RÈGLEMENT

Art. 1er. Sont soumis aux conditions ci-après : mission sur le Marche des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris ou Marché à terme des v banque; — L'inscription des valeurs à la cote di ché ; — Les opérations qui y sont traitées entre t

ente; — Et le règlement desditos opérations entre

e présent règlement est étranger aux personnes dont ssion sur le Marché n'a pas été prononcée.

'itre 1er. Conditions d'admission sur le Marché.

)ur être admis, il faut : — 1° Faire profession de des opérations pour soi-même ou pour autrui sur le i des banquiers en valeurs à terme près la Houive de — 2° Etre Français. — Toutefois, les étrangers actuellement à la feuille du marché seront admis; Justifier d'un capital social ou personnel de francs. Cette justification ne sera pas demandée aux 3S inscrits actuellement à la feuille du marché, ut candidat devra, en formant sa demande d'admisgner un acte d'adhésion aux statuts du syndicat et sraent du marché des banquiers en valeurs à terme Bourse de Paris. En outre, il devra faire appuyer ande par deux membres du syndicat et fournir un de son casier judiciaire. — Avis de la demande ssion sera donné à tous les membres du svndieat

îrs au moins avant qu'il ne soit statué parla chambre île.

s Sociétés anonymes ne sont pas admises. — Pour res Sociétés, constituées conformément aux dispodu Code de commerce, une copie certifiée de l'acte été doit être remise à la chambre syndicale et l'adi dans le svndieat de la raison sociale entraine do Iroit l'admission personnelle de charnu doi> associés î. — Dans les Assemblées générales, chaque maison on sociale n'a droit qu'à une voix quel que soit le 5 des associés en nom.

sera statué sur les admissions par la chambre synlaquelle, à cet effet, a tous pouvoirs d'appréciation. ; d'admission du nouveau membre devra être envoyé hérents précédemment inscrits.

ri droit d'entrée sur le marché sera versé par maison on sociale admise. Ce droit sera déteuniné par la resyndicale et ne pourra être inférieur à 1,000 francs. era pas exigé des membres des maisons actuellement es à la feuille du marché.

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