CHAPITRE ï. ly

cherclier de plus féconds dans les contrées où il leur était possible d'en obtenir, soit par concession, soit par l'occupation. Il devait arriver aussi que les fonds vacans ou délaissés fussent occupés par d'autres individus qui , par des travaux opiniâtres et une longue possession de peine, méritaient d'en devenir propriétaires. Cet état de choses existe à peu près dans une grande partie de l'Amérique , et il peut y avoir encore , en France même , des propriétaires de landes et de rochers arides , qui ne craignent pas de laisser à des malheureux la faculté de s'y consumer en sueurs et d'en acquérir ainsi la T> opriété à leurs descendans. Cette manière d'acquérir est certainement très-conforme à l'équité , et parfaitement dans la nature.

18. Mais , en général , la possession que les uns exercent comme maîtres sur des fonds auxquels d'autres peuvent avoir des droits légaux, tient à d'autres causes parmi nous ; et ces causes sont également propres à rendre la prescription équitable. Il y a presque toujours à l'appui de la possession un titre, une qualité ou un motif qui la recommandent dans le for intérieur. Quelques applications feront ressortir cette vérité dans un grand jour.

Un mari a vendu , sans autorisationrégulière, un immeuble appartenant à son épouse ; le mari a compté sur la femme , et elle ne trompepas sa confiance ; elle approuve la vente par un silence de trente ans après la dissolution de son TOME I. 2

l8 TRAITr. DES PRESCRIPTIONS,

mariage. Conviendrait-il, après ce temps, de recevoir ses enfans à revendiquer le fonds vendu? La mère peut en avoir repris la valeur ; les enfans peuvent Tignorer , ou ils veulent le dissimuler , et Tacque'reur peut n'avoir pas la possibilité de le prouver. Le mari peut avoir fait Talie'nation pour l'acquitement d'une dette secrète de la femme, qui tenait à sa sûreté ou à son honneur. On a caché cette circonstance aux enfans, ou , s'ils la connaissaient, ils n'en sont pas touchés ; ils ne voient que le profit que leur apporterait l'annulation de la vente. La loi qui les repousse n'est-elle pas équitable ? La prescription qui a dicté la loi, n'est-elle pas toute naturelle?

Un époux sans enfans récompense , par un legs universel, l'affection vive , les soins constans , le dévouement sans bornes d'une épouse sans fortune ; mais le testament pèche par un défaut de forme : l'héritier présomptif le sait, et il respecte la disposition. Après trente ans, un fils avide lui a succédé ; serait-il équitable qu'il pût faire valoir la nullité négligée par son père?

Un célibataire décède : ses plus proches parens connus sont des cousins-germains ; l'hérédité ne leur est pas disputée, ils prennent possession des biens. Trente ans sont écoulés, lorsqu'il survient un homme qui établit qu'il est le neveu de celui dont ils ont recueilli la succession. Son père , mort dans des contrées lointaines , d epuis soixante ans , passait pour être