‹ Traité des prescriptionsChapitre 72 sur 252 · Dans quel sens la loi emploie l'adverbe précairement · texte numérisé non relu

Dans quel sens la loi emploie l'adverbe précairement

120. La stipulation que l'acquéreur ne tiendra qu'à titre précaire , jusqu'à parfait payement , ne l'empêche pas a'être propi^iétaire et de prescrire.

124. Tous ceux qui ne possèdent pas comme propriétaires sont des détenteurs précaires. Exemples.

125. Si ceux qui possèdent pour autrui et leurs héritiers sont toujours censés posséder au même titre ? Distinction.

126. Maris, tuteurs , et autres axlministrateurs ont toujours eu

L'usage de la prescription après la cessation de leurs pouvoirs.

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