CHAPITRE IX

De la prescription , reîatiçement aux servitudes. SOMMAIRE.

3g4' De la prescription , relaiivement aux servitudes avant le Code civil.

595. Amcliorations par le Code. Distinction simple entre les servitudes.

596. Servitudes continues et apparentes s'acquièrent par la prescription de trente ans.

597. Servitudes discontinues ne peuvent s'acquérir que par titre.

598. Kn est-il de même des droits d'usage perpétuels dans lei forets , etc. ?

59g. On n'acquiert que par titre ou par une po*sestion de trente

CIIArTTEE IX. /J'y y

ans , appuyée sur des ouvrages apparent , des droits tiux eaux de la source qui est dans le fonds d' autrui.

400. De même , pour les eaux pluviales qui sont en réservoir dans le fonds d'auirui.

401. Les ouvrages faits pour établir (a servitude doivent ftre dans le fonds où se trouve la source ou le réservoir.

/}03. E-rception pour les communautés d'Imbitans. /;o3. Sans avoir usé des eaux , les liabitans peuvent contraindre le propriétaire d la vente pour cause d'utilité publique^

404. Droits et obligations des propriétaires d'un fonds trarcmé ou bordé par une eau courante.

405. Droits et obligations des divers propriétaires de fonds hor~ dés par le même cours d'eau.

406. Comment la prescription peut influer sur le règlement de ' ces droits.

40^. Un rè^^lement peut être nécessaire aussi entre divers concessionnaires de prises d'eau d la source d'autri'i et le propriétaire de la source.

408. Tolérance entre voisins pour l'exploitation des héritages enclavés.

4og. Pour un fonds enclavé, peut-on acquérir, par prescription, la servitude du passage?

410. Titre constitutif de la serviitide discontinue ne peut être rejnplacé que par un titre récognitif,

411. Si les servitudes discontinues qui s'appuient sur des ouvrages incorporés dans le fonds servant, sont une partie de laproprieté de ce fonds, et peuvent s'acquérir par la prescription.

412. Pour les servitudes continues, qui se manifestent et s'établissent par des ouvrages , la prescciption ne commence à courir que du temps où ils sont achevés.

4i5. On ne prescrit que suivant lameiurede ce qu'on a possédée Application de cette règle.

4» 4- Des défenses d'actes contraires d la servitude prétendue et non établie, ne peuvent faire prescrire cette servitude.

4i5. Ces défenses n'auraient pas plus de force, quand rites se raient fondées sur un titre émané d'un tiers non propriétaire.

416. La concession de servitudes imprescriptibles , par un tiers réputé propriétaire , ne les rend pas prescriptibles contre U vrai propriétaire.

417. Fenêtres à fer maillé et verre dormant , ne donnent qu'un jour précaire : elles ne font pas prescrire le droit du voisin de bâtir au-devant.

418. Droits de fenêtres d jour plein s'acquiert par la possession; et ta prescription accoînplie , le voisin ne peut plus bdiir qu'à 19 décimètres.