CHAPITRE XIII
DES ÉCRITS
Par rapport aux moyens d’assurer la production, ils sont les mêmes pour les écrits que pour les preuves réelles.
L’authenticité de l’écrit est- elle disputée ou non , on doit se conduire différemment dans ces deux cas. Si elle est disputée, l’écrit doit être produit en original, par les mêmes raisons qu’on produit le corps d’une personne récemment tuée, les habits qu’elle avait, les armes qui ont servi à .sa mort.
Si l’authenticité n’est pas disputée, la chose à examiner étant la teneur de l’écrit et non l’écrit individuel lui-même, une copie peut servir tout aussi bien que l’original, et l’on peut s’épargner les inconvénients qui résultent fréquemment de la nécessité de produire l’original.
Tout ce qui sert à la découverte des preuves réelles peut servir de même à celle des preuves écrites : les précautions à employer pour empêcher qu’un écrit ne disparaisse ou ne passe secrètement de main en main seront les mêmes que pour les preuves réelles. Il faut même observer
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que ces précautions sont plus nécessaires, parce qu’un écrit , n’ayant point de valeur intrinsèque commerciale , mais seulement une valeur relative, est plus exposé au danger de la destruction pour l’objet d’anéantir la preuve qui en résulte.
Par rapport à l’extraction de la preuve qu’il est capable de fournir, l’écrit parle pour luimême, et cela dans un sens ipoins figuratif qu’aucun article de preuve réelle ; bien entepdu qu’il n’y a point de dispute sur son authenticité; car si elle est contestée , la discussion de cette question est plus difficile et plus complexe en général que celle qui peut s’élever sur l’authenticité des preuves réelles.
Moyen de prévenir la suppression d’une preuve écrite, ou d’y remédier.
Nous avons fait men tion dans le chapitre précédent de la difficulté de préserver, de garantir de dépérition un article de preuve réelle qui se trouve dans la possession d’une partie adverse. Dans le cas d’un article de preuve écrite, cette difficulté sera plus grande dans certaines circonstances et plus petite dans d’autres. Pour les preuves réelles, la valeur de la chose sera proportionnellement une sûreté contre sa destruction ; mais dans quel sens? Contre la destruction de l’objet dans sa nature utile; oui, mais non
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contre sa destruction en qualité de preuves : il ne sera pas détruit, il sera altéré. Un enfant dont la fdiation est contestée entre deux pères, ne sera détruit ni par l’un ni par l’autre, mais s’il y a une verrue ou une marque sur sa personne qui puisse servir en qualité de preuve réelle, la sûreté qu’on a pour sa vie ne s’étend point jusqu’à la conservation de cette excroissance. La valeur de la façon d’une boîte d’or avec le chiffre du propriétaire pourra bien prévenir l’opération du creuset ou de la fonte , mais non celle du marteau ou de la lime pour faire disparaître le chiffre.
Dans le cas d’un écrit qui se trouve dans la possession de la partie adverse ou d’un tiers lié d’intérêt avec la partie adverse, la seule sûreté qu’on puisse avoir pour la production de l’écrit, à moins qu’on ne s’en soit saisi par surprise, c’est la nécessité contingente où la partie peut se trouver de le produire pour quelque autre objet : de valeur absolue, il n’en a point ; sa chance d’être conservé ou détruit correspond à sa valeur relative pour son possesseur.
Voilà le danger. Comment peut- on le prévenir?
Dans le cas où l’écrit est dans les mains de la partie adverse ( supposez un contrat ), le juge devrait être autorisé à déclarer que , si l’écrit en question n’est pas produit, la partie réfractaire ne pourra
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dans la suite en faire aucun usage à son bénéfice; qu’il est comme détruit et annulé pour elle et pour ses représentants ; qu’il sera pour eux sans force et sans effet juridique. Ceci suppose que la partie aura été dûment convaincue de l’avoir eu dans sa possession et de l’avoir soustrait criminellement, et il sera nécessaire d’ajouter une clause qui sauve les intérêts de toute autre personne concernée dans l’acte et innocente de la fraude.
Ace moyen, on peut en ajouter un autre plus direct et souvent d’une efficacité plus certaine. Cet acte a-t-il jamais été en votre possession — Oui. — Comment est-il sorti de vos mains? — Le silence ou les réponses évasives peuvent fournir une preuve satisfaisante, une preuve aussi satisfaisante qu’un aveu d’une suppression frauduleuse.
Mais la teneur de l’écrit n’est pas connue. Dans cette supposition que doit-on faire? Présumer qu’il est aussi favorable que possible aux réclamations de la partie qui l’invoque ; défavorable au même degré à celles de la partie qui le supprime ; rien de plus juste. Vous cachez cet acte , nous devons présumer qu’il donnerait gain de cause à votre adversaire, dans la plus grande étendue.
Dans le cas où l’écrit est entre les mains d’un tiers, ce remède n’est pas .si simple et si sûr. Que
