‹ Traité des prescriptionsChapitre 35 sur 252 · La publicité doit accompagner la posî · texte numérisé non relu

La publicité doit accompagner la posî

session pour la rendre efficace : telle est la loi qui nous régit. Il en re'sulte que , lorsque la clandestinité succède à la jouissance publique, il n'y a plus de possession utile. Ainsi , les décisions d'Africain , ni la première sentence d'Ulpien , ci-dessus rapportées, ne conviennent , en aucun sens , à notre droit. Par la même raison l'on ne peut pas adopter l'argument que Dunod tire de la loi 6 précitée , en suivant Jason et Menochius , et qui consiste à dire que celui qui a joui, en vertu d'un titre , ne peut être regardé comme un possesseur clandestin , son titre le faisant supposer de bonne foi dans le commencement ,cequi suffit pour prescrire. Si le titre, à son seul aspect, fait présumer la bonne foi , la clandestinité reconnue détruit cette présomption. Nous avons vu plus haut que déjà , avant le Code civil , Potliier enseignait que la bonne foi certaine d'un acquéreur, ne pouvait pas légitimer une possession naturellement occulte. A plus forte raison une clandestinité artificielle qui dénote , au moins, un défaut de confiance dans le droit acheté , ne doit-elle pas produire cet effet!

49. Dans la possession des droits incorporels, la publicité n'est pas aussi grande que dans la jouissance des choses corporelles qui se trouvent apparentes ; il en est quelquefois , à peu près , comme d'une possession souterraine. Les faits ne sont pas ordinairement à la vue du public ; ils se passent entre un petit nombre

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