CHAPITRE IV

dence ; Catellan s'appuyait de son opinion, et M. Henrion de Pensey a accrédité leur doctrine dans le Répertoire de jurisprudence , çerbo Contradiction.

Dans rétat présent de notre législation, Ton ne peut pas être aussi exigeant. La contradiction qui se fait en justice , offre, sans doute , la plus haute garantie de sa réalité ; mais des actes extrajudiciaires , adressés directement à la personne intéressée , peuvent aussi donner la preuve de la contradiction ; et puisque la loi n'a pas adopté Tun de ces modes exclusivement à Tautre , Ton est forcé de les admettre concurremment. Gomment donner la préférence à Tun, quand la loi qui règle la matière n'en commande aucune, et qu'on ne peut faire une obligation de leur emploi, qu'en recourant aux règles générales de la preuve écrite? Qu'un fermier réponde à un commandement de payer par un acte d'opposition simple, sans assignation en justice , ou par une opposition accompagnée d'ajournement, le résultat sera le même pour la contradiction , s'il a eu l'attention d'exprimer sa prétention à la propriété du fonds qu'il avait pris à ferme, et son intention de le posséder désormais en maître. Après un avertissement de cette nature, le bailleur doit agir. S'il garde le silence pendant l'espace de temps nécessaire pour la prescription , il est censé avoir reconnu le fondement de la prétention signifiée : l'auteur de la signification a possédé en maître , et il a prescrit la propriété.

lyO TRAITÉ. DES rRESCKlPTIONS ,

i56. Il n'est pas trop à présumer qu'un détenteur précaire se porte à la conlradiclion , sans avoir quelque raison de penser qu'il a d'autres droits à la chose qu'il détient. Il a un puissant motif pour contredire , s'il acquiert la chose d'une tierce personne qu'il croit en être le véritable propriétaire; mais, hors de là, l'on ne voit de cause raisonnable de contradiction , que dans le cas où le détenteur avait des droits acquis qu'il ignorait , et dont la connaissance ne lui arrive qu'après son acquisition précaire. Au reste , le motif de la contradiction n'est point à considérer; on ne s'attache qu'au fait et à SCS suites. Une contradiction sans fondement produit l'interversion et la prescription en faveur du détenteur, si celui pour lequel il possédait, étant bien averti, laisse écouler, sans réclamation, le temps qui fait prescrire.

iSy. Le Code civil n'a pas rappelé l'interversion que produit le propriétaire lui-même , en faisant succéder au titre précaire qu'il avait accordé d'abord , un titre translatif de propriété. La loi 33 , § i'' , de usiwp. et usucap. , en faisait mention ; elle déclarait qu'en achetant du maître le fonds qu'il tenait en ferme , ou en devenant son héritier, le fermier acquiert le droit de posséder pour lui-même. La déclaration d'une conséquence aussi naturelle et aussi simple paraît superflue dans un Code. Cette interversion n'a rien qui doive la distinguer, pour la prescription , des mutations ordinaires