‹ Traité des prescriptionsChapitre 58 sur 252 · CHAPITRE III. Io · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. Io

g4. Dans l'affaire jugée à Rouen , par Tarrêt précité, du II février 1825, Tancien chemin, objet de la contestation , n'avait pas été compris dans rétat général des chemins de la commune , fait en 1798. Cette circonstance, rappelée par l'arrêt, a fait dire à l'arrêtiste que la question la plus difficile n'a pas été décidée. Cette question difficile est apparemment de savoir si l'indication d'un chemin dans le dernier tableau général de tous les chemins d'une commune , suffit pour le conserver à fabri de la prescription , malgré sa suppression de fait et la possession exclusive du terrain , comme propriété particulière, pendant trente années, et au delà, indéfiniment. L'insertion au tableau est sans force contre la preuve d'un délaissement postérieur. L'insertion , après que le chemin a cessé d'être pratiqué, et avant toute occupation particulière, est un acte de possession civile , qui marque fintention de rétablir le chemin. L'insertion au tableau , après le commencement de possession d'un particulier; est une protestation publique contre cette occupation, et une sorte de possession elle-même. On peut lui attribuer l'effet d'interrompre la prescription ; mais la prescription interrompue peut être recommencée, et dès que la posses^ sion troublée se reprend , si elle se continue pendant trente années sans autre interruption , elleproduitsoneffet;laprescription est acquise^

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