III. Arrestation personnelle

Une mesure si vexatoire ne peut être justifiée que dans l’une ou l’autre de ces deux suppositions:

i“ Que pour éviter l’obligation de comparaître, le témoin proposé forme le projet de s’expatrier, et qu’il ne veut pas ou qu’il ne peut pas fournir une caution suffisante ;

2“ Que l’arrestation est un moyen nécessaire pour faire avancer des répondants qui sans cela ne se présenteraient point.

La conséquence de l’emprisonnement, faute de caution, est de priver le témoin de sa liberté jusqu’au moment de l’examen, à moins que dans l’opinion du juge le mal de cette vexation ne l’emportât sur celui qui peutrésulter de la soustraction de ce témoignage.

' Voyez sur ce sujet Traités de législation, tome II, seconde édition, p. iSy : Du cautionnement.

332 SURETES EXTRAORDINAIRES

Supposé que le projet de s’expatrier pour priver la justice du service qu’il peut lui rendre fût bien prouvé, il ne faut point avoir de regret sur la sévérité de la mesure : l’emprisonnement remplit le but de la peine, et opère pour l’exemple.