ces

ri»

marchés, n'a certes pas eu en vue de leur attribuer, j même dans les termes adoucis de la jurisprudence j actuelle sur les prétendus jeux de bourse (1). Loin de i là, toute affaire sérieuse trouverait, encore une fois, des ) intermédiaires non plus altiers et dédaigneux, mais com- i, plaisants et allant au devant des besoins du client. La * loi de l'offre et de la demande serait enfin appliquée au ] courtage comme elle Test, en général, aux autres opéra- \ tions commerciales.

— Mais comment distinguerez- vous l'intermédiaire ' honnête du fripon? Comment garantirez- vous le public, en l'absence d'un cautionnement, contre les actes hasar- * deux ou immoraux d'un mandataire ?

— Comme cela se fait dans le commerce, que dis-je, dans la vie civile, dans le monde. Les honnêtes gens ont-ils besoin d'une plaque que l'administration avisée saurait refuser aux gens de mauvaise foi ? Et cependant comment trouve-t-on la ligne de démarcation, si ce n'est par un tâtonnement éclairé, d'une part, par l'expérience ' acquise dans la pratique de la vie, et, d'autre part, par la . réputation connue des individus? Il est temps de ne plus . traiter l'administré en mineur perpétuel, et ne plus sup-

(1) Si les auteurs du Code de commerce français eussent entendu conférer aux agents de change le droit de s'entremettre, avec privilège et à l'exclusion de tous autres, dans les marchés à terme, ne se seraient-ils pas contredits en traitant de banqueroutier (Code de commerce, art. 89) l'agent de change malheureux et ordonnant, comme indispensable, le dépôt obligé des titres ou des espèces avant d'entamer aucune négociation ? Qu'on lise d'ailleurs le dialogue si remarquable du premier Consul et du comte Mollien sur cette matière, et on verra comment l'administration de l'Kmpire considérait les marchés à terme (ce dialogue se trouve reproduit in eœtenso dans les Annexes) . — Tout ceci a été écrit en 18G8.

poser que l'administrateur prétendu infaillible, sera plu» éclairé que l'intéressé lui-même.

En un mot, puisque Tordre est compatible avec la liberté, qu'il en fait même partie intégrante, essentielle, invoquons la liberté, rien que la liberté.

Démontrer la nécessité d'une réforme ne serait pas suffisant si on n'indiquait le moyen de la réaliser. Ce sont même ces moyens qui arrêtent beaucoup de partisans du marché libre dans l'émission de leurs vœux. Ils sont retenus par un sentiment bien respectable : le maintien des droits acquis.

— Les possesseurs actuels de charges d'agents de change ont acquis leur propriété à titre onéreux, disentils ; restant dans leurs rôles et laissant aux législateurs le soin de s'occuper des lois utiles à l'ordre social, ils ont fait ce qu'ils voyaient faire depuis des années ; ils ont honorablement rempli leur mandat, et si, un jour, la société reconnaît s'être trompée et proclame la nécessité d'abolir le monopole qu'ils exploitent, cette société doit agir comme l'édilité quand elle veut ouvrir une voie publique sur des propriétés particulières : elle doit procéder par voie d'expropriation avec indemnité.

— Oui, il serait plus équitable d'en agir ainsi. On pourrait certainement citer des exemples d'abolitions de monopole sans indemnité, mais il serait difficile d'en trouver d'aussi généralement admis, d'aussi longtemps exploités, et quand tout le monde, ou à peu près, a coopéré à l'existence de ce monopole, il est d'une meilleure politique de ne pas marchander le principe de l'indemnité.

Seulement, la fixation du chiffre de cette indemnité

ne pourrait avoir lieu d'une manière arbitraire de part

ni d'autre. Les précédents d'un rachat par l'Etat d'une, concession ne manquent point. Au surplus, comme ce j

rachat ne serait pas effectué au profit de l'Etat, les 1 commerçants qui en bénéficieraient auraient à le rem- ; bourser et, pour que le Trésor ait à supporter une •': charge aussi légère que possible, on pourrait arrêter que -,

cette indemnité se solderait, capital et intérêts, par an-. nuités réparties sur un certain nombre d'années, et qu'une patente extraordinaire imposée, pendant ce temps, aux personnes faisant profession de recueillir les ordres de

bourse, viendrait compenser, pour l'Etat, les débours du Trésor. i

Si des motifs d'ordre public, dont nous venons d'appré-, f cier la solidité, ont déterminé le législateur en ce qui [ concerne les intermédiaires sur les marchés de valeurs,^ mobilières, ce sont des considérations de morale publique iL qui l'ont généralement guidé dans la rédaction des me-j sures législatives prises relativement aux opérations '< dont ces marchés sont l'objet chaque jour. ^ •

Ces considérations ont-elles plus de valeur que lesran^ sons qui ont milité en faveur de l'établissement des cor?^ porations fermées et privilégiées de courtiers de commerce et d'agents de change ? C'est ce que nous allon&j examiner. -a*3

Et d'abord sur quoi s'est-on fondé Jpour assimiler les, opérations à terme aux jeux de hasard ? car c'est en rai

son de cette prétendue similitude que le législateur a tantôt prohibé ces transactions, tantôt refusé la sanction des tribunaux aux actes qui les consacraient.

Le hasard qui, à une table de jeu, est l'élément dominant, est, à la bourse, le moindre de tous les mobiles. A une table de jeu, j'attends du hasard une carte favorable dont je tirerai, à mon profit, tout le parti possible; à la bourse, au contraire, j'attends tout, ou au moins presque tout du travail de mon intelligence. Je cherche, mettant à profit toutes les études que ce sujet comporte, utilisant mon expérience, à prévoir l'imprévu, c'est-à-dire à découvrir ce qui existe, et petit avoir sur les cours une influence décisive. Je m'occupe peu du hasard, qui est l'absence de lois, le vide moral ; toute mon attention est, au contraire, réservée à l'imprévu qui est la loi ignorée mais agissante, et dont la découverte est le fruit d'un labeur sérieux et la source de profits qui n'ont à supporter aucune comparaison défavorable, au point de vue de la moralité, avec les bénéfices du commerce et de l'industrie.

11 y a, en effet, entre ces derniers et les profits de la spéculation à la bourse une connexité intime et dont une étude attentive ne tarde pas à découvrir l'origine commune. Qu'est-ce que le commerce, l'industrie, si ce n'est l'homme dominant la matière et la mettant, par son travail, en mesure de lui être utile? L'industriel, le commerçant, l'homme de bourse ont chacun leurs moyens ; mais au fond, c'est toujours l'intelligence qui cherche, qui découvre et agit à ses risques. Dans tous les cas, un capital tttenjeu, et qui sait si, le capital amorti, il restera «core de quoi rémunérer le capitaliste et le travailleur?

Cet imprévu, qui n'est pas le hasard, est le but à la recherche duquel se livre tout l'humanité en travail. On ne blâme pas l'esprit chercheur de l'industriel qui, par des procédés perfectionnés, s'efforce de diminuer le prix de revient, du commerçant qui se propose pour but de rapprocher les parties avec promptitude et, par conséquent, économie ; pourquoi blâmerait-on l'homme de bourse qui, par une spéculation ayant pour objectif de niveler des prix dont l'écart n'a pas de raison d'être, de convier les capitaux rebelles à entrer dans un placement avantageux, de pousser à la mobilisation des valeurs, et contribuerait, comme nous l'avons vu plus haut, à l'augmentation de la richesse publique par une circulation plus active des capitaux ?

A la Bourse, de même que dans la commerce et l'industrie, loin de prendre le hasard pour associé, on l'évincé le plus possible. Il y a loin de cet ordre d'idées à celui qui prévaut autour d'un tapis vert. Aussi repoussonsnous avec énergie toute assimilation de ce genre qui, pour nous, n'a aucun fondement. Nous dirons : Opérations de bourse, opérations à terme, spéculations. Nous ne dirons jamais « opérations de jeu », jamais « Jeux de bourse » expressions impropres, même au figuré, qui ont pour grave inconvénient de rapprocher des actes qui jurent entre eux, et de pousser le public peu éclairé en ces matières à confondre des choses essentiellement différentes puis à les apprécier de la même manière au point de vue de la morale.

La spéculation, si elle n'est pas du jeu, n'a pas davantage pour résultat de pousser, par elle-même, aux mauvaises actions, de développer les mauvais instincts.

L'humanité a l'intérêt pour pivot, en dehors, bien entendu, des devoirs que commande la morale ; l'intérêt quand il n'a pas cette morale pour frein, entraîne certes à de mauvaises actions, mais le combat perpétuel entre le devoir et l'intérêt, c'est l'humanité tout entière qui le livre ; partout on le retrouve : le laboureur qui trace un pénible sillon, le navigateur qui affronte les périls de la mer, le négociant qui met en jeu son nom, son honorabilité, sa fortune, l'industriel qui risque quelquefois tout son bien-être, son avenir dans une entreprise, tous ont l'intérêt pour guide, une fois leurs devoirs accomplis. Pourquoi blâmerait -on la spéculation d'obéir sous ce rapport à la loi commune ?

— Mais la spéculation exige peu de travail contre une rénumération au contraire considérable, souvent même colossale.

— Où a-t-on vu la spéculation exiger peu de travail ? D'abord si cela était, serait-on fondé de lui refuser le droit de cité ? Celui qui trouve un diamant dans son champ est-il hors du droit commun, sous prétexte qu'il, a eu peu de peine à trouver ce diamant ? Ensuite c'est une erreur de dire que la spéculation exige peu de travail. Elle exige, au contraire, un travail préparatoire énorme. On fait de nombreuses écoles avant d'avoir obtenu le degré d'instruction suffisant pour que le bénéfice vous rémunère en moyenne de la peine déboursée. Et encore à quels risques opère-t-on? Quelles pertes peut faire subir le plus petit élément omis dans les calculs du spéculateur ? Que l'on mette d'un côté les invalides de la Bourse, de l'autre les heureux, et que Ton dise, en tenant compte du temps et des capitaux, si la spéculation n'est

pas un travail et si les bénéfices acquis sont en disproportion avec le prix de revient?

Certes, nous voyons de grandes fortunes acquises par la spéculation, mais ces fortunes appartiennent à des intelligences qui sont, pour la bourse, ce que Raphaël est pour la peinture, Phidias pour la sculpture, Michel- Ange pour l'architecture, Homère pour les belles-lettres; ce sont, de par le talent, les princes de la Bourse, les trois de la finance, et nul n'a le droit de leur contester une position due à des études profondes combinées avec un génie spécial.

Rien d'immoral là encore.

— Sans doute on nous dira que ce sont plutôt les raisons politiques et économiques que des préceptes de morale qui ont conseillé le législateur dans la rédaction de ses décisions.

Voyons. Au point de vue politique, le crédit de l'Etat a-t-il un grand secours à attendre de l'interdiction des opérations à terme ou même dé leur élimination des contrats à l'exécution desquels la loi veille ? Un gouverne ment est-il ensuite fondé, même dans le cas de l'affirmative, à employer de pareils moyens ?

Les lois naturelles conservent toujours leur empire ; on peut faire momentanément dévier leur action, mais les efforts que l'on emploie ainsi n'ont jamais qu'un effet temporaire. Napoléon, avec toute sa puissance, n'a pu conjurer la baisse qui est venue d'autant plus forte qu'il 'avait retardée par des moyens artificiels. D'ailleurs, si les mesures gouvernementales inspirent confiance, le crédit public s'améliorera sans mesure anormale, et ce n'est qu'un gouvernement dévié de la bonne voie qui

peut combiner les lois en vue de soutenir un crédit décrié, pour rappeler une confiance qui s'enfuit d'autant plus vite qu'on veut la retenir par des procédés empiriques.

En tout cas, la hausse et la baisse des cours de la rente et des autres valeurs sont des avertissements salutaires, précieux, que Ton devrait consulter avec discernement. Il ne faut les prendre que pour ce qu'ils sont; mais quelque restreinte que soit l'instruction que l'on en pout tirer, il y a profit à l'utiliser, et un ministre habile recherchera cette nature d'indices, loin de se boucher les yeux ou de briser l'instrument qui les lui fournit.

Quant au côté économique de la question, qui ne sait que des obstacles, loin de niveler les prix, loin de prévenir les embarras monétaires, ne font qu'augmenter les écarts des cours et l'intensité des crises ? Barrez un fleuve, il inondera les campagnes ; enlevez à sa circulation tous les obstacles qu'elle peut rencontrer, et ses eaux bienfaisantes s'écouleront d'une manière utile et profitable.il en est ainsi des affaires de bourse. Toute mesure tendant, sous une forme ou sous une autre, à les faire sortir du droit commun, causera des soubresauts, des mouvements qui nuiront aux intérêts particuliers et à la chose publique. Quelques-uns en profiteront, comme ces oiseaux de proie qui, le lendemain d'une bataille, planent sur le terrain où gisent tant de malheureux inanimés ; mais la masse y perdra et le pays s'appauvrira, au moins de ce côté.

On nous objectera que tout ce que nous avons dit jus qu'ici des opérations de bourse ne s'applique qu'à celles qui sont sérieuses, c'est-à-dire qui se résolvent par des

levées ou livraisons de titres ; que cette spéculation est, •en effet, utile et mérite protection ; qu'en général tous les gouvernements la reconnaissent, que la loi la couvre <le son égide ; mais ce que les législateurs refusent de ■ sanctionner, ce que les moralistes réprouvent, ce que les gouvernements redoutent, ce sont les opérations qui se soldent par de simples différences, opérations que le : public, avec justice et bon sens, a stigmatisées du nom ■d'opérations de jeu ou de jeux de bourse.

Voyons ce dernier refuge de l'homme d'ordre aux - .abois, qui, ne pouvant plus, comme autrefois, interdire ftoute spéculation, quelle qu'ellesoit, à terme ou au comptant, en vient, après avoir abandonné successivement (l'opération au comptant, que les économistes du dernier siècle lui ont démontrée licite et utile, puis l'opération à terme, directement appuyée sur des titres ou des espèces dont les jurisconsultes eux-mêmes ont été amenés à reconnaître les droits et la nécessité économique, en vient, disons-nous, pour dernier refuge, à appeler toutes les rigueurs de la loi sur l'opération à terme se liquidant • par une différence.

Nous irons franchement au but de notre adversaire ; , -abordant sans délai le terrain sur lequel il nous appelle, nous ne lui parlerons pas des opérations qui, faites en vue de levées ou livraisons de titres, se sont néanmoins terminées par un solde à régler en espèces ; ils nous objecterait que ce n'est pas là ce que le public appelle opérations de jeu, que l'intention du spéculateur fut d'opérer sérieusement, mais que les circonstances ultérieures ont dû l'amener à revendre ce qu'il avait acheté ou à racheter ce qu'il avait vendu.

Nous nous occuperons uniquement des opérations à terme faites avec Vintention de ne les régler que par une différence.

Ces opérations sont fréquentes non seulement sur les effets publics, mais encore sur les marchandises ; elles se lient de la manière la plus étroite, la plus intime avec les autres opérations commerciales, et nous défions que Ton puisse assigner une limite administrative qui détermine une ligne de démarcation entre les opérations à terme faites avec ou sans l'intention de lever ou de livrer des titres. En outre, elles sont faites par des individualités ayant, en fin de compte, un certain capital devant elles, ou du moins étant présumées telles, car l'intermédiaire responsable n'irait pas, bénévolement, prêtersa garantie à des opérations qui, en cas de non réussite, ne lui occasionneraient que des pertes. D'ailleurs, quant à la moralité de l'opération, elle est la même, que Ton agisse par spéculation sur marchandises ou effets levés, puis livrés, ou que Ton ne livre ni ne lève, employant le crédit d'autrui. Se servir du crédit n'est pas immoral quand on agit dans la limite de ses moyens, et nous avons vu que l'intermédiaire est lui-même commandé par la prudence pour surveiller les actes de sa clientèle ; spéculer au comptant sur la différence des prix est, de nos jours, licite aux yeux des casuistes les plus difficiles : qu'y aurait-il donc d'immoral à réunir les deux et à faire à terme des opérations purement de spéculation sur la différence des prix ? Ce qui est logique et non immoral quand on a l'argent ou la marchandise disponible au moment du contrat, ne cesse pas de l'être quand on opère avec son crédit, car le crédit, ainsi que nous l'a-

vons vu, c'est du capital. Opérer à crédit en vue d'une différence, suppose un calcul. Tel objet vaut 100 francs, ■ j'estime qu'il ne tardera pas à en valoir 105. Mon travail pensée restera donc improductif pour moi si je n'opère pas. Si j'opère, je touche ma récompense, et mon acte tendra à donner à la chose son juste prix. Si je me suis trompé, la perte que j'éprouverai me punira.

Quant à la politique, elle n'a aucun motif sérieux à s'opposer à la reconnaissance légale de cette sorte de marché. On vend ce qu'on n'a pas, grâce à ce mécanisme, cela est vrai, et par suite on peut faire baisser plus ou moins le cours des effets publics et affaiblir le crédit de l'État. Mais il faut racheter, et l'effet inverse se produit qui rend nulle la première influence ; d'ailleurs, plus le marché est large et ouvert, plus il est libre en un mot, moins cet effet est possible. La vente à terme, par ce fait qu'elle est â terme, a sur l'opinion publique un effet moins sérieux que la vente au comptant ; souvent même le résultat de ventes à terme répétées, est nul sur le comptant, et l'effet qu'on a voulu produire sans titres est manqué ; le mouvement a avorté. Ce qu'a de mieux à faire l'administration supérieure est donc de faciliter et non d'empêcher, de reconnaître et non d'ignorer volontairement; qu'elle le veuille ou qu'elle ne le veuille pas, cela se produit d'ailleurs; seulement sa mauvaise volonté augmente le mal, bien loin de le diminuer. Sa conduite à cet égard est donc toute tracée. Le droit commun est la loi la plus sage, la moins malfaisante.

Au point de vue économique, que dire d'opérations qui, ne se réglant que par des différences, n'absorbent que peu de capitaux? L'argument que la spéculation

détourne les capitaux des opérations productives de l'industrie et du commerce pour les employer improductivement à la Bourse, pourrait avoir un semblant de raison pour les opérations au comptant ; mais nous ne le comprenons point pour la spéculation à terme se soldant par de simples différences. Et puis, dans le courant général des affaires au comptant et à crédit, la spéculation à terme, qui ne se liquide que par différences, a sa place marquée ; elle a son utilité ; elle contribue à rapprocher les cours, à adoucir les pentes ; il n'y a donc aucun empêchement économique à ce qu'elle soit reconnue : bien loin de là, tout milite en faveur de son accession au droit commun (1).