Tome i

292. Les arrêts que nous avons examinés au n" 28g , décident implicitement une question grave que deux arrêts antérieurs ont résolue fort explicitement. On n'a point oublié que l'art. i56i se modifie lui-même; que, tout en déclarant que Timmeuble purement dotal est imprescriptible pendant le mariage , il le rend néanmoins prescriptible après la séparation de biens. On a vu dans l'article 2256, sans y retrouver les termes de la seconde partie de l'article i56i , que , relativement aux actions qui dépendent d'une option sur la communauté , et à toutes actions qui peuvent réfléchir contre le mari , la prescription est suspendue pendant le mariage. La comparaison de ces deux articles a fait élever , en justice réglée , la question de savoir si , postérieurement à la séparation de biens , la prescription ne court que dans les cas où le mari n'est pas garant de l'action de la femme.

La Cour de Limoges , par un arrêt du 24 mai j i8i3 , qui n'a pas été attaqué ; la Gourde cassa- 1 lion, par un arrêt d'annulation du 24 juin 18 17 (7>.i8i7,/?.5o5.),ont résolu la question affirma- 1 tivemeiit ; mais elle n'a pas été examinée sous le point de vue de l'option relative à la communauté ; et d'ailleurs , quoique l'arrêt de cassa tion ait été préparé par une longue discussion qui a présenté de forts argumens , l'on n'a pas tout dit pour la défense du système qui a été condamné. La loi serait-elle bonne , si elle établissait certainement la suspension.'^ Si la loi