CHAPITRE VI

pendant le mariage , sous la modification de l'art. i56i ? » Il n'y a pas dans Fart. 2255 plus de mots que dans Tart. 2256 , pour retracer la limitation tirée de la séparation de biens , et pourtant la Cour de cassation Ta reconnue dans le premier de ces articles. On Ty voit , en effet , en le combinant avec l'art. i56i auquel il renvoie. On le voit pareillement dans l'art. 2256 , parce qu'il vient immédiatement déclarer une suspension pareille , une suspension qui se détermine de la même manière.

Une suspension différente et plus étendue devait s'annoncer par des signes certains , par des termes exprès et non équivoques. Si elle avait été dans l'esprit du législateur , il l'aurait fait ressortir seule , tout à fait détachée de l'article 2255. Sentant le danger de faire paraître les deux suspensions en accord sur la même ligne , il aurait affecté de les mettre en opposition. 11 était si aisé de dire : La prescription est suspendue pendant le mariage , même après la séparation de biens. »

Comment croire, d'ailleurs, que le législateur a voulu la chose que ces mots auraient clairement exprimée , quand rien ne l'indique dans les délibérations du Conseil d'état, ni du Tribunat , et dans les discours des orateurs qui ont proposé la loi ? Dérogeant au droit ancien , et à une règle déjà établie dans deux articles du nouveau Code, cette disposition aurait sûrement été débattue , motivée et publiée. Le silence qu'on a gardé doit faire penser qu'on

334 TRAITÉ DES PHESCHIPTIONS,

n'a point eu le projet de faire de changement. D'un autre côté , le mari n'est pas nécessairement responsable envers les tiers de toutes les actions de la femme subordonnées à une option sur la communauté. Il ne peut Têtre que dans des circonstances particulières qui se classent parmi les hypothèses du n" 2 de Tarlicle 2256. Il n'est pas garant , par exemple , lorsqu'il est devenu acquéreur de la portion d'un cohéritier de sa femme dans un fonds indivis. Si l'obligation d'une garantie imposée au mari pouvait offrir des motifs plus ou moins déterminans, pour proroger la suspension au delà de la séparation , l'on en trouvait de bien contraires dans la position différente oh le mari n'est pas garant. La séparation de biens dissout la communauté , art. i44i > ^1 donne ouverture à l'option et à l'action de la femme. Eh! pourquoi ne donnerait-elle pas réciproquement ouverture à la prescription , quand l'action ne doit pas réfléchir contre le mari ? Les n"' i et 2 de l'art. 2256 distinguent deux sortes d'actions entièrement opposées , quant à la garantie ; et ils n'ont qu'une même mesure de suspension. Celte mesure convient aux deux distinctions , si elle s'arrête à la séparation de biens ; mais pouvant, à la rigueur, s'adapter à l'une ; si elle s'étend au delà , elle répugne absolument à l'autre. Qu'en conclure , sinon qu'il est encore plus probable que le légilsateur n'a rien entendu changer à la mesure des articles i56i et 2255 i*