RÈGLEMENT

Art. lor. Sont soumis aux conditions ci-après : sion sur le marché des banquiers en valeurs au c près la Bourse de Paris ; — l'inscription des val< cote du dit marché ; — les opérations qui y sont — et le règlement des dites opérations.

2. Le présent règlement est étranger aux p< dont l'admission sur le marché n'a pas été pronoi

Chapitrk Ier. — Conditions d'admission sur le Jl

Art. 3. Pour être admis, il faut : 1° faire prof* traiter des opérations pour soi-même ou pour ai le marché des banquiers en valeurs au comptai! bourse de Paris: 2° être français. Toutefois et à ti sitoire, les étrangers actuellement en instance do lisation pourront être admis sous la condition de r la preuve de leur naturalisation dans le délai qui J imparti par la chambre syndicale.

4. Tout candidat devra, on formant sa demande sion, signer un acte d'adhésion aux statuts du syi au règlement du marché des banquiers en val comptant près la Bourse de Paris. — En outre, faire appuyer sa demande par deux membres du

irnirun extrait de son casier judiciaire. — Avis do la nde d'admission sera donné à tous les membres du :at huit jours au moins avant qu'il ne soit statué par mbre svndicale.

es sociétés anonymes ne sont pas admises. — Pour res sociétés constituées conformément aux disposiu Code de commerce, une copie certifiée de l'acte été doit être remise à la chambre syndicale, et sion de la raison sociale entraine de plein droit sion personnelle de chacun des associes en nom. s assemblées générales, chaque maison ou raison n'a droit qu'à une voix, quel que soit le nombre Dciés en nom.

<era statué sur les admissions par la chambre synlaquelle, à cet effet, a tous pouvoirs d'appréciation, d'admission du nouveau membre devra être envoyé lérents précédemment inscrits.

1 droit d'entrée sur le marché, sera versé par toute ou raison sociale admise. Ce droit sera déterminé chambre syndicale et ne pourra être inférieur à îcs.

ie II. — Inscription des Valeurs à la Cote du

Marché.

$. La chambre syndicale surveille la régularité des ur le marché. Elle peut, en cas de contestation, se unmuniquer les carnets des parties intéressées. i chambre syndicale pourvoira à ce qui sera néces- »our la création et la publication d'une cote, dite

du marché des banquiers en valeurs au comptant

Bourse de Paris. »

Sont seules inscrites à la cote du marché les valeurs >rès examen, auront été admises par la chambre aie. — L'admission d'une valeur à la cote du marché ît entraîner aucune responsabilité ni vis-à-vis des *es du marché, ni vis-à-vis des tiers.

Pour toute admission nouvelle la chambre svndicale a remettre toutes justifications nécessaires. — KL'e a notamment les statuts des sociétés dont les titres

admis, les dits statuts dûment traduits en français git de sociétés étrangères, ainsi que le dernier éta1:

de situation, s'il y en a, ou ce qui pourra en tenu Elle constituera pour chaque titre admis un dossi< contenant toutes pièces traduites en français, et < sera tenu à la disposition des membres du mar les locaux du syndicat. — Avis de l'admission donné aux membres du marché avant la deuxièrr qui précède celle de l'inscription à la cote.